Le notariat Systérien Impérial - TVI

Post by Elrog Minh Yu - Mort - - March 24, 2008 at 5:55 PM

Le notariat Systérien Impérial - Règles notariales de la cité de Systéria concernant les bâtiments.

Tout acte nécessitant une reconnaissance d'achat, de vente, de testament, d'héritage devra passer par une institution notariale Systérienne.

De par ce acte :

• seront célébrés officiellement tout les accords traités entre propriétaires terriens.
• seront conservés les accords de vente
• seront conservés les accords d'achats
• seront conservés les accords testamentaires
• seront conservés les accords d'héritage

Toute action ne suivant pas ces principes pourront donner lieu à une non reconnaissance de l'officialisation de la transaction avec pour bénéficiaire l'Empire dans sa grandeur et sa splendeur.

Il va de soit que l'Empire soit remercié de cette faveur par un versement lors de tout cela évaluée à :

Pour tout les accords traités sans aucune retombée financière : 1000 pièces.
Le document sera tiré en 3 exemplaires, l'un pour le notariat, un pour chacun des contractants.

• seront conservés les accords de vente et d'achats : 6% de la somme totale du bien vendu.
  Le document sera tiré en 3 exemplaires, l'un pour le notariat, un pour chacun des contractants. Les 6% de la somme totale seront à charge du vendeur.

• seront conservés les accords testamentaires : 10 % de la somme totale des biens mentionnés lors du testament après visite de ceux ci et estimation.

Le document sera tiré en 2 exemplaires, l'un pour le notariat, l'autre pour le contractant. Les 10% sont à régler pour cette même personne après une estimation des biens du contractant ( après visite )

seront conservés les accords d'héritage contre 2 % de la somme totale des biens légués en héritage.

Sur présentation de la personne donnée en héritière, les biens du testamentaires lui seront laissé en échange d'une somme de 2% du total des biens légués en héritage.

Cette Taxe, nommée, Taxe sur la Valeur Impériale, en résumé TVI sera appliqué en tous les cas lors de ces transactions et remise pour le bien être des citoyens.

Avec l'aval de l'Empire,

Notaire Elrog Minh Yu
Quai du port n° 2