Autorisation de saisie pour l'Association des Commerçants
Post by Phydias Shaytan, CP - December 31, 2011 at 10:15 PM
۩ Autorisation de saisie de biens mobiliers et immobiliers ۩
En vertu de la loi, compte-tenu de ses prérogatives légales, le Tribunal Impérial autorise l'Association des Commerçants à effectuer une perquisition et une saisie des biens mobiliers et immobiliers dans les demeures suivantes :
Moyenne-Ville (Centre) (C)
C-19.
Quartier Portuaire (F)
F-5, F-6.
Phydias Shaytan
Post by Lenne Vespari, CP - April 17, 2012 at 9:36 AM
۩ Autorisation de saisie de biens mobiliers et immobiliers ۩
En vertu de la loi, compte-tenu de ses prérogatives légales et des avis dûment publiés pendant les délais prescrits, le Tribunal Impérial autorise l'Association des Commerçants à effectuer une perquisition et une saisie des biens mobiliers et immobiliers dans les demeures suivantes :
Moyenne-Ville (Centre-Ouest) (C)
B-12, B-14
Quartier Portuaire (L)
L-2
Moyenne-Ville (Est) (F)
F-3
Lenne Vespari, J.C.S.
Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - May 26, 2012 at 5:39 PM
۩Autorisation de saisie de biens mobiliers et immobiliers۩
En vertu de la loi, compte-tenu de ses prérogatives légales et des avis dûment publiés pendant les délais prescrits, le Tribunal Impérial autorise l'Association des Commerçants à effectuer une perquisition et une saisie des biens mobiliers et immobiliers dans les demeures suivantes :
B-4, B-13, C-29, C-32 en Moyenne-Ville,
Et
L-5, L-9, L-10, L-11, au Port.
Faisant suite à ce préavis, diffusé dans le Journal de Systéria et placardé sur les portes des intéressés.
En l'absence présente de la Juge Vespari, et pour procéder dans des délais raisonnables.
C. S. Selaquii, Notaire.