Dossier transmis à Alphonse (Compagnie Transmaritime)
Post by Rufus Flaron, ind - July 30, 2007 at 3:54 PM
Collègues,
En me promenant dans la ville, j'ai remarqué des affiches comme celle-ci:
http://www.au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?t=15596
une copie du texte était écrite sur le rapport
Est-ce que cet homme, David, a le droit de lancer une compagnie sans être dans l'Association? Qui plus est, de charger de l'argent aux utilisateurs de ses services?
J'amène ceci à votre attention, car je ne sais pas quoi faire de tout ça.
Si effectivement ce David est dans l'illégalité, je peux lui vendre un permis et j'aimerais même m'associer à lui, car cette idée m'intéresse au plus haut point: je pourrais meubler son restaurant, le fournir en vaisselle et en éclairage, j'aime naviguer et je suis un bon gestionnaire financier.
Cordialement,
Erik Eriksen, colporte
Post by Phoebee de Sorgrad, AD - July 30, 2007 at 6:22 PM
faites poser ce dossier au Huissier. il est le mieux placer pour etudier ce cas.
Post by Olivia Zherda, adc - July 30, 2007 at 11:54 PM
Je suis déja au courant de ce dossier avant même que les affiches ne furent mises. C'est même ce David même qui m'a consulté pour vérifier si il était en toute légalité et effectivement, il l'est.
Je vous rapporte à l'aticle premier du codex commercial où il est stipulé: Toute personne capable de produire un bien doit posséder un permis commercial, interne ou libre, si elle veut pouvoir vendre, échanger ou donner son bien.
Ici, il n'est aucunement question de bien mais plutôt d'un service. Les avocats n'ont pas besoin de permis pour offir leurs services, pas plus que les prêtres ou les guérisseurs.
Cet homme est donc en toute légalité.
Je vous remercie tout de même d'avoir porté à notre attention une situation en laquelle vous aviez quelques doutes. Continuez sur cette voie.
Alphonse Durocher, huissier de l'association des commerçants