Lutte contre le commerce illégal et codex

Post by Rufus Flaron, ind - September 15, 2007 at 5:13 PM

Chers collègues,

Je remarque que des quantités de personne possèdent des plaques de devas, des armures de pyrolithe, des cottes de mailles en mortine... je trouve cela très bizarre. Ce n'est pas tout le monde qui a les moyens de se payer ça. Je crois que le commerce illégal est en recrudescence.

Il est temps de mettre un terme définitif à ces pratiques douteuses. Je propose un plan d'action.

Faire un contrat avec l'AdM (ou plutôt, renouveler l'ancien) stipulant que l'Armée a le mandat d'arrêter toute personne étant prise en flagrant délit de commerce illégal.
S'arranger avec l'Ordre pour la même chose.
Engager des huissiers pour s'assurer que le commerce illégal ne se poursuit pas.
Donner le mandat à tous les membres de l'AdC de le sanctionner et le pouvoir de donner des amendes salées à toute personne faisant ces actes illégaux. Intégrer des peines de prison avec l'Armée, et il faut que ça frappe. Se donner le droit d'interroger tout citoyen soupçonné d'avoir accepté du commerce illégal pour remonter à un commerçant illégal.
Inciter les citoyens à dénoncer toute personne essayant de leur vendre à des prix dépassant la marge de 10% permise par l'AdC. Distribuer les listes de prix normales de l'AdC pour les mettre au courant. Les inciter également à demander un permis à toute personne leur vendant un bien.
Pour tout citoyen coupable de complicité pour ne pas avoir dénoncé du commerce illégal, instaurer des lourdes amendes et possiblement des peines d'emprisonnement.
Insister sur la vente de permis et améliorer ces permis.

Je propose les amendes suivantes ou les peines suivantes.
1er commerce illégal: Amende de 5000 écus plus le prix de la commande et suspension du permis pendant une saison (si permis il y a). Obligation de se racheter un permis pour continuer.
2e commerce illégal: Amende de 10000 écus plus le prix de la commande. Suspension du permis pendant deux saisons.
3e commerce illéga: Amende de 20000 écus plus le prix de la commande et emprisonnement pendant 7 lunes. Suspension du permis pendant un an.
4e récidive de commerce illégal: Amende de 20000 écus plus le prix de la commande et emprisonnement pendant 14 lunes. Suspension du permis pendant 2 ans.
5e récidive: Emprisonnement pendant deux ans. Suspension du permis à vie.
6e récidive: Emprisonnement à vie.

Pour la complicité, c'est-à-dire accepter du commerce illégal, les amendes ne seraient que de la moitié et l'emprisonnement ne serait pas envisageable.

1 complicité dans un dossier d'illégalité commerciale: 2500 écus d'amende
2 complicités: 5000 écus d'amende
3 complicités et plus: 10000 écus d'amende

Si quelqu'un est découvert à faire du commerce illégal et qu'il l'a déjà fait 5 fois auparavant, par exemple, on saute tout de suite à la dernière sanction. S'il l'a déjà fait 2 fois, on saute à la 3e, etc.
À chaque fois, une anonce publique est fait pour ternir la réputation du commerçant illégal.
Si un commerçant de l'Association est pris à vendre avec une marge plus grande que 10% par rapport à nos prix, il est banni à vie de l'Association et l'amende, la suspension de permis et l'emprisonnement sont doublés.

Je crois qu'il est temps de lutter contre ce fléau et avec des sanctions qui font peur et qui sont sévères.

Je crois également qu'il faudrait enlever le privilège de donner un bien que l'on peut produire si son coût dépasse en général 250 écus. Des forgerons indépendants sont rendus à donner des plaques de Devas gratuitement, ce qui vole des commandes à l'Association, sous prétexte qu'ils ont un permis. Ça n'a pas de bon sens.

J'attends vos avis.

Dans un deuxième temps, je crois qu'il serait temps de refaire notre codex pour le clarifier et y intégrer mon plan d'action, enfin, si celui-ci vous plaît.

Cordialement,

Erik Eriksen, négociant

Sous la note se trouvait la version "remaniée selon Erik" du codex Commercial et une ébauche de contrat.

Codex Commercial
CONSTITUTION
Art. 107

À l’Association des Commerçants, l’Empereur donne la gestion de l’économie de l’Empire en raison de son monopole commercial et de ses multiples ressources en matière de marchandise.

