Arrêt : Pandora c. Association des Commerçants

Arrêt : Pandora c. Association des Commerçants

Post by Lenne Vespari, CP - July 2, 2009 at 9:51 PM

**JUGEMENT : **

TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE

Monsieur Koenzell Pandora, Initié de la Confrérie Pourpre
Appelant.

c.

L'Association des Commerçants
Intimée.

En appel d'une décision Tribunal du Commerce.

En présence de l’Honorable Lenne Vespari, Juge de la Cour Systérienne
No de référence : Pandora c. AdC, 2 R.C.S. 8

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Les faits

(1) Monsieur Pandora, alors trésorier de l'Association des Commerçants, a prévu son départ de l'organisation pour peu de temps après.

(2) L'appelant a alors utilisé ses fonctions au sein de l'intimée pour éliminer les règles qui l'empêcheraient ensuite de commercer librement et à sa guise, voulant ainsi maintenir les avantages que lui offrait son poste dans l'Association des Commerçants.

(3) L'appelant a ensuite utilisé ces mêmes fonctions pour que l'Association des commerçants rachète un de ses bâtiments, immatriculé G-5 dans les registres de l'intimée, duquel il était en infraction de posséder.

(4) Peu de temps après, l'appelant quitte l'intimée pour rejoindre une autre guilde. Il bénéficie alors d'une courte latence avant que l'intimée réalise ses actions et se retourner contre lui.

(5) Monsieur Pandora tente alors de réguler sa situation en se débarassant à tout prix d'une autre demeure, immatriculée B-8, en falsifiant un acte juridique avec St-Élisa. La preuve révèle sans l'ombre d'un doute, par la plume de Sa grâce le Duc Thomas H. Bolton, que l'hôpital a toujours refusé ce don.

(6) Monsieur Pandora fait alors quelques autres tentatives pour réguler sa situation, mais l'intimée rend jugement contre lui.

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Les instances inférieures

(7) Le Tribunal du Commerce de l'Association des Commerçants a rendu la sentence suivante contre l'appelant :

۩VERDICT۩

Dans le cadre et hors cadre de ses anciennes fonction de Trésorier de l'Association des Commerçants, Koenzell Pandora s'est rendu coupable des chefs d'accusation suivants :

En conséquence, l'Association des Commerçants :

L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [7 juin 15h FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial.

Phydias Shaytan,
Huissier de l'Association des Commerçants.

(8) Après avoir demandé la clémence de la Surintendance, qui lui fut refusé, l'appelant s'est adressé à cette Cour en y logeant son appel.

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Le droit

Législation citée :

Art. 24
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [1 mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus. Un mineur ne peut posséder de bâtiment à son nom.

Art. 103

A l’Association des Commerçants, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’Economie de l’Empire en raison de son monopôle commercial et de ses multiples ressources en matière de marchandise.

L’Empire reconnaît la légitimité du monopôle de l’Association des Commerçants, qui n’a fait qu’enrichir l’Empire depuis sa création et lui octroie le droit de légiférer l'économie.

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Analyse

(9) Ce tribunal souhait tout d'abord rappeler le décret impérial qui a accompagné la publication du Codex de Systéria :

Avis aux citoyen(ne)s,

Dès aujourd'hui, le pouvoir judiciaire au sein de l'Empire Systérien est modifié. [...] Tous les codex des guildes sont abrogés au profit d'un seul et unique texte de loi.

En d'autres termes, si une infraction est constatée, c'est à la guilde dont le champ d'action est touché de juger le contrevenant et d'appliquer le verdict en rapport avec les lois de Systeria. [...]

Cette réforme s'applique dès maintenant et pour toutes les affaires en cours. [...]

Thomas Halvadius Bolton, Surintendant de l'Empire

Aussi, les guildes ont pleine autorité de rendre le jugement qu'elle veut, sous réserve du droit d'appel dont l'appelant s'est ici prémuni, et les lois de l'ancien régime ne s'appliquent plus, et doivent être oubliées.

(10) Concernant l'accusation de préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie, cette Cour s'interroge d'abord sur la nature de l'infraction. Certes, il ne s'agit pas d'un article de loi prévu explicitement dans les textes de loi systériens - argument que l'appelant n'a d'ailleurs pas soulevé -, mais l'association se base à bon droit sur l'article 103 de la Constitution de Systéria pour faire valoir cette règle. En effet, ce tribunal doit en venir à la conclusion incontournable que si tout individu pouvait s'inventer un pouvoir décisionnel en toute matière, le chaos serait flagrant. Aussi faut-il conclure que les articles attributifs de compétence donnent en effet aux chefs des guilde le privilège unique de modifier ses règles internes et publiques, sous réserve de l'aval du Conseil des Guildes dans le cas de changement législatifs.

