Verdict - Koenzell Pandora (2)
Post by Phydias Shaytan, CP - June 7, 2009 at 3:10 AM
۩VERDICT۩
En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants déclare Koenzell Pandora coupable du chef d'accusation suivant :
- Non payement de la taxe commerciale annuelle.
En conséquence, l'Association des Commerçants :
- Réclame le payement de la taxe de 2.750 pièces d'or
- Réclame une amende de 3.300 pièces d'or
- Réclame un intérêt de 100 pièces d'or par lune [jour irl] temps que la taxe, l'amende et les éventuels intérêts ne seront pas payés, à daté du [14 juin 2009]
L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [14 juin 1h FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial.
Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.