Missive au Juge d'Orbrillant
Post by Rufus Flaron, ind - January 4, 2008 at 5:15 PM
Très distingué Baron d'Orbrillant,
Par la présente, je souhaite vous signaler que le codex que vous avez mis à la disposition de nos membres est l'ancien codex et qu'un nouveau a été accepté par les instances juridiques de Systéria. En voici une copie:
Codex commercial de Systéria
Extrait de la Constitution
Art. 107
À l’Association des Commerçants, l’Empereur donne la gestion de l’Économie de l’Empire en raison de son monopole commercial et de ses multiples ressources en matière de marchandise.
TITRE 1er
Règles commerciales
Art. 1er
Toute personne capable de produire un bien doit posséder un permis commercial, interne ou libre, si elle veut pouvoir vendre, échanger ou donner son bien, dans la mesure où celui-ci a été fabriqué par cette personne.
§1 : L’utilisation d’un intermédiaire pour commercer n’enlève pas l’obligation de se conformer au présent article. Si par exemple une personne qui forge et qui n’a pas de permis en contacte une qui en possède un pour pouvoir vendre, il y a illégalité. Le tout est passible d’une amende de catégorie B pour les deux individus impliqués dans l’affaire.
§2 : Tout individu désirant vendre des biens qu’il ne peut pas produire devra également posséder un permis commercial approprié, sans quoi il recevra une amende de catégorie B plus une amende de récidive.
Art. 2
Tout individu possédant, désirant ouvrir ou racheté un magasin devra faire parvenir une demande écrite à l’Association des Commerçants.
Art. 3
Tout commerce entre individus sans permis commercial est considéré comme illégal. L'acheteur est passible d’une amende de catégorie A tandis que le vendeur est passible d’une amende de catégorie B en plus d'une amende de récidive.
**Art. 4 **
Toute personne participant de près ou de loin à la mise en place, au maintien ou à l'encouragement d’un marché noir est passible d’une amende de catégorie C en plus d'une amende de récidive.
§1 : L’échange de bien entre individus ne pouvant en faire la production sera toléré tant qu’aucune pièce d’or n’est versé dans la transaction et qu’il n’y a pas abus. Par exemple, si une personne « offre » un bien à une autre et que l’autre lui « offre » de l’or, il y a illégalité et les deux recevront une amende de catégorie B.
§2 : L’abus tel que mentionné dans ce présent article est considéré comme suit : Des transactions répétitives provenant d’un même individu et/ou les biens échangés ont une valeur beaucoup trop éloignée.
**Art. 5 **
Tout commerce impliquant un individu et un membre de l'Association des Commerçants ne nécessite aucun permis commercial.
Art. 6
Chaque artisan de l'Empire de Systéria doit se conformer à la liste de prix de vente définie par l'Association des Commerçants. Un jeu de plus ou moins 10% des prix initiaux est toléré. Une personne ne respectant pas ces termes est passible d'une amende de catégorie B.
Art. 7
Il est du devoir de l'acheteur de s'assurer que ce qu'il achète, troque ou reçoit provient d'une source possédant un permis commercial valide et du bon type, interne et/ou libre, sans quoi ils s’exposent aux amendes définies dans l’article 3 du présent codex.
Art. 8
Tout artisan doit se déclarer au Registre des Artisans de l'Empire (RAE) et se procurer un permis commercial, sans quoi il s'expose à une amende de catégorie B plus une amende de récidive pour vente illégale.
§1 : Chaque artisan n'appartenant pas à l'Association des Commerçants devra envoyer annuellement son bilan commercial. Si celui-ci est supérieur à 15 000 pièces d'or, l'artisan devra verser 20% de ses recettes à l'Association.
§2 : En cas de manquement au paragraphe 1, l'artisan s'expose à une amende de catégorie D.
Faire parvenir son bilan commercial n'est pas un droit, c'est un devoir pour l'Economie de l'Empire.
