Au propriétaire de la Rose

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - December 7, 2011 at 10:26 PM

*Un avis était publié, et bien visible, dans le journal. Ledit propriétaire, soit Elea ou autre partenaire, ne le raterait pas. *

۩ Autorisation de saisie de biens mobiliers et immobiliers ۩

En vertu du Décret Impérial instaurant la gestion totale de leur quartier aux Guildes et de l'absence prolongée du dernier propriétaire connu du lieu dit La Rose Cendrée, le Tribunal statue en faveur de la perquisition et de la saisie des lieux par l'Armée des Mercenaires.

Toutefois, dans un soucis d'égalité vis-à-vis des procédures de saisie antérieures, si le dernier propriétaire connu du Tribunal se manifeste physiquement auprès du Tribunal, des dispositions à l'encontre de cette autorisation pourront être prises.

Le dis délai expire d'ici deux saisons [14 jours irl] à dater de la publication de cette autorisation.

Si le dernier propriétaire connu se manifeste dans ce délai et que La Rose Cendrée n'a pas encore été vendue par l'Armée des Mercenaires, ce dernier pourra en récupérer la propriété sans aucune contre-partie. Autrement, il pourra bénéficier de 95% du prix de vente de l'établissement.

L'acte notarié de l'éventuelle vente devra être déposé auprès de la Greffe du Tribunal pour faire foi.

Juge Impérial, Phydias Shaytan.