Proposition : Révision Codex
Post by Phydias Shaytan, CP - January 23, 2009 at 5:23 PM
Le dossier fut laissé à la consultation générale.
**E**stimés Collègues,
**S**i je vous interpelle aujourd'hui, c'est pour mettre en évidence que l'actuel Codex Commercial n'a plus été révisé depuis une douzaine d'année. Il se peut donc qu'il soit sujet à clarifications ou différents ajouts. Je vous propose ci-dessous une version à mon sens plus claire. La plupart des anciens articles ont été repris, ceux relatifs au commerce gitan ont été retiré, la guilde n'étant plus. Des clarifications ont été apportées au niveau des transactions et des héritages hors testament. Dans un soucis de facilité de compréhension, les différents titres ont été interchangé, ainsi, l'on ne parle plus d'amendes ou de permis avant que ceux-ci n'aient été clairement défini. Certains termes employés ont été remplacés par des termes plus adéquats. Les articles relatifs à un même sujet ont été concatennés en un même article comprennant plusieurs paragraphes. Certains termes clés ont été mis en évidence. Des explications sur le sens de certains termes ont été ajoutés. N'étant membre de la guilde que depuis peu, je ne savais pas si il y avait lieu d'ajouter de nouveaux articles. Je vous laisse donc ce soin.
Phydias Shaytan.
Dans les annexes du dossier se trouvait la dite nouvelle version du Codex Commercial.
Codex Commercial
Titre I - Amendes
Art. 1
§1. Les amendes peuvent être prescrites par tous les membres de l'Association des Commerçants.
§2. En cas de flagrant délit, toute autre autorité compétente est habilitée à prescrire une amende. L'autorité en question devra faire suivre les renseignements nécessaires auprès de l'Association des Commerçants.
§3. Le montant d'une amende doit être exclusivement versé à l'Association des Commerçants ou l'un de ses représentants.
§4. Les amendes sont cumulatives.
Art. 2
Les amendes se différencient en cinq catégories distinctes.
§1. Amende de type A.
Le montant de l'amende couvre la totalité de la valeur* de l'article frauduleux.
§2. Amende de type B.
Le montant de l'amende couvre la totalité de la valeur* de l'article frauduleux, majorée de 40%.
§3. Amende de type C.
Le montant de l'amende couvre la totalité de la valeur* de l'article frauduleux, majorée de 60%. Passible d'une peine d'emprisonnement si c'est jugé nécessaire par le Tribunal Impérial.
§4. Amende de type D.
Le montant de l'amende couvre 50% des recettes annuelles de l'année en cours d'exercice. Passible d'un retrait du droit de commerce pour une durée indéterminée.
§5. Amende de type E.
Uniquement prescrite en cas de récidive.
- Première récidive (E.1) : 5 000 pièces d'or et retrait du droit de commerce pour une année (30 jours IRL).
- Seconde récidive (E.2) : 15 000 pièces d'or et retrait du droit de commerce pour douzes années (365 jours IRL).
- Toute récidive ultérieure (E.X) : X fois 10 000 pièces d'or et retrait définitif du droit de commerce. Passible d'une peine d'emprisonnement si c'est jugé nécessaire par le Tribunal Impérial.
§6. Amende de type F.
Le montant de l'amende est défini dans l'article qui la prescrit.
** Valeur au sens de la charte** des prix de l'Association des Commerçants.*
*** Si le prix n'est pas défini dans la charte, l'Association prendra soin d'estimer elle-même la valeur de l'article.*
Art. 3
Dans le cas où un individu n'est pas en mesure de payer une amende, l'Association des Commerçants est en droit de lui demander de fabriquer des articles relatifs à la valeur, au sens de la charte des prix de l'Association des Commerçants, de l'amende ou de saisir ses biens.
Art. 4
Tout contrevenant refusant de payer une amende sera remis aux forces de autorités compétentes et s’exposera ainsi à des peines d'emprisonnement et subira une majoration de 100% de l'amende impayée.
Titre II - Permis Commerciaux
Art. 5
Les permis commerciaux permettent à quiconque d'effectuer la transaction d'un article manufacturé sur les Terres de l'Empire.
§1. Le don, le troc et la vente sont considérés comme des transactions.
