Mémo interne à Alphonse Durocher
Post by Orville Fabrant, AdC - August 1, 2007 at 3:05 AM
Bonjour maître,
J'ai récemment acheté à un dénommé David 200 unités de cuir. Toutefois, je me suis demandé s'il fallait un permis de vente pour qu'il puisse ainsi faire le commerce de telles denrées (il s'est d'ailleurs proposé à nous fournir certains cuirs rares et des métaux particuliers). Sire David m'a alors affirmé que, puisqu'il faisait affaires avec un membre de l'Association, un tel permis n'était pas requis. Quel est votre avis juridique sur la question? Cet homme devrait-il se procurer un permis?
Merci de votre réponse,
Orville Fabrant
Post by Olivia Zherda, adc - August 1, 2007 at 3:43 AM
Bonjour sieur Fabrant,
Vis à vis les faits que vous me rapportez, sieur David est dans l'illégalité. À ce que je sache, sieur David n'est pas un membre de l'association et ne dispose d'aucun permis commercial, il doit donc être considéré comme n'importe quel citoyen. Veuillez également lui mentionner, lorsque vous le verrez, qu'il se doit de possèder un permis commercial si il désire vendre de la nourriture sur sa croisière. Il n'a semble t-il pas retenu ce point que je lui avais signifié.
Je vous remercie d'avoir porter à mon attention cette situation. Poursuivez sur cette voie. Votre soutien à l'association des commerçants est grandement appréciable.
Alphonse Durocher, huissier de l'association des commerçants
Post by Orville Fabrant, AdC - August 1, 2007 at 4:41 AM
[HRP: Dans le cas présent David a vendu à un membre de l'Association des matières premières. Il cite d'ailleurs l'Article 5 du Codex qui spécifierait qu'il aurait le droit de le faire, toutefois je me demande si cette clause a été formulée dans cet esprit et non pas simplement pour dire que les commerçants de l'AdC étaient exemptés de permis... Pour la croisière, lire le mémo sur la Cie Transmaritime. Quelques bons débats légaux en perspective...]