[Perquisition] Demeure B-6 et F-12

Post by Phydias Shaytan, CP - January 6, 2010 at 11:47 PM

۩Avis de perquisition۩

En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants ordonne la perquisition des demeures B-6 et F-12.

Cet ordre fait suite à l'application l'article 24§3 et à l'absence de réponse du propriétaire dans les délais prescrit par l'article sus-cité. Les perquisitions seront effectuées par le personnel de l'Association des Commerçants.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

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Post by Thomas Bolton, Emp - January 7, 2010 at 11:14 AM

L'accord fut validé par la Surintendance. Si le dossier était en règle, il n'avait pas à s'y opposer.