[Protocole]Arrestations

Post by Shigeru Maeda, Adm - January 15, 2010 at 8:23 PM

-Procédure d'arrestation et protocole de mise en milieu carcérale-

Développements amenant à une arrestation :

De façon générale, une arrestation est précédée d'une plainte portée à l'armée par un citoyen -ayant ce titre de par son appartenance à une guilde- ou une personne n'ayant actuellement pas de poursuites judiciaire à son égard, qui est -ou se croit- victime d'une infraction criminelle ou encore qui est témoin d'une telle infraction. La plainte n'a rien de formel et peut aller d'une simple explication à un mercenaire dans l'exercice de ses fonctions, à une plainte écrite faite à la caserne.
L'arrestation peut aussi découler des constatations personnelles d'un mercenaire sans qu'aucune plainte n'ait été portée à son attention. Dans un tel cas, l'enquête qui mène à l'arrestation est de courte durée puisque le mercenaire sera lui-même en mesure de constater s'il y a infraction ou non.

Procédure d'arrestation :

1.Prévenir de manière audible la personne qu'elle est en état d'arrestation.
2.Informer la personne des raisons de son arrestation.
3.Procéder à une maîtrise physique de la personne et lui passer les menottes
4.Procéder à une fouille complète de la personne.
5.Amener le prévenu une fois maîtrisé dans un lieu de détention le plus proche

Dans le cadre d'une arrestation, il est nécessaire au mercenaire en charge de celle-ci de se montrer courtois et juste, mais également de faire preuve de fermeté et de discipline.
L'usage des armes est à proscrire, bien qu'elles puissent être dégainées, sauf si le mercenaire se voit dans l'obligation de se défendre.
La violence est permise dans le cas précis où le suspect se montre réfractaire de manière physique ou s'il tente de s 'échapper.
Il est nécessaire d'informer la personne de ses droits et des raisons de son arrestation que se soit avant ou après la maîtrise physique, bien qu'il soit préférable que cela se fasse avant pour des raisons d'étique claires.

Maîtrise d'un suspect :

Dans le cadre d'une arrestation, un mercenaire se doit de diriger de manière verbale ou physique le suspect vers une surface verticale plane et solide. Suite à cela, il lui demandera de poser ses mains bien en évidence contre ladite surface et posera une main assurée au creux du dos du prévenu afin de lui empêcher toute tentative de suite. Après avoir sorti les menottes, le mercenaire devra, poignet par poignet, les lui passer en plaçant les bras du criminel potentiel au milieu du dos.

Diriger un suspect vers sa cellule :

Une main au col, l'autre maintenant les menottes, le mercenaire demandera, dans la mesure du possible et si la situation le permet une escorte de la part de ses collègues et guidera le prévenu vers son lieu de détention. Dans le cas où une escorte n'est pas possible, le mercenaire tiendra le prévenu au niveau des menottes, l'armée dégainée.

Protocole de mise en milieu carcéral.

Identification du prévenu :

Légalement, une personne qui est en état d'arrestation n'est pas obligée de s'identifier. Cette règle a cependant des conséquences pratiques désagréables et souffre au moins une exception.
Exceptions : Un prévenu mit en état d'arrestation loin d'une caserne et ce pour des crimes graves -tentative ou exécution d'assassinat, vol, acte de violence délibéré, coups et blessures sur un représentant de la loi dans le cadre de ses fonctions, etc...-se doit de s'identifier auprès du Milicien procédant à l'arrestation. Si le prévenu est connu des services de l'armée, il se doit de confirmer auprès du Milicien en fonction son identité complète sous peine de voir ajouté à son dossier un refus d'obtempérer. Il est à noté que toute les personnes présentent lors de l'arrestation ne sont pas dans l'obligation de donner leur identité, sauf s'ils sont également présumés coupables de méfait/crimes en contradiction avec les lois Systériennes.

Effets des règles :même si légalement le prévenu n'est pas obligé de s'identifier, en pratique les conséquences d'un refus sont telles qu'il vaut mieux coopérer et s'identifier. En cas de refus, le représentant de la loi sera justifié de détenir la personne pour établir son identité. De plus, si la personne en état d'arrestation qui refuse de s'identifier donne une fausse identification au représentant, elle pourra être accusée d'entrave à la justice en plus de toute autre accusation éventuelle.

Résistance durant l'arrestation :

Il va sans dire qu'un citoyen ou non citoyen n'a pas le droit de résister à sa propre arrestation, même s'il est convaincu que celle-ci est injustifiée et qu'elle constitue une erreur grave ou une atteinte à son honneur ou à sa réputation. Résister à son arrestation constitue une infraction criminelle. Un mercenaire devant faire face à une telle résistance a le droit d'avoir recours à la force nécessaire pour maîtriser le prévenu. Il va sans dire que plus la résistance du prévenu sera grande, plus la force nécessaire justifiée sera violente. Sans mentionner le fait que ce type de résistance mène généralement à des accusations de voies de fait contre un mercenaire, ce qui n'améliore en rien le sort de l'intéressé.

Fouille et Menottes :

Au moment de l'arrestation, le milicien a le droit, pour sa propre protection, de faire une fouille sommaire de l'individu et de confisquer tout objet qui pourrait être utilisé comme arme envers sa personne par le prévenu. Avant ou après la fouille sommaire, le milicien a le droit de passer les menottes l'individu qui est en état d'arrestation et de le conduire en cellule ainsi menotté.

