[AdC] Annonce achat/vente/don de bâtiment

[AdC] Annonce achat/vente/don de bâtiment

Post by Phydias Shaytan, CP - May 30, 2009 at 1:40 AM

L'annonce fut publiée dans les quotidien des affiches furent disséminées en ville.

**C**itoyens, citoyennes,

L'Association des Commerçants vous rappelle que par l'article 24 du nouveau Codex la vente et l'acquisition (par achat ou donation) doit passer par le biais de l'Association des Commerçants. C'est-à-dire que nous ne devons pas être mis devant le fait accompli. L'Association devra être contactée AVANT la transaction.

**L'**Association des Commerçants vous rappelle également que les bâtiments sont un bien manufacturé et de ce fait dans le cadre de l'article 23 du nouveau Codex. C'est pourquoi il est nécessaire de contacter au préalable l'Association des Commerçants pour faire appel à l'article 28 sur les arrangements commerciaux hors cadre du Codex.

**T**outes les infractions seront très sévèrement réprimandées. L'ère Pandora est révolue, l'Association ne tolèrera pas plus ce genre de laxisme.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.