TITRE Ier
Règles commerciales :

Art. 1er

Toute personne capable de produire un bien doit posséder un permis commercial, interne ou libre, si elle veut pouvoir vendre ou échanger son bien.

Art. 1.b

L’utilisation d’un intermédiaire pour commercer n’enlève pas l’obligation de se conformer au présent article. Cependant, dans le cas où un membre de l’Association des Commerçants achète à un membre de la populace sans permis, le tout est légal.

Art 1.c

Tout individu désirant vendre des biens, même s’il ne peut pas les produire, devra également posséder un permis commercial approprié.

Art. 2

Tout individu possédant, désirant ouvrir ou racheter un magasin devra faire parvenir une demande écrite à l’Association des Commerçants.

Art. 3

Tout commerce entre individus sans permis commercial est considéré comme illégal. L'acheteur est passible d’une sanction de catégorie A tandis que le vendeur est passible d’une sanction de catégorie B.

Art. 4

Toute personne participant de près ou de loin à la mise en place, au maintien ou à l'encouragement d’un marché noir est passible d’une sanction de catégorie B en plus d'une amende de récidive.

Art 4.a

L’échange de bien entre individus ne pouvant en faire la production sera toléré tant qu’aucune pièce d’or n’est versé dans la transaction et qu’il n’y a pas abus. Par exemple, si quelqu’un désire offrir 100 rondins en échange d’un pantalon, le tout est légal. Dès que des pièces d’or sont impliqués dans la transaction, le tout est considéré comme du commerce illégal et les contrevenants sont passibles de sanctions de catégorie A ou B.

Art 4.b

L’abus tel que mentionné dans ce présent article est considéré comme suit : Des transactions répétitives provenant d’un même individu et/ou les biens échangés ont une valeur beaucoup trop éloignée.

Art. 5

Tout commerce impliquant un individu et un membre de l'Association des Commerçants ne nécessite aucun permis commercial, comme stipulé dans l’article 1.b.

Art. 6

Chaque artisan de l'Empire de Systéria doit se conformer à la liste de prix de vente définie par l'Association des Commerçants. Un jeu de plus ou moins 10% des prix initiaux est toléré. Une personne ne respectant pas ces termes est passible d'une sanction de catégorie B pour commerce illégal.

Art. 7

Il est du devoir de l'acheteur de s'assurer que ce qu'il achète, troque ou reçoit provient d'une source possédant un permis commercial valide, non échu et du bon type, interne et/ou libre. Si le tout n’est pas fait et mène à du commerce illégal, l’acheteur est passible d’une sanction de catégorie A en plus d’une amende de récidive. Les acheteurs sont tenus de signaler tout commerce illégal pratiqué sur le territoire Systérien.

Art. 8

Tout artisan doit se déclarer au Registre des Artisans de l'Empire (RAE) et se procurer un permis commercial, sans quoi il s'expose à une amende relative au nombre de récidives.

Art. 9

Il est interdit d’afficher des annonces de vente si vous ne possédez pas un permis commercial libre. Une personne ne respectant pas l’article 9 est passible d’une sanction de catégorie A ainsi que d’une amende de récidive.

TITRE II
Amendes :

Art. 10

Les amendes peuvent être données par les Huissiers, les Haut-Marchands ou le Trésorier de l'Association des Commerçants ainsi que par les forces de l'Ordre de Systéria, soit l’Armée des Mercenaires et l’Ordre du Soleil.

Art. 11

Les sanctions de catégorie A et B sont les suivantes:

-Catégorie A : Sanction pour acheteurs ou gens qui affichent sans permis commerciaux.

1ere entrave : 2500 écus
2e entrave : 5000 écus
3e entrave et plus : 10000 écus

-Catégorie B : Sanction pouvant inclure une peine d’emprisonnement, une amende salée, une annonce publique de non-respect du codex ou une suspension du permis commercial.