§2. Seul le troc nécessite que les deux parties possèdent un permis commercial. Le cas contraire, seul le vendeur ou le donnateur doit en posséder un.
§3. Un permis commercial est nominatif. Il ne peut être revendu ou utilisé par une tierce personne.
** Les ressources naturelles brutes ne sont donc pas concernées.*
Art. 6
Le permis commercial se subdivise en plusieurs types.
§1. Ferraillerie et forge. Relatif à tous les articles issus du travail de la forge et raffinage des métaux.
§2. Bricolage, menuiserie et orfèvrerie. Relatif à tous les articles issus des trois artisanats précités.
§3. Couture. Relatif à tous les articles issus de la couture.
§4. Libre. Relatif à tous les articles ne rentrant pas dans l'une des catégories ci-dessus.
Art. 7
Si un individu est amené à proposer des articles appartenant à différents types de permis, il doit se procurer chacun des permis relatifs aux articles vendus.
Art. 8
Chaque permis possède une durée et un prix particulier.
§1. Les prix des permis commerciaux sont sujet à variations selon le contexte économique et ce sans préavis.
§2. Dans le cas d'une réduction ou d'une hausse, la valeur d'un permis déjà attribué ne varie pas jusqu'à sa date d'échéance.
§3. Un permis ne peut avoir une date d'échéance supérieure à 2 ans (60 jours IRL).
§4. La charte suivante est à titre indicatif. Elle ne reflète pas le coût réel d'un permis au cours actuel.
- Permis saisonnier (7 jours)
- Feraillerie et forge : 1 500 pièces d'or
- Bricolage, menuiserie et orfèvrerie : 750 pièces d'or
- Couture : 375 pièces d'or
- Libre : 375 pièces d'or
- Permis annuel (30 jours)
- Feraillerie et forge : 3 000 pièces d'or
- Bricolage, menuiserie et orfèvrerie : 1 500 pièces d'or
- Couture : 750 pièces d'or
- Libre : 750 pièces d'or
Titre III - Règles Commerciales
Art. 9
Lors d'une transaction sans permis, les deux parties concernées sont responsables. On différienciera dans le cas d'un don ou d'une vente l'acquéreur et le fournisseur, dans le cas d'un troc les deux parties seront considérées comme fournisseur.
§1. L'acquéreur devra s'acquitter d'une amende de type A.
§2. Le fournisseur devra s'acquitter d'une amende de type B.
§3. Tout commerce impliquant un membre de l'Association des Commerçants ne nécessite aucun permis commercial.
Art. 10
Il est strictement interdit de publier une offre de transaction si vous ne possédez pas le permis commercial relatif à chaque article mis en vente. Tout contrevenant s'expose à une amende de type A.
Art. 11
Toute vente aux enchères devra recevoir l'accord préalable de l'Association des Commerçants.
§1. Une liste détaillée et complète devra faire partie de la demande de vente aux enchères. Chaque oubli sera sujet à une amende de type B modifiée en conséquence comme la valeur atteinte par l'article lors de la vente.
§2. La vente devra être surveillée par au moins un représentant de l'Association des Commerçants. Le cas contraire, chaque article sera sujet à une amende de type A modifiée en conséquence comme la valeur atteinte par l'article lors de la vente.
§3. 10% du revenu total de la vente aux enchères sera versé à l'Association des Commerçants. Le revenu total considéré est celui calculé avant l'application d'éventuelles amendes.
Art. 12
Tout commerce doit s'effectuer au regard de la charte des prix établie par l'Association des commerçants.
§1. Une marge de plus ou moins 10% par rapport au prix de la charte des prix est tolérée.
§2. Les membres de l'Association des Commerçants bénéficient d'un jeu de 20% de marge par rapport à la charte des prix.
§3. En cas de troc, les biens échangés devront avoir une valeur comparable au sens de la charte.
§3. Le don au sens strict n'est pas concerné par cet article. C'est-à-dire que le donateur ne reçoit strictement rien en retour.
§5. Les ventes au enchères ne sont pas sujettes à cet article à condition que plus d'un acheteur potentiel se manifeste pour éviter tout contournement.
§6. Tout manquement à cet article conduit à une amende de type B pour le ou les fournisseur(s).
