Archive: Unification des Codex

Archive: Unification des Codex

Post by Koenzell Pandora, Cp - May 15, 2009 at 4:43 AM

====CODEX DE SYSTÉRIA====

---TITRE I---
De l'Empire et des dispositions générales applicables à tous

Art. 1
La citoyenneté s'obtient en étant membre d'une guilde reconnue ou de l'administration impériale sauf exception particulière, sur autorisation ou recensement du conseil impérial et permet d'exercer et de jouir de droits, devoirs et libertés civiles.

Art. 2
Participent à une infraction :
a) quiconque la commet réellement;
b) quiconque accomplit quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;
c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre.

Art. 3
§1. La sécurité de l’Empire est assurée par la Garde Impériale en collaboration avec l’Armée, l’Ordre, la Légion et la Fraternité.

§2. Le respect des lois est assuré en collaboration avec la Garde Impériale par les membres ostensiblement en fonction de l’Armée, de la Légion, de la Fraternité et de l’Ordre dans le cadre qui leur sont attribuées.

§3. Les zones de juridiction des guildes sont :
a) Confrérie Pourpre : Quartier Pourpre
b) Armée des Mercenaires : Quartier portuaire, Basse-Ville, Moyenne-Ville
c) Ordre du Soleil : Quartier du Temple, Haute-Ville, Moyenne-Ville
d) Fraternité du Chêne : Quartier de la Fraternité
e) Garde Impériale : Palais et infrastructures de l'administration

Art. 4
§1. Tout individu doit agir respectueusement sur le sol de Systéria avec les autres individus et avec les institutions, quels qu'ils soient. L'agression, la diffamation avérée et le refus d'obtempérer à un agent chargé de faire appliquer une loi dans les limites de sa compétence sont prohibés et sont des infractions criminelles.

§2. Le fait de mentir à un agent de l'État dans le cadre de son enquête légitime ou à un représentant du pouvoir judiciaire de l’Empire est considéré comme un parjure et fonde une infraction criminelle.

Art. 5
§1. Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de l’Armée, de la Fraternité ou de la Légion, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.

§2. Quiconque porte une arme alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique à l'extérieur ou à l'intérieur de la cité est présumé avoir un dessein dangereux pour la paix publique et est coupable d'une infraction criminelle. Cette présomption peut être réfutée.

Art. 6
§1. Est coupable de corruption, toute personne qui pendant qu’il est membre d'une institution chargée de faire respecter la loi, accepte ou obtient, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un quelconque présent ou avantage à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire.

§2. Il est strictement interdit de s'approprier l'identité d'un citoyen de Systeria, quelle que soit sa guilde, sa race ou son appartenance religieuse.

Art. 7
Le vol, l'escroquerie ou la dégradation d'objet est interdite au sein de l’Empire de Systéria et toute personne commettant ces actes sont coupables d'une infraction criminelle.

Art. 8
Est coupable d’une infraction criminelle, tout individu qui soit :
a) délivre une personne d’une garde légale ou aide une personne à s’évader ou à tenter de s’évader d’une telle garde;
b) étant un Garde Impérial ou un membre d'une institution officielle compétente, permet volontairement à une personne confiée à sa garde légale de s’évader;
Par garde légale est entendu peine d'emprisonnement, séjour dans un asile ou toute autre situation de la sorte.

Art. 9
§1. Commet une infraction criminelle quiconque enlève une personne dans l’intention :
a) soit de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré;
b) soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.

§2. L'esclavagisme est interdit sur les terres de l'Empire de Systéria. Tout esclave voit sa liberté retrouvée et tout esclavagiste est coupable d'une infraction criminelle grave.

Art. 10
Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable de l'infraction criminelle d'incitation à la rébellion et à la violence.

Art. 11
Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression :
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable est coupable d'une infraction criminelle grave;
b) En tentant ou en menaçant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne est coupable d'une infraction criminelle.

