Mise sous scellée en cas de décès.
Post by Phydias Shaytan, CP - August 13, 2008 at 8:07 PM
**P**roposition de décret Impérial.
Ceci est à fin de prévenir les irrégularités lors des légations en cas de décès d'un individu possédant des biens sur le territoire Systérien. Pendant les 14 jours nécessaire à l'Association pour pouvoir perquisitionner, les biens restent actuellement accessible aux locataire des lieux, par exemple. Voici donc une proposition qui devrait régler ce problème.
"En cas de décès d'un individu possédant des biens sur le territoire Systérien, la totalité de ses avoirs seront mis sous scellé et de ce fait inaccessibles, même aux proches. Cette mise sous scellé prendra fin soit lors de la lecture du testament par le Tribunal, soit par la perquisition effectuée par l'Association et ordonnée par le Tribunal en l'absence de testament. Aucune contre-mesure ne peut être effectuée sauf avis du Tribunal ou du Conseil Impérial."
Post by Thomas Bolton, Emp - August 13, 2008 at 8:34 PM
Le sceau de l'Intendant vint entériner le projet. Apparemment, le baron ne voyait rien à ajouter et approuvait la réforme.
Post by Sinriia Mel'Viir - August 17, 2008 at 11:03 PM
La comtesse apposa également son sceau. Le tout devait probablement la satisfaire.
Post by Thomas Bolton, Emp - August 24, 2008 at 11:14 AM
Le dossier fut clos et archivé par l'Intendant.
En vigueur.