[Perquisition] Demeure B-1

Post by Phydias Shaytan, CP - December 30, 2009 at 3:53 AM

۩Avis de perquisition۩

En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants ordonne la perquisition de la demeure B-1.

Cet ordre fait suite à l'application l'article 24§3 et à l'absence de réponse du propriétaire dans les délais prescrit par l'article sus-cité. La perquisition sera effectuée parle personnel de l'Association des Commerçants.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

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Post by Thomas Bolton, Emp - December 30, 2009 at 10:54 AM

L'avis de perquisition fut validé par la Surintendance. Si les délais avaient été dépassés, après tout... Le propriétaire n'aurait à s'en prendre qu'à lui-même.