[Amende] Armée des Mercenaires
Post by Sinriia Mel'Viir - February 18, 2010 at 10:46 PM
۩VERDICT۩
TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
COUR SYSTÉRIENNE
Faits :
L'armée des mercenaires procède à l'arrestation d'un individu considéré comme non-citoyen.
L'armée des mercenaires ne procède pas à davantage de vérifications et ne demande aucune autorisation auprès de la couronne pour poursuivre son enquête.
L'armée des mercenaires demande l'autorisation au détenu de procéder à la fouille de sa demeure.
Le détenu accepte la requête en ignorant ses droits. (sans doute pour préserver sa fausse identité)
L'armée des mercenaire procède à la fouille de la demeure sans l'autorisation de la couronne ou l'un de ses représentants, là où elle y perquisitionne plusieurs biens de leur détenu dans le but de faire avancer leur enquête.
Selon la constitution et la Couronne de Systéria :
Art. 12
Tout individu a le droit à sa propriété privée. Toute guilde désirant confisquer un bien devra au préalable en faire la demande auprès du tribunal qui jugera de la légitimité de la demande.
۩ Décret Impérial ۩
Tout acte d'une guilde visant à restreindre les droits des citoyens ou concernant tout simplement une partie de leurs lois devra être publiée dans la Greffe dans un délai de 48h.
Ceci comprend notamment les perquisitions, l'interdiction de commerce, l'interdiction d'extraction de ressources, l'interdiction de pratiquer la magie, l'interdiction de pratiquer l'alchimie, l'excommunication, etc.
Toute guilde dépassant ce délai ou ignorant ce décret se verra infliger de lourdes sanctions, laissées au choix des émissaires du Collège.
Surintendant T. H. Bolton
Conclusion :
L'Armée des mercenaires à définitivement outrepassé ses droits en procédant à la fouille de cette demeure sans l'aval de la couronne. Même si à cet instant le détenu n'était pas reconnu pour être un citoyen par l'Armée des Mercenaires, il y aurait dû y avoir plus amples vérifications auprès du tribunal quitte à ce que celui-ci leur accorde au moins les droits de vérifier leurs doutes.
Le détenu qui était bien un citoyen sous sa véritable identité s'est vu violé de ses droits constitutionnels sous les manœuvres audacieuses des représentants de l'institution martiale. Le tribunal soulève ici le manque de professionnalisme de ses soldats en fonctions, chargés de cette enquête.
Sanction de la cour Systérienne :
L'Armée des Mercenaires se voit dès cette publication obligée de déverser une somme de 25,000 écus à la Couronne de Systéria. Son représentant lui-même, soit la Marquise Sinriia Mel'Viir, juge de Systéria, procédera à la cueillette de l'amende auprès de l'institution.
Marquise Sinriia Mel'Viir,
Juge de l'empire Systérien
n.b. : Ce verdict est celui du Tribunal de Systéria. Le collège des guildes est en droit d'ajouter d'autres sanctions à la guilde fautive, s'il le juge nécessaire.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - February 18, 2010 at 10:54 PM
Ironiquement, l'avocat officiel de l'Armée des Mercenaires étant le mari de la Juge ayant déposé le verdict, c'est lui qui se devait de déposer la demande d'appel. Ainsi, ce fut fait.
À qui de droit, Tribunal de Systéria,
Par la présente, l'Armée des Mercenaires désire faire appel à la décision. L'appel est fondé sur le fait qu'un individu qui s'identifie volontairement comme un non-citoyen pour commettre ses actes criminels renonce par le fait même, consciemment, aux droits s'y rapportant.
Major Thalkehr Mel'Viir,
Avocat, Armée des Mercenaires.
Post by Thomas Bolton, Emp - February 18, 2010 at 10:55 PM
Une note de la Surintendance fut ajoutée en bas. Elle pouvait être consultée par tous les organes judiciaires des guildes.
Juge Mel'Viir,
Je me permets simplement de réagir à votre nota bene. Conformément au décret que vous avez cité, le Collège des Guildes est en droit de suivre la recommandation du tribunal, de la modifier ou de l'annihiler.
Tout dépendra de la réaction de l'Armée, si elle souhaite ou non porter l'affaire devant les représentants des guildes ou simplement payer l'amende.
Un ajout fut fait, les notes du duc et du chevalier ayant dû se croiser.
L'Armée a fait appel, l'affaire sera portée auprès du Collège par le chevalier.
Post by Thomas Bolton, Emp - February 19, 2010 at 11:01 AM
Une nouvelle note fut publiée.
Messire Stornaar,
Par la présente, je vous annonce que l'amende requise à l'encontre de l'Armée est nulle et non avenue.
L'affaire est close et ne sera pas soumise au Collège.
Post by Sinriia Mel'Viir - February 19, 2010 at 11:24 AM
Une simple note fut ajoutée pour apporter quelques éclaircissements.
Après discussions et reconsidérations des textes de lois, la cour Systérienne retire l'amende attribuée à l'Armée des Mercenaires.
Toutefois, dorénavant afin de s'assurer de l'intégrité des guildes dans leurs fonctions accordées par l'empire et celle de leurs membres respectifs, le tribunal, en accord avec la couronne apporte une modification au décret impérial suivant :
۩ Décret Impérial ۩
Tout acte d'une guilde visant à restreindre les droits des citoyens ou concernant tout simplement une partie de leurs lois devra être publiée dans la Greffe dans un délai de 48h.
Ceci comprend notamment les perquisitions, l'interdiction de commerce, l'interdiction d'extraction de ressources, l'interdiction de pratiquer la magie, l'interdiction de pratiquer l'alchimie, l'excommunication, etc.
Les perquisitions doivent être signalées dans tous les cas, qu'il s'agisse ou non d'un citoyen.
Toute guilde dépassant ce délai ou ignorant ce décret se verra infliger de lourdes sanctions, laissées au choix des émissaires du Collège.
Surintendant T. H. Bolton
Sinriia Mel'Viir,
Juge de Systéria
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - February 19, 2010 at 2:35 PM
La demande d'appel devenait donc caduc. Heureusement, les procédures judiciaires seraient ainsi évitées. Thalkehr fit rapidement d'accuser réception à la Juge impériale, copie conforme à la Surintendance.