[Verdict Invalidé] Shigeru Maeda/Ordre du Soleil

Post by Thomas Bolton, Emp - November 16, 2010 at 9:00 PM

Une publication de la Surintendance fut archivée dans la Greffe. Elle invalidait un verdict non-publié dans la Greffe.

۩Verdict Invalidé۩

Le Lieutenant Shigeru Maeda, membre de l'Armée des Mercenaires, a été condamné à verser une amende de 2.000 pièces d'or et de 5 jours de travaux d'intérêts généraux au sein de l'Hôpital Sainte-Elisa par le Sanctifiant Malbruck et la Marquise Taur'Amandil.

Or, la le Clergé n'a pas jugé bon de publier cette décision dans la Greffe. La guilde se retrouve donc en infraction vis-à-vis de l'article 46 paragraphe 3 du codex : "Tout jugement d'une guilde ou du Tribunal Impérial doit être publié au Greffe du Tribunal."

En conséquence de quoi, pour infraction aux lois, j'invalide la sentence qui a été prononcée.

Communiqué de la Surintendance