Rapport : Codex AdC et FdC

Post by Phydias Shaytan, CP - February 13, 2009 at 2:28 AM

Correction des Codex

Suite à une relecture attentive de l'actuel Codex Commercial, j'ai remarqué que le Titre V concernant le commerce gitans y figurait toujours. Les démarches adéquates ont donc été effectuées avec succès quant au retrait de ce titre et des articles qu'il comprenait.

Par corrélation entre l'ancienne Union des Gitans et l'actuelle Fraternité du Chêne, j'ai vérifié leur Codex. Une version identique des articles relatif au commerce gitan a été trouvée. Les démarches adéquates ont donc été effectuées avec succès quant au retrait des deux articles incriminés.

Phydias Shaytan, Colporte.

Joint au rapport se trouvaient les différents documents relatifs.

A qui de droit,

**P**ar la présente, l'Association des Commerçants souhaite effectué des modifications dans le Codex Commercial. En effet, l'Union des Gitans n'existant plus, le titre 5 et les trois articles (24, 25 et 26) qu'il comprend ne sont plus d'actualité. L'Association souhaite donc la suppression pure et simple de ces trois articles ainsi que de ce titre.

Phydias Shaytan, Colporte de l'Association.

A qui de droit,

**P**ar la présente, l'Association des Commerçants demande la révision des articles 3.5 et 3.6 du Codex de la Fraternité du Chêne. En effet, ces articles sont la copie conforme de ceux anciennement inclus dans le Codex de l'Union des Gitans, droit territorial qui leur était accordé dans la Constution.

**I**l est donc à remarqué que premièrement, ce droit n'a pas été reformulé à l'attention de la Fraternité du Chêne dans la Constitution, ni même celui de s'accaparer un tel droit par législation. Deuxièmement, ces articles vont à l'encontre de la Constitution qui accorde le monopole commercial à l'Association des Commerçants. Troisièmement, ces articles vont à l'encontre du Codex Commercial définit par l'Association des Commerçants dans son droit de légiférer le Commerce. Finalement, aucun accord n'a été passé entre la Fraternité et l'Association pour qu'un tel droit leur soit accordé. Aucune démarche n'a par ailleurs été faite à ce sujet.

**E**n conséquence, l'Association des Commerçants demande à ce que les articles 3.5 et 3.6 soient purement et simplement supprimés.

Phydias Shaytan, Colporte de l'Association.

Modification des codex :

Suppression du titre V du codex de l'Association sur le statut des gitans, articles désormais obsolètes
Suppression des articles 3.5 et 3.6 du codex de la Fraternité concernant le droit de vente dans leur quartier. Au sein de la cité, ils n'ont plus à bénéficier des mêmes privilèges que dans le camp indépendant. La vente sera donc soumise aux lois de l'Association et ce, dans l'ensemble de la cité.

Ceci était un communiqué de l'Intendance.

Post by Farric, AdC - February 13, 2009 at 3:07 AM

Farric envoya une lettre à Phydias lui disant qu'il allait modifier la version du codex qu'il avait pour la mettre à jour (http://au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=43&t=27210)