1ere entrave : Amende de 5000 écus plus le prix de la commande et suspension du permis pendant une saison (si permis il y a). Obligation de se racheter un permis pour continuer.
2e entrave: Amende de 10000 écus plus le prix de la commande. Suspension du permis pendant deux saisons. Obligation de se racheter un permis pour continuer.
3e entrave: Amende de 20000 écus plus le prix de la commande et emprisonnement pendant 7 lunes. Suspension du permis pendant un an. Obligation de se racheter un permis pour continuer.
4e entrave: Amende de 20000 écus plus le prix de la commande et emprisonnement pendant 14 lunes. Suspension du permis pendant 2 ans. Obligation de se racheter un permis pour continuer.
5e entrave: Emprisonnement pendant deux ans. Suspension du permis à vie.
6e entrave: Emprisonnement à vie.

Après chaque entrave au codex commerciale (sanction de catégorie B), une annonce publique sera faite pour ternir la réputation du commerçant illégal. Si le commerçant fait partie de l’Association des Commerçants, il est automatiquement banni à vie de l’Association et ce, dès la première entrave. Les amendes, les peines d’emprisonnement et les suspensions de permis sont doublées.

Art. 12

Dans le cas où l’artisan n’a pas les moyens de payer la ou les amendes, l’Association des Commerçants est en droit de lui demander de fabriquer des articles relatifs à la valeur totale de l’amende.

TITRE III
Immobilier :

Art. 13

Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à l'Empereur et ensuite au dit propriétaire.

Art. 13.a

Toute personne ne peut posséder plus que deux demeures et un entrepôt. Si le nombre total de propriétés dépasse les limites, une taxation de 10% du prix des demeures additionnelles mensuellement (1 semaine IRL) est demandée. Dans le cas où la personne ne paie pas cette taxation, les maisons additionnelles sont saisies.

Art. 13.b

L’Association des Commerçants régit toutes les demeures sur le territoire de Systéria grâce au dossier de recensement des demeures. Lorsqu’une maison semble abandonnée ou que son propriétaire est décédé, une annonce publique sera faite pour vérifier si le propriétaire est encore dans les terres de Systéria. Après une période de 7 lunes sans réponses, l’Association perquisitionnera la demeure et vendra tout ce qui s’y trouve dans des ventes trottoir ou des ventes aux enchères. La maison sera par la suite remise en vente.

Art. 13.c

Toute personne faisant l’acquisition d’une demeure ou d’un entrepôt devra signaler la position de cette demeure ou de cet entrepôt à l’Association pour que celle-ci puisse mettre à jour ses registres.

Art. 14

L'Association des Commerçants offre une possibilité de financement pour l'achat d'une résidence de l'Empereur.

Art. 15

Un contrevenant refusant de payer une amende entraînera la remise du dossier aux forces de l’Ordre de Systéria et s’exposera ainsi au risque de subir une peine d’emprisonnement.

TITRE IV
Permis commercial :

Art. 16

Il existe deux types de permis. Le permis commercial interne et le permis commercial libre.

Art. 16.a

Les Négociants, Marchands, Haut-Marchands, Huissiers de l’Association ainsi que le Trésorier de l’AdC peuvent vendre des permis.

Art. 17

Le permis commercial interne permet à un membre d'une guilde de vendre et de troquer ses fabrications à une personne faisant parti du même groupe que lui.

Art. 18

Le permis commercial libre permet à un membre d'une guilde de vendre et de troquer ses fabrications à quiconque sur les Terres de l'Empire.

Art. 19

Le fait de troquer ses fabrications ne libère pas de l’obligation de se munir d’un permis commercial approprié. La donation pure et simple de biens pouvant être produits par la personne concernée est prohibée et considérée comme du commerce illégal et donc passible d’une sanction de catégorie B.

Art. 20

Le permis commercial interne se vend selon la charte suivante :

-Permis saisonnier (7 jours)
Coût : 125 pièces d’or

-Permis annuel (30 jours)
Coût : 500 pièces d’or

Art. 21

Le permis commercial libre se vend selon la charte suivante :

-Permis saisonnier (7 jours)
Coût : 250 pièces d’or

-Permis annuel (30 jours)
Coût : 1000 pièces d’or

Art. 22

Les prix des permis commerciaux sont sujets à changement selon l'inflation du marché et ce, sans préavis.

Art. 23

Dans le cas d'une réduction ou d'une hausse, la valeur des permis déjà en place ne changerait pas jusqu'à sa date d’échéance.

