Proposition : Prêt hypothécaire
Post by Phydias Shaytan, CP - January 27, 2009 at 3:29 PM
Et un autre nouveau dossier fut ouvert.
**C**hers collègues,
**V**oici un projet que me semble intéressant pour générer une nouvelle source de revenus. Je vous propose donc ici l'ébauche d'un système de prêt hypothécaire et du contrat relatif.
Principe : Un propriétaire (Guilde ou personne) cède un bien immobilier à l'Association contre 50% de la valeur du bâtiment. une durée est déterminée pour que le propriétaire rembourse le prêt avec intérêt. Au delà de cette échéance, si le prêt n'a pas été remboursé, la batisse et son contenu reviennent à l'Association.
Durée et intérêts : Par une logique assez simple, plus la durée sera longue, plus les intérêts seront élevés. A titre indicatif, on pourrait proposer la table suivante :
+5% : 2 saisons (14 jours IRL)
+10% : 1 année (30 jours IRL)
+20% : 2 années (60 jours IRL)
+x10% : x années (x30 jours IRL)
Garanties : La batisse devra être au nom du propriétaire dans le registre des habitations. Un contrat sera signé par les deux parties et déposé à la greffe du Tribunal. Le contrat spécifiera les montants perçus et dû ainsi que l'échéance. En cas de non remboursement, nous conservons la bâtisse qui aura une valeur supérieure à la somme engagée. La gestion du registre des habitations nous garanti également le monopole de cette pratique.
Prêt hypothécaire
Le présent contrat lie [nom du propriétaire] à l'Association des Commerçants.
§1. [nom du propriétaire] certifie que le bâtiment [identification du bâtiment] est sa propriété légitime et de ce fait enregistré à son nom au registre des batîments tenu par l'Association des Commerçants.
§2. [nom du propriétaire] cède au bénéfice de l'Association des Commerçants sont droit de propriété sur le bâtiment [identification du batîment]. En contre-partie, l'Association des Commerçants s'engage à verser 50% de la valeur du bâtiment à [nom du propriétaire].
§3. Les intérêt sur le prêt se portent à % compté sur la valeur initiale du batîment.
§4. L'échéance de remboursement du montant du prêt et des intérêt est [date IRL].
§5. Avant cette date, l'Association des Commerçants s'engage à ne pas remettre en vente la bâtisse [identification de la batisse].
§6. En cas de décès du signataire, le paragraphe §5. est caduque, la propriété du bâtiment reste à l'Association des Commerçants et tous les biens se trouvant dans le dit bâtiment reviennent également à l'Association des Commerçants.
§7. Si le montant du prêt ainsi que les intérêts n'ont pas été remboursé dans leur intégralité auprès de l'Association des Commerçants avant l'échéance, la propriété du bâtiment reste à l'Association des Commerçants et tous les biens se trouvant dans le dit bâtiment reviennent également à l'Association des Commerçants.
§8. En cas de remboursement du montant du prêt et des intérêts dans leur intégralité auprès de l'Association des Commerçants avant l'échéance, l'Association s'engage à céder le droit de propriété de la bâtisse [identification de la bâtisse] à [nom du propriétaire].
§9. Jusqu'à échéance du contrat, [nom du propriétaire] conserve le droit d'occuper la bâtisse [identification de la batisse].
Lu et approuvé :
[date + signature du propriétaire]Phydias Shaytan
Post by Phydias Shaytan, CP - February 4, 2009 at 12:56 AM
Le dossier fut mis un peu plus en évidence.
Post by Koenzell Pandora, Cp - February 4, 2009 at 6:41 AM
-Exellent travaille, peut ètre ajouter ce dossier dans le brouillons du codex.
Post by Xul'zaer Maeldrim, Ind - February 6, 2009 at 7:26 PM
Une note fut laissée concernant la proposition de prêt hypothécaire.
M. Shaytan,
Je suis en accord avec cette nouvelle procédure de prêt hypothécaire. À ne pas oublier, sans en être tout à fait certain, qu'il existe à ma connaissance des procédures de location sur certains bâtiments. Et donc, qu'il serait bon de clarifier le statut de ces locations vis-à-vis des prêts. À votre dossier, il serait judicieux de songer à voir quel secteur au sein de l'Association se chargera de surveiller ces prêts ainsi que la charge de travail supplémentaire de gestion associée.
Xul'zaer Maeldrim
Négociant de l'Association
Post by Koenzell Pandora, Cp - February 7, 2009 at 6:31 AM
Xul'zaer Maeldrim,
Les locations de maison ne ce font plus depuis de nombreuse année et ne serra pas remit en place pour cause de nombreuses fraudes par le passé.
Huissier Koenzell Pandora