Transport en cellule :

Au moment du transport au poste un individu pourrait faire des déclarations au milicien en charge de son arrestation. Il est donc important que le milicien mette en garde le prévenu dès le moment de l'arrestation. Le milicien n'a pas le droit d'interroger cette personne pendant le transport pour tenter de lui soutirer des informations concernant les actes reprochés. Ce droit est reporté dès le moment où le prévenu entre en cellule et est donc officiellement considéré comme un détenu -forcé ou non-.

Procédure d'enfermement :

Une fois arrivé dans les geôles, le soldat entame la procédure d'écrou. Le soldat indique alors dans un registre, l'identification du prévenu, sa cellule et la date à laquelle il a procédé à l'arrestation. Pendant la procédure d'écrou, le prévenu est à nouveau fouillé et tous ses effets personnels sont placés dans un sac appelé « Effets personnels des prisonniers ». Une liste des effets placés dans un sac du prisonnier doit être dressée et jointe aux effets du détenu. Ce sac est ensuite gardé en lieu sûr et son contenu est remis au prévenu au moment de son départ, s'il est remis en liberté à partir de la caserne. Si le prévenu est gardé en détention, le sac sera transférée avec lui au moment opportun.

N.B : Les vêtements sont aussi confisqués et placé dans le sac, une tenue officielle et authentifiée par l'armée des Mercenaires sera ensuite prêtée au détenu pour des raisons d'étique claires. L'appel à l'avocat se fait généralement immédiatement après la procédure d'écrou. Le prévenu est ensuite placé en cellule jusqu'à ce qu'un gradé entamme un interrogatoire

Interrogatoire par un Gradé :

Le gradé est un Mercenaire de grade supérieur -Soldat première classe, Caporal, Sergent, Sous-officier- qui coordonne les activités reliées à une enquête et fait éventuellement le lien avec les juges en charge du dossier -le cas échéant, il peut s'agir d'un Mercenaire de grade supérieur-. C'est lui qui décidera si le prévenu doit être gardé en détention ou s'il sera remis en liberté et fera la demande d'intenter des procédures judiciaires et punitives.
Une fois le prévenu en cellules, le ou les Mercenaires en charge l'arrestation rédigent les rapports reliés à l'événement, rapports qui doivent être remis au gradé qui en prendra connaissance ou non selon son jugement, avant de rencontrer le prévenu. Le gradé peut aussi faire venir des témoins à la caserne pour avoir leur version des faits. Il peut aussi arriver que le mercenaire en charge du dossier demande un rapport verbal du ou des mercenaires qui n'ont pas encore rédigé leur rapport.
La rencontre avec le gradé a lieu dans un bureau d'interrogatoire en présence d'une tierce personne qui pourra agir comme témoin de la rencontre lors des procédures de jugement. Cette personne est généralement un autre gradé bien qu'elle puisse aussi être un soldat en uniforme. Le gradé n'est pas tenu de rencontrer le détenu et il s'abstiendra en général de le faire s'il est persuadé que ce dernier refusera de lui faire quelque déclaration que ce soit, ou s'il connait le prévenu de réputation, personnellement ou qu'il fût lui-même victime de ses méfaits.

Remise en liberté :

Si le gradé supérieur décide de remettre le prévenu -qui le cas échéant ne l'est plus- en liberté, il peut lui demander de signer une Promesse de comparaître. La Promesse est un formulaire qui est rempli par le mercenaire de grade supérieur, ou par un bureaucrate responsable, et qui indique essentiellement le nom du prévenu, la nature de l'accusation qui a été portée, la date et le lieu de la comparution et le fait qu'un mandat d'arrestation sera émis contre le prévenu qui fait défaut de se présenter lors de son jugement. La Promesse indique aussi que le prévenu devra se présenter au lieu et à l'heure indiqués aux fins de la Loi sur l'identification des criminels et la clôture du dossier. À cet effet, la Promesse indique que le défaut de se présenter pour une telle identification au lieu et au temps fixés constitue une infraction criminelle.
Une fois la Promesse signée par le prévenu, on lui remet le contenu de son sac et l'individu arrêté est ensuite libre de quitter la caserne. Par ailleurs, si le gradé en charge du dossier refuse de remettre le prévenu en liberté, il est inutile qu'un mercenaire de grade inférieur tente quoi que se soit pour que cette décision soit repensée.

Détention à la demande du Gradé en charge du dossier :

Si le gradé décide de ne pas remettre le prévenu en liberté, ce dernier sera conduit postérieurement devant un tribunal militaire ou civile pour comparaître.
Toute personne arrêtée qui doit comparaître détenue, peu importe les raisons de son arrestation, passera obligatoirement au moins une nuit ou une partie de la nuit en cellule. Si la personne détenue doit comparaître à la Cour de justice Systérienne, sa comparution aura généralement lieu après la création d'un dossier complet regroupant tout les chefs d'accusation émit envers le prévenu et la préparation d'une défense par un avocat en droit d'exiger un entretien avec le dit détenu. Les personnes arrêtées et détenues par l'armée des Mercenaires seront à long terme dirigée vers l'île pénitencier si le jugement de l'armée va dans se sens, ou vers la cour de justice Systérienne si une demande d'appel est acceptée par celle-ci, et le transfert du prisonnier se fera à partir de la caserne sous garde d'au moins deux mercenaires de grades supérieurs à recrue.
Le prévenu est en droit d'avoir des contacts avec sa famille ou ses proches mais uniquement sous gestion d'un ou deux mercenaires, selon le niveau de danger d'une telle rencontre, laissée à l'appréciation d'un gradé supérieur.

Document rédigé par le Sergent Maeda Shigeru - 35ème Régiment d'infanterie