Consule Meserole
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - February 19, 2010 at 7:20 AM
Consule,
Vous ferez le nécessaire pour effectuer votre propre analyse du dossier suivant et en retirer les arguments de défense. Je présenterai ces arguments et les miens au Collège pour le vote.
Major Mel'Viir.
۩VERDICT۩
TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
Faits :
L'armée des mercenaires procède à l'arrestation d'un individu considéré comme non-citoyen.
L'armée des mercenaires ne procède pas à davantage de vérifications et ne demande aucune autorisation auprès de la couronne pour poursuivre son enquête.
L'armée des mercenaires demande l'autorisation au détenu de procéder à la fouille de sa demeure.
Le détenu accepte la requête en ignorant ses droits. (sans doute pour préserver sa fausse identité)
L'armée des mercenaire procède à la fouille de la demeure sans l'autorisation de la couronne ou l'un de ses représentants, là où elle y perquisitionne plusieurs biens de leur détenu dans le but de faire avancer leur enquête.
Selon la constitution et la Couronne de Systéria :
Art. 12
Tout individu a le droit à sa propriété privée. Toute guilde désirant confisquer un bien devra au préalable en faire la demande auprès du tribunal qui jugera de la légitimité de la demande.
۩ Décret Impérial ۩
Tout acte d'une guilde visant à restreindre les droits des citoyens ou concernant tout simplement une partie de leurs lois devra être publiée dans la Greffe dans un délai de 48h.
Ceci comprend notamment les perquisitions, l'interdiction de commerce, l'interdiction d'extraction de ressources, l'interdiction de pratiquer la magie, l'interdiction de pratiquer l'alchimie, l'excommunication, etc.
Toute guilde dépassant ce délai ou ignorant ce décret se verra infliger de lourdes sanctions, laissées au choix des émissaires du Collège.
Surintendant T. H. Bolton
Conclusion :
L'Armée des mercenaires à définitivement outrepassé ses droits en procédant à la fouille de cette demeure sans l'aval de la couronne. Même si à cet instant le détenu n'était pas reconnu pour être un citoyen par l'Armée des Mercenaires, il y aurait dû y avoir plus amples vérifications auprès du tribunal quitte à ce que celui-ci leur accorde au moins les droits de vérifier leurs doutes.
Le détenu qui était bien un citoyen sous sa véritable identité s'est vu violé de ses droits constitutionnels sous les manœuvres audacieuses des représentants de l'institution martiale. Le tribunal soulève ici le manque de professionnalisme de ses soldats en fonctions, chargés de cette enquête.
Sanction de la cour Systérienne :
L'Armée des Mercenaires se voit dès cette publication obligée de déverser une somme de 25,000 écus à la Couronne de Systéria. Son représentant lui-même, soit la Marquise Sinriia Mel'Viir, juge de Systéria, procédera à la cueillette de l'amende auprès de l'institution.
Marquise Sinriia Mel'Viir,
Juge de l'empire Systérien
n.b. : Ce verdict est celui du Tribunal de Systéria. Le collège des guildes est en droit d'ajouter d'autres sanctions à la guilde fautive, s'il le juge nécessaire.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - February 19, 2010 at 4:20 PM
Consule Meserole,
L'amende a été retirée. Ainsi, je n'aurai pas besoin que vous vous penchiez sur ce dossier.
Major Mel'Viir.
Post by Anteïa Meserole, Adm - February 19, 2010 at 7:16 PM
Un simple accusé réception parvint au Major