Verdict - Illivara Deasim
Post by Sinriia Mel'Viir - May 22, 2009 at 3:00 PM
۩VERDICT۩
Dans le cadre de la résistance à son arrestation et de l'agression contre le chevalier et sous-officier Thalkehr Stornaar, la non-citoyenne Illivara Deasim est déclarée coupable des chefs d'accusations suivants :
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Agression, diffamation et refus d'obtempérer à un membre de l'armée mercenaire chargé de faire respecter la loi.
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Voies de fait ayant causé des lésions mineures.
Compte tenu du statut de non-citoyenne de dame Deasim et du statut de noblesse de l'officier en fonction. L'accusée se doit de :
- Verser une amende de 3500 écus à l'Armée des Mercenaire.
- Purger une peine d'emprisonnement d'un cycle en sein de l'institution, soumise à des travaux forcés afin de s'acquitter de sa dette si elle n'a point les moyens de la débourser.
Sinriia Mel'Viir, Consule Mercenaire
Post by Thomas Bolton, Emp - May 22, 2009 at 3:18 PM
La Surintendance entérina la sanction. Le Tribunal Impérial ne s'opposait pas au verdict.
De plus, l'accusée n'étant pas citoyenne, elle ne disposait d'aucun droit civique pour contrer le jugement de l'Armée.