Art. 13
La participation, la mise en place, le maintien et l'encouragement de près ou de loin à un marché noir sont formellement prohibés.
§1. Est considéré comme marché noir, un ensemble de transactions répétées ne satisfaisant pas les articles 9 à 12.
§2. Chacune des infractions donnera lieu à l'application de l'article concerné.
§3. Pour chacune des infractions, une amende de type C sera considérée.
Art. 14
Tout individu désirant ouvrir ou acquérir un commerce devra obtenir au préalable l'accord de l'Association des Commerçants.
Art. 15
Tout artisan doit se déclarer au Registre des Artisans de l'Empire (RAE) et se procurer un permis commercial, sans quoi il s'expose à une amende de type B.
§1. Chaque artisan n'appartenant pas à l'Association des Commerçants devra envoyer annuellement (30 jours IRL) son bilan commercial. Si celui-ci est supérieur à 15 000 pièces d'or, l'artisan devra verser 20% de ses recettes à l'Association.
§2. En cas de manquement au paragraphe 1, l'artisan s'expose à une amende de type D.
Art. 16
Pour toute infraction répétée, sur base des archives de l'Association des Commerçants, des articles 9 à 13 une amende de type E aura lieu.
Art. 17
Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs commandes. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante détenant un permis commercial et capable de le faire.
Titre IV - Immobilier
Art. 18
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à l'Empereur et ensuite à son propriétaire.
§1. À chaque fois qu'une personne achète une demeure, il doit obligatoirement le signaler à l'Association des commerçants en se fiant aux plans fournis aux citoyens par l'Association. La notification doit explicitement contenir l’emplacement de la maison, son éventuel ancien propriétaire et son prix d’achat.
§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 demeures, et dans le cas des membres de l’Association, 2 demeures et un commerce. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle (30 jours IRL) de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus.
§3. L'Association des Commerçants peut requérir le droit de perquisitionner les demeures. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. Si aucune réponse n'est données dans les deux saisons (14 jours IRL), une demande de mandat sera effectuée auprès du Tribunal Impérial. La demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association.
Art. 19
En cas de décès d'un propriétaire, si aucun testament n'est déposé à la greffe du Tribunal et qu'aucun conjoint* ou descendance** légitime ne manifeste son désir de récupérer les biens dans un délai d'une année (30 jours IRL) à partir du constat de décès, la demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association des Commerçants.
** Un conjoint est considéré comme légitime si et seulement si l'union est reconnue par l'Empire. C'est-à-dire déposée auprès de la greffe du Tribunal.*
*** Une descendance est considérée comme légitime si et seulement si elle est issue d'une union reconnue par l'Empire. C'est-à-dire déposée auprès de la greffe du Tribunal.*
Art. 20
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à l'Empereur et ensuite à son propriétaire.
De ce fait, toute dégradation d'une propriété entrainera des frais envers le responsable des faits.
§1. La totalité des frais matériaux sera facturée, aux prix définis par la charte des prix de l'Association des Commerçants.
§2. La totalité des frais de main d'oeuvre sera facturée, au gré du cours des salaires au sein de l'Association des Commerçants.
§3. Les frais matériaux seront majorés de 15% pour couvrir les frais de transport de ceux-ci.
§4. Les frais de main d'oeuvre seront majoré de 5% pour couvrir les frais administratifs.
§5. Une facture détaillée devra être fournie par l'Association des Commerçants.
Titre V - Annexe
Art. 21
Toute insulte envers un représentant de l'Association des Commerçants dans le cadre de ses fonctions est proscrite.
§1. Chaque insulte donnera lieu à une amende de type F de l'ordre de 500 pièces d'or.
§2. Toute récidive donnera lieu à une amende de type E.
Art. 22
Il est strictement interdit d'usurper l'identité d'un membre de l'Association des Commerçants.
§1. Chaque infraction entrainera une amende de type F de l'ordre de 5.000 pièces d'or et pourra donner lieu à des peines de prison au gré d'une décision rendue par le Tribunal.
§2. Toute récidive donnera lieu à une amende de type E.
§3. Se réclamer comme appartenant à l'Association des Commerçants sans l'être réellement est également considéré comme une usurpation d'identité.
