Verdict - Koenzell Pandora (3)
Post by Phydias Shaytan, CP - December 22, 2009 at 3:38 AM
۩VERDICT۩
En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants déclare Koenzell Pandora coupable du chef d'accusation suivant :
- Deuxième récidive de fraude immobilière sur le batiment B-19, anciennement B-8.
En conséquence, l'Association des Commerçants réclame :
- Un arriéré de payement sur la taxe immobilière pour 6 années, soit 54.000 pièces d'or.
- Un intérêt 10% par année sur l'arriéré, soit 5.495 pièces d'or.
- Une amende de 140% de la valeur du bâtiment, soit 126.000 pièces d'or.
L'Accusé dispose d'un délais d'une saison [28 décembre 23h59 FR] pour faire appel de cette décision devant le Tribunal Impérial ou s'acquitter de sa dette.
Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.
Post by Koenzell Pandora, Cp - December 22, 2009 at 9:43 AM
Un demande d'appel fut envoyé au trébunal.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 22, 2009 at 10:04 AM
La demande d'appel fut reçue. Koenzell fut appelé à préparé sa défense avant la date limite d'appel et Phydias Shaytan à affûter ses armes.
Post by Thomas Bolton, Emp - January 8, 2010 at 9:23 PM
L'Appel fut jugé et le verdict fut déposé dans la greffe à la suite.
۩VERDICT۩
Dans l'affaire Association des Commerçants c. Koenzell Pandora, la Cour :
CASSE la décision du Tribunal du Commerce et ACQUITTE l'appelant des accusations portées contre lui ;
CONDAMNE l'appelant à verser une amende de 5.000 pièces d'or au Juge de l'Economie pour ne pas avoir su résoudre toutes les démarches administratives qui lui incombaient.
Thomas Halvadius Bolton, J.C.S.