Art. 12
Est accusé d’homicide quiconque, directement ou indirectement, peu importe le moyen, cause ou tente de causer la mort d'un être vivant et se rend ainsi coupable d'une infraction criminelle grave. Que ce soit :
a) en ayant l'intention de causer sa mort ou en ayant l'intention de lui causer des lésions de nature à provoquer sa mort
b) par négligence criminelle
c) en portant ce dernier à provoquer sa propre mort par le biais des menaces, de la crainte de quelque violence ou par la supercherie

Art. 13
Les duels sont tolérés au sein de l'Empire si ces derniers ne servent qu'a préservé l'honneur des sujets. Est coupable d'une infraction criminelle quiconque fait un duel illégal. Pour qu'un duel soit toléré par la loi;
a) Les deux participants doivent être consentants
b) Les pratiques illégales ou objets prohibés ne doivent être utilisés

---TITRE II---
De la Confrérie Pourpre

Art. 14
La nécromancie ou la possession d’objet en lien avec la nécromancie sont prohibées sur les terres de Systéria. Commet une infraction criminelle grave quiconque y déroge.

Art. 15
La Confrérie Pourpre possède le droit d'interdire l'usage de sorcellerie, de magie arcannique, divine, shamanique ou naturelle, de téléportation, d'enchantement, d'alchimie ou de télépathie à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

Art. 16
La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes et de parchemins ainsi que les établissements liés au savoir et à la recherche.

Art. 17
Toute action militaire, diplomatique, d'exploration ou de recherche de petite à grande importance qui comporte un lieu, un objet, un être magique ou qui comporte un risque notable de telle rencontre doit être encadrée par la Confrérie Pourpre de concert avec le ministère concerné.

Art. 18
La Confrérie Pourpre possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

---TITRE III---
De l’Armée des Mercenaires

Art. 19
Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :

Art. 20
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.

Art. 21
§1. L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes appartient à l’Armée des Mercenaires. La Couronne possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.

§2. L’Armée des Mercenaires possède le droit d’intervenir auprès d’un prisonnier dont le sort lui est confié de la façon jugée adéquate selon les circonstances.

§3. Aucun abordage dans l’île-pénitencier n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Dans tous les cas, le navire est contrôlé et surveillé par l'Armée des Mercenaires.

Art. 22
L'Armée des Mercenaires se réserve le droit d'appliquer elle-même les sanctions aux individus allant à l'encontre du présent titre tout en respectant les droits constitutionnels de l'individu et les principes de la bonne foi.

---TITRE IV---
De l'Association des Commerçants

Art. 23
L'Association distingue deux type de commerce de biens manufacturés : libre et établi.

§1. Pour pratiquer le commerce établi, il faut posséder son propre commerce, la citoyenneté et l'autorisation de l'Association. Une taxe annuelle [un mois IRL] de 5% de la valeur du commerce peut être demandée par l'Association.

§2. Le commerce libre est tout type de commerce en dehors du commerce établi et nécessite la citoyenneté. Il est toléré à mesure de 500 pièces d'or par saison [une semaine irl].

§3. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association.

§4. Toute tentative, avec ou sans succès, de commerce en dehors de ce cadre est considérée comme illégale et constitue une infraction pénale.

§5. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par cet article.

Art. 24
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [un mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus. Un mineur ne peut posséder de bâtiment à son nom.

§3. L'Association des Commerçants peut requérir le droit de perquisitionner les bâtiments. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. Si aucune réponse n'est données dans les deux saisons [2 semaines IRL], un avis est transmis au tribunal impérial qui pourra annuler la perquisition sous réserve de motifs raisonnables. La demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association.

§4. En cas de décès d'un propriétaire, le bâtiment et l'ensemble des biens qu'il contient reviennent à l'Association. Les seules exceptions sont testamentaires et dans le cas où une union reconnue par l'Empire unissait le propriétaire à un(e) conjoint(e). Si ces actes sont publiés au Greffe de l'Empire par un représentant légal, ils sont soulevés d'office. Autrement ils devront être prouvés hors de tout doute raisonnable.

Art. 25
Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins mobiliers ou immobiliers. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.

Art. 26
Les ventes aux enchères sont le strict monopole de l'Association, qui devra reverser 8% du total des ventes à l'Empire.

Art. 27
L’Association possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi. Elle possède le pouvoir d'interdire le droit de commercer à tout individu ou regroupement d'individus ne montrant pas gage de bonne foi dans le respect de ses lois.

Art. 28
L'Association des Commerçants possède le droit de négocier différents accords avec un individu ou une guilde en dehors des termes du présent titre.