Art. 23
L'Association des Commerçants se réserve le droit de négocier différents accords avec un individu ou une guilde en dehors des termes de son Codex.
Post by Koenzell Pandora, Cp - January 23, 2009 at 8:57 PM
Phydias Shaytan,
Ce travaille est remarcable. Je regarderai sous peu les article a revoir et a ajouter.
Huissier Pandora
Post by Xul'zaer Maeldrim, Ind - January 23, 2009 at 11:36 PM
Phydias.... ce nom lui rappelait vaguement quelque chose. Un nom qu'il avait vu sur l'un de ses rapports précédant concernant une perquisition ratée par les mercenaires dans le quartier portuaire. Le forgeron laissa donc une note au bureau de ce nouvel arrivant, après avoir consulté rapidement ses suggestions.
Messire Shaytan,
Je constate que vous ne perdez pas de temps pour suggérer de changer les choses. Une telle démonstration de cran est souvent mal vue mais dans le cas présent, et compte tenu de ce que je sais sur votre passé au sein de l'Empire, je vous félicite de votre initiative.
Je prendrai donc le temps d'analyser vos modifications très bientôt en fonction de mon expérience. Il est fort probablement que j'aurai moi-même quelques idées à ajouter de mon cru afin de simplifier les procédures.
Au plaisir,
Xul'zaer Maeldrim
Négociant de l'Association, en charge des permis
Post by Phydias Shaytan, CP - January 24, 2009 at 6:17 PM
Une note fut rajoutée.
**C**hers collègues,
**E**n relisant, je me suis aperçu de quelques petites erreurs. La numérotation des articles ainsi que les références à ces derniers. Une clause salvatrice a été ajoutée à la règle de la charte de prix concernant les ventes aux enchères.
Phydias Shaytan
Post by Koenzell Pandora, Cp - January 24, 2009 at 6:36 PM
Phydias Shaytan,
Il nous faudrais obtenir le monopole des vente au enchères. Il serrait trop facille de faire de l'argent en outre passant nos listes de prix en disant ils étaient 3 et c'est lui qui donnais le plus et ainsi de suite.
Huissier Pandora
Post by Phydias Shaytan, CP - January 25, 2009 at 3:19 AM
**H**uissier Pandora,
**J**e veillerai donc à la rédaction d'un article en ce sens. Je pense également soumettre sous peu un projet de prêts à gages et hypothécaires, basé sur l'idée énoncée dans les dernières pages du dossier relatif au marché. Peut-être serait-il également judicieux de glisser un article à ce sujet à fin d'acquérir le contrôle sur l'idée.
Phydias Shaytan
Je suis chez ma copine pour le week-end, je regarderai à tout ça dès lundi.
Post by Phydias Shaytan, CP - January 26, 2009 at 10:32 PM
**C**onsidérés collègues,
**L**es modifications demandées ont été apportées au Codex. Un article a donc été ajouté concernant les mises aux enchères et un paragraphe supplémentaire dans l'article 1 pour préciser que les amendes sont cumulatives. La numérotation a une nouvelle fois été revue bien entendu. Comme vous l'aurez compris, j'ai pris soin d'accentuer l'application des amendes. Voici pour illustrer, l'un des pires cas :
Vente de 7 articles lors d'une vente aux enchère non-déclarée et sans permis de commerce.
- par l'article 9, chaque acheteur aura une amende de type A et chaque vendeur une amende de type B (240%)
- par l'article 11, le vendeur aura une amende de type B (§1.) et A (§2.) pour chaque article, 10% de la somme total revient également à l'Association (250%)
- par l'article 13, le vendeur aura une amende de type C pour chaque article (160%)
Ce qui nous fait un total de 650% sur le total de la vente au bénéfice de l'Association. De telles mesures devraient fortement dissuader ce genre de procédé. Il faudrait également appliquer l'article 17 : 6 répétition de l'infraction à l'article 9, soit : 5.000 + 15.000 + 30.000 + 40.000 + 50.000 + 60.000 = 200.000 pièces d'or.
Phydias Shaytan.
Post by Koenzell Pandora, Cp - February 9, 2009 at 7:35 AM
Phydias Shaytan,
Il faudrais ajouter un point consernant les dégats causé sur l'immpbilié.
