[Décret] Annulation de la rétroactivité
Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 4:55 AM
Un dossier fut déposé dans la salle du Conseil.
Ministres,
Ci-joint un document sur la rétroactivité imposée dernièrement au sujet des codex de lois de la cité.
Il me semble que ceci a été édicté uniquement pour monsieur Shaytan, il serait préjudiciable à la stabilité impériale de pénaliser les autres citoyens pour une seule personne.
"Nul n'est sensé ignorer la loi" est une maxime de première importance. Néanmoins, nul ne peut connaître les futures lois.
Je demande l'abrogation du décret.
T. H. Bolton, Intendant de l'Empire
Réflexion sur l'application de la rétroactivité
Par Morvan
Eminents collègues,
Bien que n'étant qu'un fonctionnaire modestement impliqué dans la vie juridique de Systéria, de par mes fonctions de Diplomate qui m'amène à étudier d'autres sphères de la société, je me permets de vous faire part de mes questionnements et de mes doutes quand à la voie que prends actuellement la juridiction Systérienne.
En effet il s'avère que depuis tout récemment la justice, dont j'applaudis l'activité et le dynamisme, remplace nos anciennes lois par de nouvelles. Or un principe des plus détestables, des plus illégitimes et des plus contraire à toute sécurité juridique, fait de plus en plus intrusion dans le domaine du droit Systérien. Il s'agit du principe de rétroactivité, qui je le rappel consiste à punir une personne d'un délit par une loi établie et promulguée antérieurement au délit.
Or la mise en application de la rétroactivité est des plus dangereuses nos concitoyens, pour la légitimité de notre système mais aussi parce qu'elle semble souvent contraire à la sécurité juridique. L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ?
Confrères de l'Administration, vous connaissez tous mon intégrité mais savez aussi de moi que je ne suis pas de ceux qui parlent en vain, par désir d’orgueil ou par égocentrisme. En vous exposant cette réflexion j'ose espérer que cela amènera de réels changements quand à la mise en acte d'un tel principe, que je ne cesserais de répéter illégitime. Bien sur des vides juridiques existent parfois, et des exceptions peuvent être de mise, mais pour assurer le bien des citoyens de Systéria il est nécessaire d'être très prudent quand à son utilisation.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 17, 2008 at 8:36 AM
Un ajout fut fait au dossier quelques heures après.
Après réflexion, je me rends compte que Madame le Garde des Sceaux a dû vouloir signifier à sa populace que les nouveaux codex primaient sur les anciens.
Il y a donc une différence. Je m'étonne de l'erreur d'appréciation du terme.
Il serait plus judicieux d'abroger le décret sur la rétroactivité et de déclarer la primauté des peines des nouveaux codex sur les anciens.
T. H. Bolton, Intendant
Post by Conteur Wolf - December 17, 2008 at 9:03 AM
Une bref note s'ajouta au dossier.
J'aurais cru être précise lors de la soumission de ce décret. Par la rétroaction, j'entendais en effet que les nouveaux codex et textes de lois modifiés écrasaient les anciens textes.
Un criminel ayant commis des infractions graves, antérieures aux modifications, sera jugé tout de même selon les nouveaux textes de lois. Si nous les changeons, ce n'est certainement pas pour toujours revenir vers l'arrière. Ce sera simplement à la défense de l'accusé de faire valoir ses points lors de son plaidoyer.
Le tribunal se démontrera peut-être clément dans son verdict si l'acte n'était guère proscrit à l'époque. Néanmoins dans le cas contraire, la sentence sera prise en considération du nouveaux codex.
Linaëliassandre Alssaël,
Garde des Sceaux.