Proposition de remaniement de Codex
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 7, 2009 at 5:42 AM
Haut-Gradés,
Voici la version proposée du Codex de l'Armée des Mercenaires. Même si certains éléments manquants ont été ajoutés, plusieurs ont été retirés. Il nous confère beaucoup de droits qui, jusqu'à ce jour, étaient réservés au Tribunal systérien. Ainsi, nous allégeons la tâche de l'Empire et assumons davantage de responsabilités, mais aussi de droits.
J'ai également retiré quelques éléments qui ne concernaient que l'Armée et non les gens de l'extérieur. Toutefois, j'ai conservé deux articles qui concernent exclusivement l'Armée puisqu'elles traitent de moyens de protection que notre guilde se dote à l'endroit de malfaiteurs et de traitres.
Je vous invite fortement à proposer des modifications, ne serait-ce que dans la tournure d'une phrase donnée. Vous pouvez suggérer toute forme de modification, du retrait à l'ajout.
La version finale devra, vous vous en doutez, être validé par notre Commandant.
GLOIRE À L'ARMÉE
Sous-Officier Stornaar.
Codex de l’Armée des Mercenaires
DE LA REGLEMENTATION DU MERCENARIAT
Art. 1
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour
•\tCombattre;
•\tProtéger ou défendre un individu, un lieu ou un objet; ou;
•\tEntraîner un individu au combat
Contre de l’or, un bien ou un service est réservé aux membres de l’Armée des Mercenaires au sein de l’Empire.
Art. 2
Tout manquement à l’article 1 du codex des mercenaires est passible de sanctions.
1§ Lorsqu’un premier délit est constaté, le contrevenant se verra imputer une amende de 2.000 pièces d’or. L’Armée se réserve le droit de réquisitionner le paiement dont a fait l’objet les services du hors-la-loi.
2§ Si un nouveau délit est constaté, l’amende augmentera à 5.000 pièces d’or. Le paiement sera réquisitionné par un membre de l'Armée des Mercenaires se réservera le plein droit d’émettre des sanctions d’emprisonnement selon la gravité de la situation.
Art. 3
En tant que force de maintient de la paix, tout individu doit respect aux membres de l’armée des mercenaires, en tout temps et en tout lieu, lorsque le mercenaire porte l’uniforme. Toute forme de provocation, d’insulte, d’agression, de résistance, de diffamation ou d’irrespect pourra entraîner des sanctions, immédiates ou ultérieures, variant de l’amende à l’emprisonnement.
DE LA REGLEMENTATION DE LA MILICE
Art. 4
La milice de Systéria est considérée comme une autorité compétente sur les territoires connus sous le nom de Moyenne-Ville, Quartier Portuaire et Basse-Ville. Toutes personnes contrevenant aux lois systériennes ou troublant le calme de la cité dans ces secteurs s'exposent à des représailles immédiates des membres de l’Armée des Mercenaires.
1§ Tout refus de payer une amende qui est due à l'Armée des Mercenaires occasionnera une amende au montent doublé. L'armée se réserve le plein droit d'effectuer des arrestations le cas échéant.
Art. 5
Il est interdit de s’approprier l’identité d’un membre de l'Armée des Mercenaires. Tout manquement à cet article sera puni par une amende de 2500 pièces d’or ainsi que d’un emprisonnement allant de deux jours à une saison [7 jours]. L’accusé pourra aussi être accusé de vols s’il possédait un uniforme de l’Armée.
Art. 6
Toute tentative de corruption d'un membre de l'Armée des Mercenaires est considérée comme un crime grave. A la première tentative, une amende de 1.000 pièces se verra imputée au contrevenant. A la seconde tentative, l’amende se montera à 2.000 pièces d’or. S’il y a une nouvelle récidive, l’amende sera de 4.000 pièces et le contrevenant sera emprisonné pendant un cycle.
DE LA REGLEMENTATION DES ACTIONS DE L’ARMEE
Art. 7
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné. Le coût et les dispositions resteront à la discrétion de la guilde mais pourra faire l’objet de négociations.
Art. 8
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité et de ses citoyens, exception faite si l'ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.
Art. 9
Les dégâts occasionnés par les mercenaires en service lors d'une action commandée par l'empire ou sur un territoire que l'Armée occupe ne peuvent être alloués à ceux ci. Si les dégâts occasionnés sont jugés importants après constat transmis au Tribunal, l'Armée des Mercenaires devra apporter réparation aux parties lésées. Seuls les officiers de l'Armée ont droit d'autorité en cette matière lors d'une action déterminée par les instances dirigeantes
Art.10
Un soldat est le seul responsable des actions commises pendant l'exercice de ses fonctions et peut être traîné devant les tribunaux pour les crimes commis dans ce cadre, peu importe l’ordre étant émis par ses supérieurs. Si celui-ci va à l’encontre des lois systériennes, il est tenu de ne pas obéir et rapporter l’incident à un supérieur.
