[Perquisition] A-3,B-9,B-10,B-13,B-14,B-15,B-17,B-18 et E-7

Post by Phydias Shaytan, CP - January 9, 2010 at 7:23 AM

۩Avis de perquisition۩

En vertu du Codex titre IV, l'Association des Commerçants ordonne la perquisition des demeures A-3, B-9, B-10, B-13, B-14, B-15, B-17, B-18 et E-7.

Cet ordre fait suite à l'application l'article 24§3 et à l'absence de réponse du propriétaire dans les délais prescrit par l'article sus-cité. Les perquisitions seront effectuées par le personnel de l'Association des Commerçants.

Phydias Shaytan,
Trésorier de l'Association des Commerçants.

---

Post by Thomas Bolton, Emp - January 9, 2010 at 3:06 PM

La Surintendance valida. Les propriétaires avaient eu suffisamment de temps pour se mettre à jour.