Prêt immobilier [Discussion interne à apporter au conseil]
Post by Mr. Morgathys - January 22, 2007 at 11:38 PM
Service offert par l'association des commerçants
Suite à une attestation de guilde, un citoyen de Systéria à la possibilitée de faire appel au prêt immobilier au sein de l'association afin d'acquérir une demeure dans l'enceinte de la citée. Les termes du contrat seront versé mensuellement à un taux d'intérêt fixe et agréé devant un juge de l'empire.
Taux d'intérêt
10 000 à 21 000 écus............. X %
21 000 à 79 000 écus............. Y %
79 000 à 150 000 écus........... Z %
Les termes
Quiconque souhaitant faire un prêt immobilier au sein de l'association devra avoir une attestation écrite par leur guilde afin d'assurer un salaire fixe mensuel à leur actif.
Le contrat sera signé par l'acquérant ainsi que par un Trésorier et/ou un Huissier de l'association et validé légitimement par un juge de l'empire.
Le payement sera versé à la fin de chaque mois durant tout le temps du contrat dans le coffre dédié à cette effet situé aux bureaux de l'association.
Suite à un premier retard de payement, une lettre enregistrée signée par un juge sera livrée à la personne concernée comme simple avis.
Suite à un second manquement, une nouvelle lettre enregistrée sera livré accompagner d'une hausse de 5% sur le restant du prêt.
En ce qui concerne un troisième manquement, le récidiviste se verra saisir son acquisition ainsi que ses mobiliers afin de couvrir les pertes financières engendrées par l'association.
Localisation
Le prêt immobilier n'est valide que dans l'enceinte de la citée dans la totalité de ses quartiers.
Post by Mr. Morgathys - January 22, 2007 at 11:43 PM
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Voici un projet de lois à propos des prêt immobilier que je souhaiterais développer afin d'apporter tout ceci au prochain conseil des guildes.
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Il reste à discuter des taux d'intérêt donc je souhaiterais vos avis.