Rapport : Permis CP et FdC
Post by Phydias Shaytan, CP - March 10, 2009 at 5:13 AM
Vente de permis par la CP et la FdC
Suites aux démarches juridiques entreprises par ma personne et dont je vous gracie des détails, le Tribunal a reconnu la vente des permis magiques et de ressources comme nécessitant un permis de vente libre. Aussi, nous sommes en droit de demander à la Confrérie Pourpre et à la Fraternité du Chêne de nous fournir le bilan de leurs ventes de permis et de payer des amendes couvrant 140% de leur valeur sur les 23 années depuis la publication du Codex Commercial en vigueur lors des faits.
Phydias Shaytan.
Post by Phydias Shaytan, CP - March 10, 2009 at 5:35 AM
Etaient jointes les premières correspondances.
A la Fraternité du Chêne,
**P**ar la présente, l'Association des Commerçants vous informe que suite à la décision du Tribunal il a été établit que la Fraternité devait nous fournir un bilan de ses ventes de permis. Il a également été établit que la Fraternité devait s'acquitter d'une amende pour la vente illégale de permis sans permis commercial libre.
**D**ans ce cadre, étant donné que le Codex Commercial en vigueur lors des infractions est antérieur à la création de la Fraternité du Chêne, nous souhaiterions un bilan des toutes les ventes de permis effectué depuis la création de votre guilde. Nous vous invitons également à payer l'amende se portant à 140% du total de tous les permis vendus. Nous vous informons que si vous souhaitez poursuivre la vente de permis de manière légale, la Fraternité devra se munir d'un permis commercial libre.
Cordialement,
Phydias Shaytan,
Négociant de l'Association des Commerçants.
A la Confrérie Pourpre,
**P**ar la présente, l'Association des Commerçants vous informe que suite à la décision du Tribunal il a été établit que la Confrérie devait nous fournir un bilan de ses ventes de permis. Il a également été établit que la Confrérie devait s'acquitter d'une amende pour la vente illégale de permis sans permis commercial libre.
**D**ans ce cadre étant donné que la publication du Codex Commercial en vigueur lors des faits remonte à 23 ans [23 mois IRL], nous souhaiterions que la Confrérie nous fournisse un bilan des ventes des permis sur ces 23 années. Nous vous invitons également à vous acquitter de l'amende se portant à 140% du total de tous les permis vendus durant cette période. Nous vous informons que si vous souhaitez poursuivre de manière légale la vente de permis, la Confrérie devra acquérir un permis commercial libre.
Cordialement,
Phydias Shaytan,
Négociant de l'Association des Commerçants.
Post by Koenzell Pandora, Cp - March 12, 2009 at 5:37 PM
Phydias Shaytan,
Je tien à vous féléciter pour cette démarche et victoire que fut cette affaire. La famille d'Orbrillant ne laissera pas celà dans l'oublie.
Koenzell Pandora
Trésorier
Post by Nimue - March 16, 2009 at 7:43 PM
Une courte note avait été déposée à l'intention de Shaytan.
Monsieur Shaytan,
Félicitation vous êtes marchand. Vos efforts seront donc récompensés en or chaque semaine à présent.
Duchesse Lucrèce D'Orbrillant, Juge de l'économie Systérienne