Art. 11
Dans l'optique de son mandat pour protéger l'Empire et les territoires qui lui sont confiés, l'Armée a l'autorisation de procéder à la collecte de matières premières, cela sans abus et sous la responsabilité d'un haut gradé et avec l'autorisation antérieure ou postérieure de la Fraternité du Chêne. Le cas contraire l'Armée s'expose aux amendes prévues par les Codex.
Art. 12
L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.
1§ L’Armée des mercenaires se donne le droit d’intervenir auprès d’un prisonnier, peu importe l’endroit où il est emprisonné ou transporté, de la façon jugée adéquate selon les circonstances. Ce droit s’applique tant à la correction disciplinaire interne, l’interrogation dans le contexte d’une enquête ou dans le but de s’assurer que le prisonnier ne néglige pas ses propres besoins fondamentaux.
Art. 13
Aucun abordage dans l’île n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Si une infraction est commise, l’Armée s’autorise à ponctionner les contrevenants d’une amende de 10.000 pièces d’or et, si le délit est répété, ou si la gravité des actes le commande, de les emprisonner sur l'île. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée des Mercenaires.
DE LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIONS INTERNES
Art. 14
La désertion est inacceptable. Si l’envie de quitter l’Armée vient à une recrue, cette dernière devra impérativement en référer à un supérieur. Tout acte de désertion sera sévèrement sanctionné, le contrevenant sera alors jugé par la cour martiale.
Art. 15
L’uniforme est à la charge du soldat. S’il est perdu ou abîmé, le nouveau sera déduit de la solde du membre de l’Armée ou celui-ci devra le rembourser autrement.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - May 7, 2009 at 8:39 AM
Codex de l’Armée des Mercenaires
Art. 1
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour
•\tCombattre;
•\tProtéger ou défendre un individu, un lieu ou un objet; ou;
•\tEntraîner un individu au combat
contre de l’or, un bien ou un service est réservé aux membres de l’Armée des Mercenaires au sein de l’Empire.
Art. 2
ETout individu doit respect et obéissance aux membres de l’armée des mercenaires, en tout temps et dans leurs zones de juridiction, lorsque le mercenaire porte l’uniforme. Toute forme de provocation, d’insulte, d’agression, de résistance, de refus d’obtempérer, de diffamation ou d’irrespect est prohibée.
Art. 3
Il est interdit de s’approprier l’identité ou de tenter de corrompre un membre de l'Armée des Mercenaires.
Art. 4
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.
Art. 5
L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.
1§ L’Armée des mercenaires se donne le droit d’intervenir auprès d’un prisonnier, peu importe l’endroit où il est emprisonné ou transporté, de la façon jugée adéquate selon les circonstances.
Art. 6
Aucun abordage dans l’île-pénitencier n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée des Mercenaires.
Post by Ex-Bolero - May 7, 2009 at 2:24 PM
Le Commandant fit savoir que les modifications suggérées lui convenaient parfaitement, en autant que les codex internes soient maintenus tels qu'ils étaient.
Post by Sinriia Mel'Viir - May 7, 2009 at 7:16 PM
Messieurs les officiers,
Les modifications apportées par le sous-officier Stornaar me conviennent parfaitement. C'était ce dont je m'attendais suite à notre rencontre. Je transmettrai aussitôt les écrits à la couronne.
Il ne restera plus qu'à présent à faire une refonte des règles internes, ceux-ci n'ayant pas à être publiées dans le codex, et apporter également une réforme de la cour martiale, je m'y plongerai très prochainement.
Consule Mel'Viir
Post by Asphaar Meliamne, AdM - May 8, 2009 at 3:57 AM
Je suis parfaitement en accord avec ce nouveau codex.
Post by Sinriia Mel'Viir - May 27, 2009 at 3:51 PM
Officiers,
En ce qui attrait la réforme des lois, plusieurs de nos lois internes durent être retirées de notre codex. Après un remaniement des textes et plusieurs ajouts, voilà à quoi ressembleraient nos lois internes tout en tenant compte de la nouvelle réforme juridique impériale.Tout semble être en ordre, je n'attends que vos avis avant de la publier officiellement.
Consule Mel'Viir
Art. 20
L’Armée des Mercenaires se réserve le droit de transférer et/ou de disposer ses membres à sa discrétion. Toute contestation provenant d’un membre à ce sujet n’a pas sa place car il s’agit de l’intérêt général de l’AdM.
