[Changement à l'État Civil] Erkha

Post by Cyriel S. Selaquii, Adc - April 12, 2012 at 7:48 AM

Changement à l'État Civil Systérien.

Je, autrefois prénommé/baptisé sous le nom de Erkha(Ancien nom), né à L'île aux Orcs(lieu de naissance) 14 Rougis(date et année de naissance), adopte le nom de Erkha Delile(nouveau nom), pour compléter mon adaptation aux coutumes systériennes.(justification).

Devant la notaire Selaquii, j'atteste de mon consentement éclairé et de mon désir d'être reconnu sous le nom de Erkha Delile(nouveau nom). Cette appellation sera connue désormais comme mon nom véritable, et non comme quelque usurpation d'identité châtiée par le Nouveau Codex Systérien.

Ce nouveau nom de famille sera aussi attribué à mon fils mineur, Lucard, dont j'ai la garde et la responsabilité.

Cet acte est officialisé par Cyriel S. Selaquii, notaire.

À Systéria, je paraphe ce document et je signe : Erkha Delile

Post by Lenne Vespari, CP - April 17, 2012 at 9:18 AM

۩ JUGEMENT ۩

TRIBUNAL DE SYSTÉRIA
CHAMBRE DE LA FAMILLE

Gardtalang c. Erkha Delile (IN RE Lucard Delile)

(1) Madame Erkha Delile, demi-orque, citoyenne de l'Armée des Mercenaires, a récemment fait changer son nom devant une notaire, sa Seigneurie la Baronne Cyriel Selaquii. Elle a également, du même coup, fait changer le nom de son enfant, âgé de moins d'un an, Lucard. Ci-dessous la convention notariée, telle que publiée :

Changement à l'État Civil Systérien.

Ce nouveau nom de famille sera aussi attribué à mon fils mineur, Lucard, dont j'ai la garde et la responsabilité.

Cet acte est officialisé par Cyriel S. Selaquii, notaire.

À Systéria, je paraphe ce document et je signe : Erkha Delile

(2) Le père de l'enfant est le demi-orque non citoyen, Gartalang. Dès la publication au Greffe du Tribunal de cet avis, il a réagi afin de s'opposer au changement de nom. Il l'a fait dès qu'il a pu, sans retard. Il n'a pas pu le faire avant la requête, en temps utile, parce qu'il a été gardé dans l'ignorance. Il importe que dans le futur, les gens puissent réagir plus tôt à un changement de nom afin d'éviter à des criminels de fuir la justice ou à des débiteurs frauduleux d'échapper à leurs créanciers.

(3) Systéria n'a aucune loi pour les enfants. Aucune guide ne s'en occupe formellement. La loi prévoit seulement l'âge de majorité, avant laquelle les enfants sont considérés comme citoyens, car protégés par la Couronne. Une autre loi prévoit que les délinquants peuvent être enrôlés dans les écoles militaires de l'Armée.

(4) À défaut de loi particulière, il revient donc aux parents d'éduquer leurs enfants. Que le père soit mauvais ou bon n'intéresse pas le Tribunal, en autant qu'il soit effectivement le géniteur de l'enfant, ce que la défenderesse a admis dans des documents au dossier. Après, il faut rappeler que les temps sont durs, que la vie n'est pas facile et que les guildes peuvent exercer leur autorité judiciaire si des lois sont enfreintes, mais autrement, rien ne s'occupe du bien-être des enfants. Il n'est pas indiqué que le Tribunal s'occupe "du bien" de l'enfant (une notion qui peut d'ailleurs largement varier d'une personne à l'autre). Il fait seulement respecter la loi.

(5) En l'espèce, si le père s'oppose à une décision aussi majeure que le changement du nom de son fils, alors c'est qu'un tel changement ne peut pas avoir lieu. Il peut demander et obtenir, de ce Tribunal, de rétablir le nom initial.

(6) NÉANMOINS, bien que cette Cour lui donne raison sur toute la ligne, Gardalang est un non-citoyen. Il ne peut donc pas exercer ses droits civils, comme ester en justice, tel que le prévoit l'article 1 du Nouveau Codex de Systéria reproduit ci-dessous.

Art. 1
La citoyenneté s'obtient en étant membre d'une guilde reconnue sauf exception particulière, sur autorisation de la Couronne ou de ses représentants. Elle permet d'exercer et de jouir de droits, devoirs et libertés civiles.

(7) Le Tribunal ne peut donc pas entendre la requête du demandeur, qui n'a pas le droit de la présenter. Aussi il n'est donc pas saisi de l'affaire et ne peut intervenir, n'étant plus compétent.

Pour ces motifs, la Cour :

REJETTE en tout la requête ;

CONFIRME la convention notariée ;

ORDONNE que soit publié un avis public dénonçant tout éventuel changement de nom pendant un délai raisonnable AVANT l'officialisation de toute procédure.

Lenne Vespari, J.C.S.