-Amande
-Frais de matériaux
-Frais de la maindoeuvre
Mettre en place un article de loie vouant a donner des amandes a ceux nuisant au bien ètre et au dévellopement commercial.
Un point bien important celon moi. Inclure un article concernant le respect envors nos membres durant leur services. Celà inclu les inspection et les membres en observation dans la citée. Le commerce est partout.
Huissier Koenzell Pandora
Post by Phydias Shaytan, CP - February 12, 2009 at 1:00 AM
**C**her collègues,
**L**es dernières modifications demandées ont été apportées Il serait peut-être adéquat de penser à soumettre le nouveau Codex au Tribunal.
Phydias Shaytan.
Post by Farric, AdC - February 12, 2009 at 2:47 AM
Donc le nouveau sera seulement officiel une fois approuvé par le Tribunal?
Post by Koenzell Pandora, Cp - February 12, 2009 at 10:50 AM
-Oui en effet Farric. Nous ne pouvont modifier les loies comme nous le voulons sans les consulter.
Post by Phydias Shaytan, CP - February 19, 2009 at 2:24 AM
Ais-je la permission de la hiérarchie pour soumettre le nouveau Codex ?
Post by Koenzell Pandora, Cp - February 19, 2009 at 10:38 AM
Simplement faire sur qu'il y ai une loie sur le respect des marchand au titre d'homme de loie représentant le commerce en tout Systéria et vous avez le feu vert. Je vous laisse le choix des termes a utiliser.
Koenzell Pandora
Post by Xul'zaer Maeldrim, Ind - February 19, 2009 at 6:13 PM
Notice pour M. Shaytan,
Concernant l'article 10,
Art. 10
Il est strictement interdit de publier une offre de transaction si vous ne possédez pas le permis commercial relatif à chaque article mis en vente. Tout contrevenant s'expose à une amende de type A.
Je crois qu'il serait pertinent de remplacer l'amende de type A par une amende de type F arbitraire de 350 pièces d'or pour ce type d'infraction. Le fait qu'un homme n'avait encore rien vendu m'a déjà auparavant empêché de donner une amende pour affichage frauduleux.
Outre cela, le codex me semble beaucoup plus clair qu'avant. Vous avez donc mon accord.
Xul'zaer Maeldrim
Post by Phydias Shaytan, CP - February 19, 2009 at 8:23 PM
En fait, c'est le fait d'afficher qui implique l'amende. Si en plus la vente est conclue sans permis, on applique à la fois l'amende A pour l'affiche et la B pour la vente pour le vendeur, soit 240% de la valeur de l'objet. Sans compter que l'on touche aussi une amende A de l'acquéreur, soit au total 340%. Le prix utilisé pour le calcul de l'amende est celui calculé par l'Association. Si l'objet n'a pas de définition dans la charte des prix, on peut toujours utilisé celui demandé par le vendeur pour baser l'amende ou en fixer arbitrairement un qui nous arrange.
Je crois qu'une branche destinée à débusquer les fraudes nous sera très rentable une fois ce Codex mis en place.
Concernant les insultes, cela avait déjà était fait dans l'article 21.
Post by Koenzell Pandora, Cp - February 20, 2009 at 3:37 AM
Feu Vert!!
Post by Phydias Shaytan, CP - March 4, 2009 at 1:01 AM
Le dossier est à présent clos et le nouveau codex rendu public. Il est urgent de publier les prix des différents permis de vente. En effet, il a été décidé avec le Tribunal que si nous voulions changer à notre gré leur prix, nous ne devions pas les figer dans notre Codex. Nous sommes en contre-partie tenu de publier et tenir à jour leur prix.
Post by Farric, AdC - March 4, 2009 at 3:31 AM
J'ajoute le nouveau codex aux documents publiés dans la ville aussi.
Faut refaire les prix des permis? Bien... mais... il sont assez cher ou pas, alors?
De plus, les prix des permis sont déjà publiés. Voici une copie du document en question qui les contient:
(http://au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=12&t=11309)
Le but de ce document est de justement garder les gens informer des dernières nouveautés sur l'Association des commerçants.
Post by Koenzell Pandora, Cp - March 4, 2009 at 6:29 AM
Simplement ne pas les mettre dans notre codex mais simplement les laissé dans le document laissé a la Population.