Art. 21
L’uniforme du membre de l’Armée des Mercenaires est à sa seule responsabilité. Il se doit d’être impeccable en toute occasion et peut-être soumis à inspection d’un supérieur.
1§ Tout endommagement de l’équipement fourni par l’AdM à un membre est à la charge de ce dernier.
Art. 22
Un membre de l'Armée des Mercenaires, tout rang confondu, doit respect aux autres membres de l’AdM et doit obéir à ses supérieurs en fonction.
**1§ **S’il adviendrait qu’un membre de l’AdM manque de respect envers un autre, le membre bafoué peut en aviser son supérieur qui s’occupera de rendre jugement dans l’intérêt général de l’AdM.
**2§ **S’il adviendrait qu’un ordre émis entre en conflit avec le codex de l’AdM et/ou tout autre codex de l’Empire et/ou tout autre ordre donné, le membre est tenu de se référer au plus haut gradé disponible qui sera en mesure de trancher dans l’intérêt générale de l’AdM.
Art. 23
Le salut est obligatoire pour tout membre en fonction de l’Armée des Mercenaires.
1§ Le salut à l’officier est obligatoire pour tout membre faisant face à un Officier de l’AdM.
Art. 24
Dans le cas où un membre de l’Armée des Mercenaires aurait quelques différents avec un supérieur, immédiat ou autre, le membre se doit d’en rendre compte à un autre supérieur qui, selon le cas, jugera le cas ou confiera le cas à un membre ayant l’autorité sur la question. L’AdM ne tolérera aucun complot, conspiration, mutinerie, révolte contre l’un de ses gradés.
Art. 25
Tous membres des branches Milicienne et Mercenaire sont tenus de se présenter à au moins un (1) entrainement militaire et/ou tactique par semaine afin de conserver parfaite maitrise sur ses capacités martiales et une bonne cohésion avec les autres membres. Les membres de la Bureaucratie ne sont pas soumis à cette règle mais sont fortement encouragé d’y adhérer.
Art. 26
Tout acte de désertion de l’Armée des Mercenaires par un de ses membres est totalement proscrit et est jugé comme un acte de trahison.
1§ S’il adviendrait qu’un membre se désigne inapte à servir l’AdM ou s’il souhaite quitter l’AdM pour quelque raison que ce soit, il doit d’abord en référer à son supérieur qui pourra alors entamer les procédures d’exclusions de l’AdM.
Art. 27
Toute divulgation, que ce soit volontaire ou involontaire, d’information(s) confidentielle(s) et/ou exclusive(s) à l’Armée des Mercenaires par un de ses membres est jugé comme un acte de trahison.
Art. 28
Tout acte visant à camoufler et/ou à protéger un membre trouvé fautif de l’Armée des Mercenaires par son codex et/ou tout autre codex de loi est jugé comme un acte de trahison.
Art. 29
Tout acte enfreignant un ou plusieurs articles décrit ci-dessus par un membre de l’Armée des Mercenaires est passible de Cours Martiale s’il en est jugé nécessaire.
1§ La supervision du tribunal est effectuée par le ou la Consul(e) en fonction qui a toute autorité lors du déroulement des procédures. Il ou elle sera chargé(e) de rendre un verdict qui ne pourra être rappelé par le membre fautif qu’en Cours Impériale de Systéria.
**2§ **Le membre fautif doit assurer seul sa défense et en cas de poursuite en Cours Impériale, doit assurer les frais des procédures.
**3§ **Pour ce qui est de la Cours Martiale, un procureur est nommé par l’autorité compétente. Le procureur se doit d’assurer l’affaire en cours au meilleur de sa compétence et en ne tenant pas compte des liens potentiels avec le membre fautif.
Post by Ex-Bolero - May 27, 2009 at 3:57 PM
Consule,
Je suppose que vous ne prévoyez pas inclure ces règles au codex général de la cité qui a déjà été considérablement allégé? Des règlements internes doivent demeurer internes, et donc exister dans un code propre à l'Armée qui n'est pas forcé d'aller grossir les lois que nous nous sommes battus pour alléger.
Je suis en accord avec ces principes, toutefois.
Commandant Venance
Post by Sinriia Mel'Viir - May 27, 2009 at 6:01 PM
Commandant Venance,
Comme je l'avais mentionner lors de l'élaboration du codex et que vous venez vous-même tout juste de soulever, ces règles concernent uniquement notre institution et ses membres. Le peuple n'a certainement pas à savoir ce qui se passe derrière nos murs. Cette nouvelle réglementation interne ne sera donc qu'exposer sur nos babillard et registre. Chaque soldat devra bien évidemment les respecter.
Je patienterai encore quelques jours avant de les appliquer, au cas qu'un des autres gradés à quelques remarques ou articles à ajouter.
Consule Mel'Viir