Projet de loi présenté au Conseil des Ministres
Post by Cornelius Aigrepont, Ind - April 6, 2008 at 12:23 AM
Très estimés ministres,
Le juge en chef Shaytan m'a demandé d'attirer votre attention sur ce projet de loi constitutionnelle qui a pour but de rembourser les aquals pour leur aide.
Je vous prie d'agréer l'assurance de ma très haute considération,
Cornelius Aigrepont, aide-diplomate
Art.xxx
Toute décharge publique sur les terres et dans les eaux de l'Empire sera sanctionné d'une amende proportionnelle à la gravité du délit.
§1. Les tissus seront sanctionné d'une amende allant de 250 à 500 pièces d'or.
§2. Les bois seront sanctionné d'une amende allant de 500 à 1.000 pièces d'or.
§3. Les métaux seront sanctionné d'une amende allant de 1.000 à 2.000 pièces d'or.
§4. Les objets n'entrent pas dans les catégories précédente seront considérés comme métaux.
Les effets sont bien sur cumulables sur la diversité et la quantité d'objets abandonnés.
Post by Thomas Bolton, Emp - April 6, 2008 at 12:25 AM
Le Consul Bolton apposa simplement son sceau en signe d'accord.
Post by Garibald Adalard, Ad - April 6, 2008 at 12:44 AM
Le sceau du Major rejoignit celui du Consul
Post by Sinriia Mel'Viir - April 6, 2008 at 2:18 AM
Suivit de celui de la chancelière qui approuvait entièrement ce projet.
Post by Cornelius Aigrepont, Ind - April 6, 2008 at 2:24 AM
Le projet de loi était donc adopté. Une missive fut envoyée à Phydias.
Monsieur le Ministre,
Les trois autres conseillers ont signifié leur appui à ce projet de loi. À vous, donc, d'entreprendre les démarches nécessaires à son application, désormais.
Je vous prie d'agréer l'assurance de ma très haute considération,
Cornelius Aigrepont, aide-diplomate
Post by Ex-Lumina - April 9, 2008 at 6:51 AM
La loi fut ajoutée au codex de l'Empire lorsqu'il fut réédité.