TITRE V
Commerce Gitan :
Art. 24

Les Gitans sont exemptés de permis commerciaux internes et peuvent donc commercer librement entre eux. Les produits peuvent être vendus uniquement entre gitans et doivent être locaux (provenir uniquement de mains gitanes).

Art. 25

Le commerce entre gitans sur le camp Gitan ne prend pas en compte l'article 6. C'est pourquoi il est interdit d'acheter d'un étranger afin de revendre sur le camp gitan.

Art. 26

Les Gitans peuvent ouvrir un marché de rue. Ils doivent au préalable en faire la demande à l'Association des Commerçants afin de déterminer la durée que prendra ce marché. Durant ce temps, les Gitans sont libre d'acheter de toute personne possédant un permis commercial libre (et non interne) et de revendre les produits dans le marché. Ils doivent toutefois se conformer à l'article 6.

TITRE VI
Généralités :

Art. 27

L'Association des Commerçants demeure ouverte quant aux différents accords ou arrangements possibles face à un individu ou une guilde.

Une ébauche de contrat suivait.

Contrat entre l'AdM et l'AdC

L'Armée des Mercenaires s'engage à aider tout membre de l'Association ayant besoin d'assistance, par exemple pour le transport des marchandises. L'Armée des Mercenaires s'engage également à protéger tous les membres de l'Association des Commerçants lorsque besoin se fait sentir.
L'Armée des Mercenaires s'engage à faire respecter le codex commercial de Systéria partout sur l'archipel et à imposer des amendes et des peines d'emprisonement en suivant le codex dans le cas de commerce illégal. Il est de mise que l'Armée notifie l'Association à chaque fois qu'elle le fait.
L'Association des Commerçants s'engage à fournir un rabais de 10% à tous les membres de l'Armée des Mercenaires et à l'Armée des Mercenaires elle-même.
L'Association des Commerçants s'engage à traiter les demandes et les commandes en provenance de l'Armée des Mercenaires le plus rapidement possible et en priorité par rapport aux autres.
L'Association des Commerçants s'engage à remettre 10% du montant des amendes de marché noir à l'Armée des Mercenaires en gage de bonne volonté. (Seulement ceux que l'Armée identifie)

Signatures demandées:
[Sous-Officier] -
[Caporal ou autre personne d'autorité] -
[Trésorier] -
[Autre membre de l'AdC] - Erik Eriksen

Post by Julius Mesiter, AdC - September 15, 2007 at 9:13 PM

La plupart des armures viennent de Sephyr de Sorgrad ou bien de Lolindir Surion.

Julius Mesiter

Post by Rufus Flaron, ind - September 16, 2007 at 5:53 PM

D'autres propositions pour le Codex:

Article 13.c

Toute personne faisant l'acquisition d'une demeure devra envoyer une missive à l'Association des Commerçants contenant les informations suivantes:

-L'emplacement de la maison selon les divisions immobilières de la ville
-Le nom du propriétaire
-Le prix d'achat

Ceci est pour permettre une meilleure gestion des dossiers immobiliers. Tout contrevenant à l'Article 13.c. sera passible d'une sanction de catégorie A.

Article 13.d.

À la mort d'un propriétaire immobilier, s'il n'y a aucun co-propriétaire et que le propriétaire n'a pas désigné d'hériter pour sa maison dans son testament, l'Association hérite de la maison et de tous les biens qui s'y trouvent.

Post by Rufus Flaron, ind - September 19, 2007 at 3:51 AM

Une note avait été rajoutée. Visiblement, Erik voulait qu'on officialise sa proposition de codex. Elle demandait également à ce que la Trésorière considère le contrat AdM-AdC pour qu'Erik puisse l'officialiser.

Post by Phoebee de Sorgrad, AD - September 19, 2007 at 4:59 AM

Aucun contract entre l'adm sera signé d'ici nouvelle ordre. J'attend une reponse de leur par d'abord.

Post by Rufus Flaron, ind - September 19, 2007 at 2:20 PM

Dame Heilayne,

Bonjour. J'ai présenté cette ébauche de contrat au caporal Sophonyse, qui a été d'accord avec moi pour dire que nos deux guildes sont au paroxysme de la bonne entente. Elle semblait vouloir le signer. Elle a dit qu'elle le ferait signer au sous-officier et qu'elle le signerait seulement si vous signiez d'abord.

Cordialement,

-Erik