[Conseil] Projet de lois, autorités.
Post by Phydias Shaytan, CP - May 14, 2008 at 2:17 AM
Le dossier fut soumis au Conseil Impérial.
Estimés collègues,
**J**e souhaiterais vous soumettre les deux projets de loi suivants ce à fin de pallier à de récents incident au sein de la cité relatif à ce que l'on pourrait appeler des abus de pouvoir.
Art. xxx
Toute autorité du pouvoir exécutif pour être reconnue en plein droit d'exercer ses fonctions se devra de porter les signes distinctifs de sa faction, autrement, elle sera considérée comme appartenant au civil.
§1. Le signe distinctif se devra d'être visible et facilement identifiable. Le port de celui-ci pourra avoir un effet rétro-actif dans la mesure du raisonnable, c'est à dire qu'en cas de flagrant délit de type grave, l'autorité pourra exercer ses fonctions même si elle appartenait au domaine civil au moment des faits.
§2. En dehors de ce cadre, toute personne contraignant un civil à respecter la loi sera considérée comme justicier.
§3. Clause salvatrice : Une autorité du pouvoir exécutif pourra être en mesure d'exercer ses fonctions sans aucun signe distinctif dans le cas où sa tâche aura été approuvée au préalable par la Couronne, le Conseil Impérial ou l'une de ses instances.
Art. xxx
Sera considéré comme justicier toute personne ne représentant pas une autorité du pouvoir exécutif en fonction et tentant de contraindre un civil à se plier aux lois.
§1. Le justicier pourra être déféré devant les tribunaux pour tous les actes dont il aura fait usage pour contraindre le civil. Des sanctions plus lourdes que celles prévues dans les textes de lois seront amenées.
§2. Le civil peut être déféré devant les tribunaux pour les délits qu'il aura commis.
§3. Clause salvatrice : Sur demande d'une autorité compétente, un civil pourra être amené à endosser le rôle de justicier sans qu'aucune mesure relative à ce rôle ne soit prise en compte. Cette demande pourra s'effectuer en cas de flagrant délit de type grave ou sur demande approuvée au préalable par la Couronne, le Conseil Impérial ou l'une de ses instances.
**C**es lois visent clairement à valoriser le port de l'uniforme et à sanctionner les justiciers. Par ce biais, nous souhaitons appuyer la présence des agents du pouvoir exécutif et ainsi amener une atmosphère de sécurisante au sein de la cité. Nous souhaitons également faire passer le message que nul ne peut être amené à rendre Justice soit-même mais qu'il en relève de l'autorité du Tribunal et du pouvoir exécutif.
Phydias Shaytan, Juge en chef.
Post by Thomas Bolton, Emp - May 14, 2008 at 9:32 PM
Le sceau du Consulat fut apposé sur le document pour signifier l'accord de Thomas Bolton à la modification des lois. Aucun avis supplémentaire n'était détaillé.
Post by Ex-Lumina - May 14, 2008 at 9:54 PM
Juge en Chef,
Je donne mon accord pour cette loi, à condition que vous changiez le mot : "poursuivable" qui est un usage incorrect. Ci-joint une suggestion pour remplacer ladite formulation.
§1. Le justicier pourra être déféré devant les tribunaux pour tous les actes dont il aura fait usage pour contraindre le civil. Des sanctions plus lourdes que celles prévues dans les textes de lois seront amenées.
§2. Le civil peut être déféré devant les tribunaux pour les délits qu'il aura commis.
Baronne Linaëliassandre Alssaël,
Garde des Sceaux.
Post by Sinriia Mel'Viir - May 14, 2008 at 10:26 PM
Le sceau de la chancellerie fut apposé également pour signifier l’approbation de la chancelière.
Post by Phydias Shaytan, CP - May 14, 2008 at 10:42 PM
Un accusé de réception fut transmis à la Chancellerie et au Consulat, une note en direction de la Garde des Sceaux.
**N**ous avons pris bonne note de votre remarque et nous en tiendrons compte à l'avenir. La proposition de loi a été modifiée selon vos désirs.
Phydias Shaytan, Juge en chef.