Art. 9
Il est interdit d’afficher des annonces de vente si vous ne possédez pas un permis commercial libre. Une personne ne respectant pas cet article est passible d’une amende de catégorie A ainsi que d’une amende de récidive.
TITRE II
Amendes
Art. 10
Les amendes peuvent être données par les tous les membres de l’Association des Commerçants ainsi que par les forces de l'Ordre de Systéria (Armée des Mercenaires, Ordre du Soleil, Garde Impériale).
Art. 11
Les amendes de catégories A, B, C et D sont les suivantes :
-Catégorie A : Amende couvrant la totalité de la valeur de l’article vendu selon les prix de l'Association des Commerçants.
-Catégorie B : Amende couvrant la totalité de la valeur de l’article vendu selon les prix de l'Association des Commerçants, ajouté à cela 40% de taxation.
-Catégorie C : Amende couvrant la totalité de la valeur de l’article vendu selon les prix de l'Association des Commerçants, ajouté à cela 60% de taxation. Passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée dans les geôles spéciales de l’Association des Commerçants.
-Catégorie D : 50% des recettes annuelles du contrevenant. Passible du retrait du droit de commercer pendant un certain moment, 1 saison ou 1 an, tout dépendant du cas.
Art. 12
Les amendes de récidives sont les suivantes :
-Deuxième entrave : 5000 pièces et interdiction de commercer pendant 1 an (30 jours IRL).
-Troisième entrave : 15 000 pièces et interdiction de commercer pendant 12 ans (365 jours IRL). Passible d’une peine d’emprisonnement.
Pour toute entrave successive, la règle de l’amende sera la suivante :
nombres d’entraves * 10 000
Le vendeur illégal qui récidive plus de trois fois se verra poursuivi en justice et possiblement enfermé. Il n’aura plus jamais le droit de commercer.
Art. 13
Dans le cas où l’artisan n’a pas les moyens de payer la ou les amendes, l’Association des Commerçants est en droit de lui demander de fabriquer des articles relatifs à la valeur totale de l’amende ou de saisir ses biens.
**Art. 14 **
Un contrevenant refusant de payer une amende sera remis aux forces de l’Ordre de Systéria et s’exposera ainsi au risque de subir une peine d’emprisonnement et de payer le double de l’amende impayée.
TITRE III
Immobilier
Art. 15
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à l'Empereur et ensuite à son propriétaire.
§1 : À chaque fois qu’une personne achète une demeure, il doit obligatoirement le signaler à l’Association en se fiant sur les plans que l’Association fournit aux citoyens. Sa lettre doit contenir l’emplacement de la maison, son ancien propriétaire et son prix d’achat.
§2 : Une personne ne peut posséder plus de 2 demeures, et dans le cas des membres de l’Association, 2 demeures et un commerce. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation de 10% du prix de la demeure annuellement (1 mois IRL).
§3 : L’Association des Commerçants peut perquisitionner les demeures. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. S’il n’y a aucune réponse dans les 14 lunes (14 jours IRL), la maison sera saisie et les biens qu’elle contenait, vendus aux enchères.
Art. 16
Lors du décès d’un propriétaire, si rien n’est spécifié sur son testament et qu’il n’a aucune descendance, la maison et TOUS ses biens reviennent à l’Association des Commerçants.
TITRE IV
Permis commerciaux
Art. 17
Il existe un grand type de permis : le permis commercial libre. Il se divise en plusieurs sous-types de permis : menuiserie/bricolage/orfèvrerie, forge/feraillerie, couture, autres.
Art. 19
Le permis commercial libre permet à quiconque de vendre ou de troquer ses fabrications à quiconque sur les Terres de l'Empire.
**Art. 20 **
Le fait d'offrir gratuitement ou de troquer ses fabrications ne dégage pas l'artisan à devoir acheter un permis.
