[Accord] AdC-FDC #FDC01TC
Post by Phydias Shaytan, CP - September 15, 2009 at 1:40 PM
Entente Commerciale #FDC01TC
Art. 1
Définitions :
§1. Par propriété (1) est entendu la taverne du Havre Mélodieux.
§2. Par propriété (2) est entendu la taverne de la Dryade.
Art. 2
§1. Le présent document établi une entente commerciale entre l'Association des Commerçants et la Fraternité du Chêne.
§2. Cette entente porte sur la taxe commerciale annuelle [mois irl] et restera valide jusqu'à abolition de cette taxe.
§3. Cette entente restera valide tant que la Fraternité du Chêne sera en possession des propriétés (1) et (2) à titre de commerces.
§4. Les deux conditions sus-citées doivent être remplie simultanément pour que la présente entente reste valide.
Art. 3
La Fraternité du Chêne renonce :
§1. Au statut de commerce sur l'ensemble de ses propriétés à l'exception des propriétés (1) et (2).
§2. A toute action modifiant l'état actuel du commerce de monture par le biais des palfreniers agréés .
Art. 4
La Fraternité du Chêne s'engage :
§1. A verser annuellement [mois irl] la taxe commerciale d'un montant de 11.250 pièces d'or pour le commerce établi en la propriété (1).
§2. A verser annuellement [mois irl] la taxe commerciale d'un montant de 6.750 pièces d'or pour le commerce établi en la propriété (2).
Art. 5
L'Association des Commerçants renonce :
§1. Au montant de 74.603 pièces d'or dû par la Fraternité du Chêne.
§2. A toute action modifiant l'état actuel du commerce de monture par le biais des palfreniers agréés .
Art. 6
L'ensemble des commerçants occupant les locaux de la Fraternité, en dehors de ceux rattachés aux commerces établis dans les propriétés (1) et (2), sont considérés comme commerçants libres. Ils sont par conséquent soumis aux restrictions imposées par le Codex.
Art. 7
Aucune modification des bâtiments propriété de la F.d.C ou leur fonction ne peut être faite sans accord de la Fraternité du Chêne
Phydias Shaytan, Association des Commerçants.
Jo Gillian, Fraternité du Chêne.
Post by Thomas Bolton, Emp - September 15, 2009 at 2:18 PM
L'accord fut validé juridiquement par la plus haute autorité judiciaire sous la Couronne : le Surintendant Bolton.