Modifications de la Constitution

Post by Mundus, près de Thaar - March 7, 2007 at 11:00 AM

De nombreuses affiches furent accrochées aux murs de la cité, un peu partout en basse, moyenne ou haute-ville. C'était le Chancelier qui avait commandité le tout, sous la tutelle de l'Impératrice. Un bref mot accompagnait la nouvelle constitution.

Oyez, oyez ! Avis à la population !

Etant donné les nouveaux décrets passés il y a peu, la constitution possédait plusieurs incohérences sur le rôle de ses conseillers. Ces problèmes de logique sont désormais réglés, la Constitution ayant été modifiée par le Chancelier Recaedre et approuvée par la Garde des Sceaux Amathya Silwinaïré et Sa Majesté l'Impératrice ! Seuls les articles modifiés et en gras sont porteurs de changements.

Art. 24

§ 1er. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.

La communauté assure le libre choix des parents.

La communauté organise un enseignement qui dépend entièrement l’Empire, les Vertus de l’Empire leur seront inculquées.

Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement de la religion reconnue comme officielle.

§ 2. Si une communauté, en tant que pouvoir organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le pourra que par décret adopté par l’Empereur et/ou le Chancelier des Universités.

§ 3. Chacun a droit à l'enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L'accès à l'enseignement peut être payant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire.

Tous les élèves soumis à l'obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse.

§ 4. Tous les élèves ou étudiants, parents, membres du personnel et établissements d'enseignement sont égaux devant la loi ou le décret. La loi et le décret prennent en compte les différences objectives, notamment les caractéristiques propres à chaque pouvoir organisateur, qui justifient un traitement approprié.

§ 5. L'organisation, la reconnaissance ou le subventionnement de l'enseignement par la communauté sont réglés par la loi ou le décret et définie par le Chancelier des Universités.

Art. 46

Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre du Conseil ou de la Noblesse ne peut, en matière répressive, être cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation de l’Empereur.

Sauf le cas de flagrant délit, les mesures contraignantes requérant l'intervention d'un juge ne peuvent être ordonnées à l'égard d'un membre du Conseil, en matière répressive, que par le Garde des Sceaux ou l’Empereur lui-même.

Toute perquisition ou saisie effectuée en vertu de l'alinéa précédent ne peut l'être qu'en vertu d’une ordonnance portant la sceau impérial ou celui du Garde des Sceaux.

Le membre du Conseil ou de la Noblesse concerné peut, à tous les stades de l'instruction, demander, au Conseil des ministres de suspendre les poursuites. Le Conseil doit se prononcer à cet effet à la majorité des deux tiers des votes exprimés à moins que l’Empereur n’y oppose son veto.

La détention d'un membre du Conseil ou de la Noblesse, ou sa poursuite devant une cour ou un tribunal est suspendue si le Conseil le requiert.

Art. 48

§ 1er. Le Conseil compte au maximum sept membres.

§ 2. Le Conseil se compose des personnes suivantes : Sa Majesté Impériale – qui le préside – ainsi que l’Intendant, le Consul Impérial, le Chancelier des Universités, le Garde des Sceaux, le Chef d’Etat Major et l’Organisateur des Fêtes.

§ 3. Les fonctions sont réparties comme suit :

1° L’Intendant est directement responsable du Conseil devant l’autorité suprême que représente l’Empereur et a en charge sa gestion et son bon fonctionnement. Il s’occupe aussi de tout le versant économique de Systéria.
2° Le Consul Impérial est chargé de faire le lien entre l’Empire et les différentes guildes, mais aussi avec les autres pays qui composent Enrya.
3° Le Chancelier des Universités doit s’assurer du bon fonctionnement de toutes les institutions qui sont en rapport, de près ou de loin, avec les domaines de la culture et de la connaissance.
4° Le Garde des Sceaux, quant à lui, gère tout ce qui a attrait à la justice, de près ou de loin. Il est la plus grande autorité judiciaire sous le Premier Conseiller et l’Empereur.
5° Le Chef d’Etat Major est le militaire le plus gardé de l’Empire. C’est lui qui a la charge de commander les armées, qu’elles soient liées à des guildes ou qu’elles soient rattachées à l’Empire.
6° L’Organisateur des Fêtes est le conseiller qui doit s’assurer du bon déroulement des fêtes au sein de Systéria, qu’elles soient religieuses ou laïques. Il touche des domaines qui sont liés, de près ou de loin à l’art.

Art. 49

Pour faire partie du Conseil, il faut :
1° être citoyen de l’Empire ;
2° jouir des droits civils et politiques ;
3° être domicilié dans la Capitale ;
4° être nommé par Sa Majesté Impériale

Art. 73

Le Conseil compte sept membres au plus.

Art. 76

Les conseillers sont jugés exclusivement par le Tribunal Impérial pour les infractions qu'ils auraient commises. La loi détermine le mode de procéder contre eux, tant lors des poursuites que lors du jugement.

Toutes réquisitions en vue du règlement de la procédure, toute citation directe devant la cour d'appel et, sauf le cas de flagrant délit, toute arrestation nécessitent l'autorisation de l’Empereur ou du Garde des Sceaux.

Une grâce impériale peut être faite à un conseiller condamné.

La loi détermine dans quels cas et selon quelles règles les parties lésées peuvent intenter une action civile.

Art. 92

§ 1er. Les juges dépendent du Garde des Sceaux qui lui-même dépend de l’Empereur.

§ 2. Les juges sont nommés par le Garde des Sceaux ou par l’Empereur dans les conditions et selon le mode déterminés par la loi.

*Art. 93 *

Les juges sont nommés à vie. Ils sont mis à l’arrêt par le Garde des Sceaux, l’Intendant ou l’Empereur.

Art. 96

§ 1er. Le Consul Impérial dirige les relations diplomatiques.

§ 2. L’Empereur, l’Intendant et le Consul Impérial concluent les traités.

§ 3. L’Empereur peut dénoncer des traités si ces derniers ne lui conviennent pas ou plus.

Art. 97

Des impôts au profit de l'État peuvent être établis par l’Empereur, ou l’Intendant.

Art. 100

Une pension ou une gratification à la charge du trésor public, peut être accordée qu'en vertu d'une décision du Chef de l’Etat Major ou de l’Empereur.

Art. 103

Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'État, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d’un accord avec l’Empire, validé par le Chef d'Etat Major, au moins.

Apparemment, le poste d'Inquisiteur Impérial avait été supprimé au profit de nouvelles branches, plus utiles à l'amélioration de la vie dans la capitale...