Art. 21
Le permis commercial libre se vend selon la charte suivante :
-Permis saisonnier (7 jours)
Menuiserie/bricolage/orfèvrerie – 750 écus
Forge/feraillerie – 1500 écus
Couture – 375 écus
Autres – 375 écus
-Permis annuel (30 jours)
Menuiserie/bricolage/orfèvrerie – 1500 écus
Forge/feraillerie – 3000 écus
Couture – 750 écus
Autres – 750 écus
Art. 22
Le prix des permis commerciaux sont sujets à changement selon l'inflation du marché et ce, sans préavis.
Art. 23
Dans le cas d'une réduction ou d'une hausse, la valeur des permis déjà en place ne changera pas jusqu'à sa date d’échéance.
§1 : Un permis ne peut être acheté que pour une durée maximale de 2 ans.
TITRE V
Commerce gitan
Art. 24
Les Gitans peuvent donc commercer librement entre eux. Les produits peuvent être vendus uniquement entre gitans et doivent être locaux, soit provenir uniquement de mains gitanes.
Art. 25
Le commerce entre gitans sur le camp Gitan ne prend pas en compte l'article 6. C'est pourquoi il est interdit d'acheter d'un étranger afin de revendre sur le camp gitan.
Art. 26
Les Gitans peuvent ouvrir un marché de rue. Ils doivent au préalable en faire la demande à l'Association des Commerçants afin de déterminer la durée que prendra ce marché. Durant ce temps, les Gitans sont libres d'acheter de toute personne possédant un permis commercial libre et de revendre les produits dans le marché. Ils doivent toutefois se conformer à l'article 6.
TITRE VI
Généralités
Art. 27
L'Association des Commerçants demeure ouverte quant aux différents accords ou arrangements possibles avec un individu ou une guilde.
Art. 28
Toute les guildes de Systéria doivent faire affaire avec l’Association des Commerçants pour leurs commandes. Dans le cas où l’Association ne possède pas d’artisans capables de l’exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante détenant un permis commercial et capable de le faire.
Par la suite, j'ai cru remarquer que le grade de trésorier a été aboli et que je me retrouve au plus au poste. Est-ce dire que j'aurai accès aux coffres de l'AdC, comme y avaient accès les trésoriers, ou n'est-ce qu'un changement de salaire?
Pour finir, je m'occupais auparavant du recrutement et de la vente des permis. Puis-je conserver ces droits? Je constate qu'il faut que je vous envoie chaque demande de permis pour que vous l'étudiez. N'est-ce pas un peu long et fastidieux?
Cordialement, et en espérant que vous saurez répondre à mes nombreuses interrogations,
Erik Eriksen, seigneur marchand
Post by Tiamat - January 5, 2008 at 7:18 AM
Le Baron haussa un sourcil en lisant la lettre du Seigneur Marchand. Certes ce brave homme méritait une réponse, ce que Blaise lui fit parvenir.
A qui de droit.
Je dois avouer avoir été surpris par votre missive et je dois dire en être douteux. Non je que doute de vos mots mais plutôt de l’activité de ceux étant en charge des archives à la grande bibliothèque! Car c’est à cet endroit que je suis allez chercher le codex et de toute évidence personne ne fait son travail convenablement, c’est inacceptable! Sur ce je vais changer le document. Je vous remercie pour cette correction.
En ce qui concerne le poste de Trésorier, tous les détails vous seront divulgués l’or de la rencontre que je projète de faire d’ici peu.
Sur ce, bonne continuation, Saigneur Marchand.
Post by Rufus Flaron, ind - January 5, 2008 at 3:12 PM
Très distingué Baron d'Orbrillant,
J'ai remarqué qu'en effet, on a oublié de changer notre codex à la bibliothèque impériale. C'est fâcheux, il faudra que je les contacte pour qu'ils le fassent, mais je vous assure que ce codex a été accepté par la cour de justice systérienne il y a peu.
Il était définitivement temps que nous fassions une rencontre, c'est une excellente initiative. J'ai bien hâte d'y être.
Bien à vous,
Erik Eriksen, seigneur marchand