---Titre V---
De l'Ordre du Soleil

Art. 29
Toute personne foulant les terres de l’empire Systérien doit le respect aux 9 préceptes de Thaar. Tout manquement à cet article entrainera une infraction dont la gravité variera selon les circonstance. Les préceptes de Thaar sont les suivant :

Art. 30
Tout mariage, pour être reconnu comme officiel devra se faire sous le dogme Thaarien et officialisé par un représentant du Clergé. Un mariage ne pourra être annulé que par le Tribunal ecclésiastique et ce s’il est démontré par des preuves concrètes qu’un des deux époux a failli à son devoir. Le seul amour que Thaar reconnait est celui entre un homme et une femme. L'acte charnel est réservé à un époux et un épouse marié sous le regard de Thaar.

Art. 31
L’Ordre du Soleil gère unilatéralement la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoins. Est coupable d'une infraction criminelle grave tout être ayant des origines démoniaques.

Art. 32
L’Ordre possède la gestion unilatérale de l’organisation de manifestations religieuses Thaarienne au sein de l’Empire Systérien.

Art. 33
L'Ordre du Soleil possède les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

---TITRE VI---
De la Fraternité du Chêne

Art. 34
§1. Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit sécurisée par la Garde Impériale ainsi que par les rôdeurs et les druides.

§2. Les bois, forêts et parcs naturels dans un rayon de vingt kilomètres aux alentours de la cité sont également protégés par les rôdeurs et druides de la Fraternité.

Art. 35
§1. La Fraternité du Chêne gère les activités artistiques de l'Empire.

§2. Une dérogation devra être obtenue auprès de la Fraternité du Chêne si un spectacle ne présente aucun de ces membres.

Art. 36
§1. La Fraternité du Chêne gère l'ensemble des musées systériens.

§2. L'ouverture d'un nouveau musée doit être étudiée en collaboration avec la Fraternité.

Art. 37
§1. La gestion du marché de la nourriture dans Systéria appartient à la Fraternité du Chêne.

§2. Toute personne désirant ouvrir un commerce d'alimentation ou pratiquant un métier de bouche devra au préalable démontrer sa capacité à assurer un service de qualité dans le cadre d'un examen organisé par la fraternité.

§3. Un contrôle annuel aura lieu pour vérifier la qualité du commerce d'alimentation.

Art. 38
La Fraternité possède le droit d'interdire ou de limite la pêche, la chasse, la coupe du bois, l’exploitation minière et l’élevage à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

Art. 39
§1. La chasse d'une espèce protégée constitue une infraction pénale.

§2. Sont considérées comme des espèces protégées les Ostards, Lamas, Têtes-Dures et Phoenix.

Art. 40
La Fraternité du Chêne a accès aux bilans matériels de toute guilde sur avis au tribunal impérial dénonçant les motifs raisonnables d'agir.

Art. 41
Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler les artisans sur leurs fournisseurs de matières premières ainsi que le bon traitement des animaux domestiques.

Art. 42
La Fraternité du Chêne possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

---TITRE VII---
De la compétence, de l'interprétation et de la procédure

Art. 43
Il existe trois types d'infraction dont la peine doit varier en gravité selon son niveau. En ordre croissant :
a) les infraction pénales;
b) les infraction criminelles;
c) les infractions criminelles graves.

Art. 44
Sauf mention spécifique contraire, les infractions aux titres II à VI de la présente loi sont des infractions pénales

Art. 45
§1. En plus de la compétence spécifique des tribunaux de chaque guilde de Systéria prévue à cette loi pour l'application son titre, la guilde de l'agent autorisé qui agit dans sa juridiction face à une infraction prévue au titre I et pour laquelle il peut le faire, sera compétente pour rendre jugement contre l'accusé elle-même.

§2. Le Tribunal Impérial possède une compétence résiduelle pour toute cette loi et pourra traiter toute matière non-attribuée ou pour laquelle la compétence est litigieuse. En cas de doute sur quelle guilde peut juger un individu, le tribunal impérial est donc compétent à le faire.

§3. Tout jugement d'une guilde ou du Tribunal Impérial doit être publié au Greffe du Tribunal.

