[Verdict] Mystique Nazgaroth
Post by Anteïa Meserole, Adm - October 26, 2009 at 10:13 PM
۩VERDICT۩
Mystique Nazgaroth
Est déclaré coupable des chefs d'accusations suivants :
■ Refus d'obtempérer
■ Tentative d'évasion
■ Menace Verbale
■ Menace physique à l'aide d'une arme
■ Abus de pouvoir dans une zone hors-juridiction
■ Menace de mort
Les articles enfreints des codex :
Art. 4
§1. Tout individu doit agir respectueusement sur le sol de Systéria avec les autres individus et avec les institutions, quels qu'ils soient.
L'agression, la diffamation avérée et le refus d'obtempérer à un agent chargé de faire appliquer une loi dans les limites de sa compétence
sont prohibés et sont des infractions criminelles.
Art. 11
Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression :
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable est coupable d'une infraction criminelle grave;
b) En tentant ou en menaçant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne est coupable d'une infraction criminelle.
Art. 12
Est accusé d’homicide quiconque, directement ou indirectement, peu importe le moyen, cause ou tente de causer la mort d'un être vivant et se rend ainsi coupable d'une infraction criminelle grave. Que ce soit :
a) en ayant l'intention de causer sa mort ou en ayant l'intention de lui causer des lésions de nature à provoquer sa mort
Sentence
L'amende s'élève à un montant total de 20 000 écus.
La peine d'emprisonnement s'élève à deux saisons.
La caution est évalué à un montant de 30 000 écus.
La détenue à accepter de payé l'amende ainsi que la caution. Elle est donc relâché.
Elle est donc consciente de sa culpabilité et accepte chacun des chefs d'accusation.
En acceptant sa sentence elle renonce à son droit d'appel.
Soldat Meserole
Juge Martial
Post by Thomas Bolton, Emp - October 26, 2009 at 10:37 PM
Le sceau de la Surintendance fut apposé sur le document. Le droit d'appel était donc supprimé en échange de l'application totale de la sentence.