(11) Cependant, cette Cour ne croit pas que les cinq dirigeants de guilde peuvent gérer l'Empire en toute matière à eux seuls. C'est d'ailleurs le fondement même des guildes ; des pyramides où la délégation se fait de paliers en paliers pour que tous contribuent au bon fonctionnement de l'Empire. Appelons ce principe de la délégation implicite.

(12) Par cette délégation implicite, l'appelant Pandora, qui était second de l'Associaton des Commerçants, était en bon droit de prendre la décision qu'il voulait dans un domaine qu'il régissait au nom de Sa grâce la duchesse Lucrèce d'Orbrillant, par les pouvoirs dont elle l'avait investi. C'était à l'intimée d'annuler la décision de l'appelant, qui était publique, rappelons-le, si elle n'était pas d'accord, et de donner les sanctions internes à son membres fautif de ne pas avoir suivi les procédures internes de changements de règlements, par renvoi ou rétrogradation, par exemple.

(13) Cette Cour conclut donc que monsieur Pandora n'a pas commis de préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie, puisqu'il a agit dans les limites du pouvoir dont il était légitimement investi et dans le cadre d'une délégation implicite de ce pouvoir, même s'il est clair aux yeux de la Cour que l'appelant a cherché frauduleusement à s'avantager en agissant de la sorte.

(14) Concernant l'accusation de Fraude et tentative de fraude immobilière avec récidive, l'intimée s'est basée, à bon droit, sur l'article 24 du Codex de Systéria pour faire valoir son droit. Cette cours va décortiquer les différentes accusations contenues sous cette étiquette pour une plus grande clarté de sa décision.

(15) Concernant la vente du manoir G-5 à l'Association des Commerçants, les règles de la délégation implicite s'appliquent encore une fois. Ceci dit, dans ce cas-là, l'intimée n'a eu connaissance de la transaction que lorsque l'appelant lui a fait parvenir son bilan commercial la mentionnant, qu'elle s'est dépêchée d'interdire en raison des règles du nouveau codex.

(16) Cette Cour croit donc que l'Association pouvait annuler la transaction en vertu de son pouvoir en ce domaine. L'amende qu'elle demande ne semble pas exagéré à ce tribunal non plus, en vertu du pouvoir discrétionnaire de l'intimée en matière de gestion des infractions immobilières issu de la Constitution.

(17) Concernant le don du bâtiment B-8 à l'hôpital St-Élisa, cette Cour est forcée de constater que l'appelant a falsifier un acte juridique entre lui et cette institution semi-privée de l'Empire. Il serait difficile de constater une autre défintion de la fraude que la falsification d'un acte juridique pour parvenir à ses propres fins.

(18) L'intimée était en bon droit en refusant la transaction, il s'agit de sa pure discrétion de gestion de l'immobilier. La preuve n'est pas suffisante, cependant, à ce tribunal pour constater que l'infraction a eu lieue deux fois. Seule le faux contrat avec l'hôpital St-Élisa est ainsi retenu par cette Cour.

(19) Enfin, concernant la sentence retirant de manière permanente le droit de commerce de l'appelant, il s'agit du droit de régulation de l'économie de l'Association des Commerçants qui découle non seulement de la Constitution, mais qui est aussi codifié à l'article 27 du Codex de Systéria. C'est le pouvoir discrétionnaire pur et simple de cette guilde et ni l'avis de cette Cour, ni l'avis de l'appelant ou de la population, n'importe dans la légitimité d'une telle décision.

(20) La réputation et le passé de l'accusé n'importent pas dans cette affaire, qui se concentre sur le droit et les faits présents. Les autres affaires pendantes n'importe pas non plus, puisqu'en droit systérien, chaque cas est jugé séparément.

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Conclusion

Pour ces motifs, la Cour :

ACCUEILLE en partie la requête
CASSE la décision du Tribunal du Commerce et ACQUITTE l'appelant de l'accusation de préjudice à l'économie de l'Empire par la modification de règles commerciales sans l'aval du Juge de l'Economie ;
CONFIRME la décision du Tribunal du Commerce en reconnaissant l'appelant COUPABLE de fraude et tentative de fraude immobilière en vertu de l'article 24 du Codex de Systéria et 103 de la Constitution de Systéria ;
-INTERDIT de manière permanente tout droit de commerce à l'appelant, jusqu'à ce que l'Association des Commerçants en décide autrement, s'il y a lieu ;
-CONDAMNE l'appelant à verser 96 000 pièces d'or à l'intimée, et ORDONNE à l'intimée de donner à l'appelant la propriété du bâtiment immatriculé B-8 ;
-CONDAMNE l'appelant à verser 172 700 pièces d'or à l'intimée et ORDONNE à l'intimée de donner à l'appelant la propriété du bâtiment immatriculé G-5 ;
-ORDONNE à l'intimée d'offrir une possibilité raisonnable à l'appelant de se conformer à l'article 24 alinéa 2 du Codex de Systéria.

Lenne Vespari, J.C.S.