[Règles + Dossiers] Commerce illégal

Post by Phydias Shaytan, CP - August 16, 2009 at 1:03 AM

Chers collègues,

Voici la routine à effectuer en cas de constat d'un commerce illégal. Par commerce illégal, j'entends la vente/don avec une différence de plus de 10% du prix ou pour une valeur supérieure à 500 pièce d'or en l'absence de commerce fixe déclaré.

Preuves

La doctrine juridique en vigueur nous impose le fardeau de la preuve. Donc, sauf cas de flagrant délit, si vous n'avez pas preuve, n'agissez pas encore. Il nous faut donc acquérir la preuve.

Cela n'est pas vraiment difficile. Utilisez une tierce personne pour faire un achat de plus de 500 pièces d'or à l'artisan frauduleux et prenez le sur le fait. Vous aurez un témoin et un flagrant délit. Promettez bien évidemment l'immunité à la tierce personne. Attention, la tierce personne ne doit pas être membre de l'Association. Si tel était le cas, la preuve ne serait pas valable étant donné que le commerce avec au moins un membre de l'Association n'est pas punissable car il est hors du cadre de l'article 23.

Amende

L'amende pour le vendeur se porte toujours à 120% de la valeur des biens selon la charte de l'Association, en plus de la saisie des dis biens.

En cas de flagrant délit avec une autre personne, cette autre personne subit également une amende de 120% de la valeur du bien.

Chacun des intervenant reçoit un avertissement.

Récidives

Au bout de 2 avertissements, une amende supplémentaire de 5.000 pièces d'or est demandée.

Après 3 avertissements, le retrait du droit de commerce pour une année [1 mois IRL]

Après 5 avertissements, c'est le retrait permanent du droit de commerce.

Les avertissements sont permanents.

Phydias Shaytan.

Post by Phydias Shaytan, CP - August 16, 2009 at 1:07 AM

Une courte note fut ajoutée au dossier.

Flavius Maeldra et Sid D'orcastel offriraient des objets qu'ils créent en tant que couturier et cela sans demander d'or en échange. Je vous serais gré si quelqu'un pouvait vérifier cette affirmation.

P.S.

Post by Lidenbrock, AdC - August 16, 2009 at 11:29 PM

Huissier Shaytan,

Je vais tenté de trouver quelques personnes de confiance afin d'allé voir les artisans indépendant pour acheter ou "recevoir" des objets. Par contre, il faudra leur assuré l'anonymat et une compensation pour leur services.

Lidenbrock
Négociant

Post by Nìmora Eldanyàrë, AD - September 25, 2011 at 9:48 PM

Membres de l'Association des Commerçants,

Considérant que l'ancienne mesure prise contre le commerce illégal remonte à un codex désuet, je me permet de reprendre les idées proposées par Monsieur Shaytan et validées par l'Association des Commerçants, afin de mettre à jour la charte d'amendes.

Plusieurs citoyens refusent d'acheter auprès des commerçants de l'Association car leurs prix sont trop élevés, en comparaison avec les prix proposés par les commerçants indépendants. Ces derniers sont coupables de fraude et de non respect du codex systérien :

Art. 13
§1. L'Association des Commerçants gère l'ensemble du commerce de Systeria, incluant les transactions d'oeuvres d'arts. Dans la limite des gestions accordées aux autres guildes.

§2. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par ce paragraphe.

§3. Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins mobiliers. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante.

Nìmora Eldanyàrë

Voici la routine à effectuer en cas de constat d'un commerce illégal. Par commerce illégal, j'entends la vente/don avec une différence de prix de la charte officielle de prix de l'Association des Commerçants, ou pour une valeur supérieure à 500 pièce d'or en l'absence de commerce fixe déclaré.