Art. 46
Toute détention d'un citoyen par une guilde doit être signalée immédiatement au Tribunal Impérial par avis détaillant les motifs de l'emprisonnement et la durée approximative des procédures pour rendre jugement. Sous réserve de motifs raisonnables, le Tribunal Impérial pourra ordonner la libération du citoyen.

Art. 47
§1. Le jugement d'une guilde pourra en toute matière être porté en appel devant le Tribunal Impérial par le citoyen reconnu coupable ou par un tiers-citoyen affecté, mais cette personne assumera et subira les délais ainsi formés. En cas de peine de mort, tout individu peut faire appel de la décision. Un appel abusif pourra constituer une infraction criminelle.

§2. La guilde (l'intimée) dont le jugement est porté en appel devra présenter la preuve de l'infraction ou de sa conduite adéquate et l'appelant ou son représentant devra présenter sa défense.

§3. Le délais d'appel est d'un mois [une semaine IRL]. En cas de condamnation à mort, le délai devra être écoulé pour que la peine soit appliquée, même en présence d'un non-citoyen.

Art. 48
Le fardeau de preuve, soit le degré de preuve à atteindre par le poursuivant ou le demandeur pour que le tribunal donne suite à sa requête et qui peut être atténué par la preuve de la défense, sous réserve de l'évaluation des questions de droit en litige :

a) en matière d'infractions pénales et en matières civiles est à la prépondérance des probabilités;
b) en matière d'infractions criminelles et d'infractions criminelles graves est d'au-delà du doute raisonnable.

Art. 49
Les dispositions de cette loi doivent être interprétées les unes par rapport aux autres, largement, comme un tout harmonieux, dans le cadre de la bonne foi et des valeurs de Systéria.

--Avis aux citoyen(ne)e du Surintendant de l'Empire--

Avis aux citoyen(ne)s,

Dès aujourd'hui, le pouvoir judiciaire au sein de l'Empire Systérien est modifié. Alors qu'il n'y avait qu'une seule Cour de Justice centralisant l'ensemble des affaires, augmentant significativement la lenteur et la lourdeur des procédures, il y en aura aujourd'hui autant que les institutions officielles de la cité. Le pouvoir judiciaire est donc totalement décentralisé. Tous les codex des guildes sont abrogés au profit d'un seul et unique texte de loi.

En d'autres termes, si une infraction est constatée, c'est à la guilde dont le champ d'action est touché de juger le contrevenant et d'appliquer le verdict en rapport avec les lois de Systeria. La guilde peut se doter d'un système de décision collégiale, en commission ou unique, une liberté totale lui est offerte pour juger tous les éventuels contrevenants.

Les guildes devront fournir le nom de la personne qui sera habilitée à publier les verdicts dans le Greffe afin que des dispositions administratives soient prises pour en permettre le libre accès.

Les mandats ne sont plus nécessaires à l'arrestation : une fois l'individu incarcéré, la guilde envoie une notification au Tribunal Impérial détaillant les motifs de l'emprisonnement et la durée approximative des procédures pour rendre jugement. Si les motifs ne sont pas cohérents, le Tribunal ordonnera la libération du citoyen.

Si un individu estime que le verdict rendu par une guilde est inappropriée, une procédure d'appel est toujours envisageable auprès du Tribunal Impérial, dans un délai maximum d'une saison [une semaine IRL.]

Cette réforme s'applique dès maintenant et pour toutes les affaires en cours.

Pour toute précision, veuillez contacter Madame le Garde des Sceaux Alssaël qui vous guidera dans cette nouvelle étape du processus juridique systérien.

Thomas Halvadius Bolton, Surintendant de l'Empire

--Le commentaire d'Alssaël--

Commentaires du ministre de la Justice

La publication du nouveau Codex de Systéria vise plusieurs buts, dont l’accélération des délais administratifs, la simplification du fardeau légal dans la ville, l’octroi de pouvoirs juridiques aux guildes et la réunion de toutes les lois, réformes et décrets à un même endroit.

Concernant l’accélération des délais, le nouveau codex abolit toute forme de mandat et les remplace par de simples avis à envoyer au tribunal impérial. Ainsi, tout en conservant une forme de surveillance neutre par le tribunal impériale, les guildes ne sont plus assujetties à des preuves contraignantes à cette étape préliminaire de leur action puis à l’attente de l’analyse d’un juge impérial. Nous avons ainsi souhaité faciliter l’action des guildes tout en conservant le contrôle de la légalité qu’effectue le tribunal.

