Autorisation de saisie pour l'Armée des Mercenaires
Post by Phydias Shaytan, CP - December 7, 2011 at 10:20 PM
۩ Autorisation de saisie de biens mobiliers et immobiliers ۩
En vertu du Décret Impérial instaurant la gestion totale de leur quartier aux Guildes et de l'absence prolongée du dernier propriétaire connu du lieu dit La Rose Cendrée, le Tribunal statue en faveur de la perquisition et de la saisie des lieux par l'Armée des Mercenaires.
Toutefois, dans un soucis d'égalité vis-à-vis des procédures de saisie antérieures, si le dernier propriétaire connu du Tribunal se manifeste physiquement auprès du Tribunal, des dispositions à l'encontre de cette autorisation pourront être prises.
Le dis délai expire d'ici deux saisons [14 jours irl] à dater de la publication de cette autorisation.
Si le dernier propriétaire connu se manifeste dans ce délai et que La Rose Cendrée n'a pas encore été vendue par l'Armée des Mercenaires, ce dernier pourra en récupérer la propriété sans aucune contre-partie. Autrement, il pourra bénéficier de 95% du prix de vente de l'établissement.
L'acte notarié de l'éventuelle vente devra être déposé auprès de la Greffe du Tribunal pour faire foi.
Juge Impérial, Phydias Shaytan.
Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - December 8, 2011 at 3:43 AM
Fut déposé un document, peu de temps après, dans le même dossier du greffe. Un acte notarié. Au sceau violet facilement reconnaissable.
À Systéria, en date du 29 ème jour du 11 ème mois de la Troisième Ere,
Cette vente est effective dès le montant de l'achat déboursé.
- Description du contrat
Vente du bâtiment nommé "La Rose Cendrée" à Mademoiselle Antéïa Meserole de l'Armée des Mercenaires.
- Montant des travaux
La bâtisse est évalué entre 250 et 300 000 écus. Le bâtiment est proposé à un montant forfaitaire de 225 000 étant donnée que l'acheteur fait partie de l'Armée des Mercenaires.
- Application des dispositions légales
Dans quel cas ou l'acquéreur est absent durant plus de deux ans(6 mois irl) ou que son corps est retrouvé, le bâtiment doit être remis à ses associés, si associé il y a. Ses associés seront soumis aux mêmes contrat que le présent acheteur. Dans quel cas ou ceux-ci ne se manifeste pas un an (3 mois) après la demande de l'Armée, le bâtiment reviendra à l'Armée des Mercenaires dans son entièreté.
En cas de litige, le tribunal civil est la seul institution compétente à le réglé.
Le droit applicable est le droit Systérien.
Client : Antéïa Meserole
Lieutenant Asphaar Meliamne
Sceau de l'armée
Sceau du client
Note :
-Si l'ancien propriétaire de la Rose Cendrée se présente, d'ici le délai prescrit ci-haut, celui-ci bénéficiera du 95% de compensation, en vertu de l'autorisation de saisie du Juge Shaytan, puisque la vente de l'établissement nommé Rose Cendrée est d'ores et déjà effective.
-Quant au point trois, si associés il vient à y avoir, ceux-ci devront être recensés par un document notarié soussigné par Mlle. Meserole, qui sera inclus au dossier.