Pour la simplification du fardeau légal, le nouveau codex a été épuré de toute forme stricte de permis, qui était une forme de législation très lourde et qui contraignait abusive de nombreuses personnes en plus de ne pas être respectée dans la vaste majorité des cas. De plus, de nombreuses lois ont été simplifiées et plusieurs infractions ont été éliminées au profit de la liberté individuelle et pour limiter les poursuites abusives qui engorgeaient les tribunaux. La liberté ainsi octroyée aux individus par cet allégement légal ne doit cependant pas favoriser l’abus, parce qu’en tel cas il y aura toujours motif de poursuite, notamment en raison de la mauvaise foi.

En effet, le concept de la bonne foi a été introduit un peu partout dans le nouveau codex. C’est un principe qui se veut large et évolutif et qui pourra varier selon les mœurs, valeurs et coutumes en vigueur à Systéria au moment de l’interprétation des actions par l’autorité judiciaire. C’est un concept de nature plus théorique qui repose sur la juste façon de faire les choses et sur la bonne volonté des individus.

En ce qui concerne la réunion des lois, le nouveau codex visait à mettre dans un même document tous les décrets, codex et lois qui s’éparpillaient dans notre système, qui datait maintenant de plusieurs années. Outre la Constitution de Systéria, à laquelle le nouveau codex est d’ailleurs toujours subordonné en vertu de l’article 111 de cette dernière, le Codex de Systéria pourra être considéré comme la loi commune autant en matière pénale, criminelle, procédurale que civile dans certains aspects.

Enfin, le changement le plus majeur est nettement l’attribution d’une compétence judiciaire aux guildes. Chaque titre prévoit donc une disposition qui rend la guilde apte à gérer ses lois et donc à rendre jugement elle-même contre les individus qui y contrevient. La composition et le fonctionnement des tribunaux, comités ou des responsables de chaque guilde pour rendre ces jugements sont laissés à leur discrétion, mais dans l’esprit de cette loi, ils devront être mis sur pieds de façon à favoriser un règlement rapide des litiges. Une telle chose facilitera certainement la bonne marche de notre système.

Le dernier titre, le titre VII, vient légiférer cette façon de faire dans le but de protéger le citoyen et d’éviter les éventuels abus, mais il élargit aussi la compétence d’une guilde. En effet, le titre I prévoit nombreuses infractions d’ordre général (meurtre, usurpation d’identité, voie de fait, etc) qui sont régies par la plupart des guildes. Aussi, le membre dûment autorisé d’une guilde qui constate une telle infraction sur sa zone de juridiction verra sa guilde apte(compétente) à juger l’infraction elle-même. Une procédure d’appel est cependant prévue pour les citoyens et pour tout condamné à mort afin de maintenir la légitimité du système, mais la personne le demandant ne pourra pas se plaindre des délais évidents qui en découlent et que nous avons souvent connu.

Dans les cas de doutes, d’incertitude ou d’absence de guilde apte à juger, le tribunal impérial pourra le faire. C’est la compétence résiduelle qui lui est laissée. Toute affaire doit pouvoir être jugée et c’est lui qui peut le faire si la loi ne le prévoit pas ou si un doute subsiste. Outre cette compétence résiduelle, les juges impériaux auront à l'avenir un travail de gardien du droit, notamment en vérifiant les avis et en traitant les appels.

Enfin, le fardeau de preuve a été incorporé à la loi. Cet élément plus technique est surtout l’affaire des juges, mais il faut simplement savoir que pour faire accuser quelqu’un d’une infraction criminelle grave ou non, il faut une preuve qui est au-delà du doute raisonnable et, en matière civile et pénale, à la prépondérance des probabilités, c’est à dire à 50.1% de la crédibilité. C’est à l’accusé ou au défendeur de miner la crédibilité de la preuve de la poursuite ou du demandeur avec sa propre preuve, ou de soulever une défense qui se base sur la loi (ce qui pourra l’acquitter malgré la preuve).

Nous sommes conscients qu’un temps d’adaptation sera certainement nécessaire, mais il apparaît que cette nouvelle réforme sera au mieux de notre nation.

Linaëliassandre Alssaël,
Garde des Sceaux.