[Modification] Constitution
Post by Thomas Bolton, Emp - December 21, 2008 at 12:20 AM
Un dossier fut envoyé à la Garde des Sceaux ainsi qu'à l'Impératrice de la part de l'Intendant.
Majesté,
Voici les modifications nécessaires que la Constitution requiert. Les articles suivants ont été modifiés pour :
- prendre en compte la dissolution de la Chancellerie des Universités
- prendre en compte la fusion de l'Union des Gitans et du Cercle de Pierre
Les derniers articles devront être numérotés en fonction.
T. H. Bolton, Intendant de l'Empire
Art. 25
§ 1er. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.
La communauté assure le libre choix des parents.
La communauté organise un enseignement qui dépend entièrement l’Empire, les Vertus de l’Empire leur seront inculquées.
Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement de la religion reconnue comme officielle.
§ 2. Si une communauté, en tant que pouvoir organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le pourra que par décret adopté par l’Empereur, l’Impératrice et/ou l'Intendant.
§ 3. Chacun a droit à l'enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L'accès à l'enseignement peut être payant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire.
Tous les élèves soumis à l'obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse.
§ 4. Tous les élèves ou étudiants, parents, membres du personnel et établissements d'enseignement sont égaux devant la loi ou le décret. La loi et le décret prennent en compte les différences objectives, notamment les caractéristiques propres à chaque pouvoir organisateur, qui justifient un traitement approprié.
§ 5. L'organisation, la reconnaissance ou le subventionnement de l'enseignement par la communauté sont réglés par la loi ou le décret et définie par l'Intendant.
Art. 49
§ 1er. Le Conseil compte au maximum cinq membres.
§ 2. Le Conseil se compose des personnes suivantes : Sa Majesté Impériale – qui le préside – ainsi que l’Intendant, le Consul Impérial, le Garde des Sceaux et le Chef d’Etat Major.
§ 3. Les fonctions sont réparties comme suit :
1° L’Intendant est directement responsable du Conseil devant l’autorité suprême que représente Sa Majesté Impériale et a en charge sa gestion et son bon fonctionnement. Il s’occupe aussi de tout le versant économique de Systéria.
2° Le Consul Impérial est chargé de faire le lien entre l’Empire et les différentes guildes, mais aussi avec les autres pays qui composent Enrya.
3° Le Garde des Sceaux, quant à lui, gère tout ce qui a attrait à la justice, de près ou de loin. Il est la plus grande autorité judiciaire sous l'Intendant et Sa Majesté.
4° Le Chef d’Etat Major est le militaire le plus gardé de l’Empire. C’est lui qui a la charge de commander les armées, qu’elles soient liées à des guildes ou qu’elles soient rattachées à l’Empire.
Art. 103
L’Empire reconnaît l’existence et la légitimité des Cinq Guildes Principales de Systéria : la Fraternité du Chêne, l’Ordre du Soleil, la Confrérie Pourpre, l’Association des Commerçants et l’Armée des Mercenaires.
Art. 105
A la Fraternité du Chêne, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’agriculture et de l’élevage, gestion qui permettra à tout l’Empire de se nourrir et de prospérer. La guilde devra gérer et légiférer en toute connaissance de cause, dans l'égalité et l'impartialité, l'ensemble des ressources naturelles de Systeria.
L’Empire reconnaît également la Fraternité du Chêne comme une organisation aux multiplies ramifications pouvant légiférer le domaine des Arts et de l'agriculture.
Art. 109
L'Empire reconnaît à l'ensemble des Guildes susnommées le droit de légiférer et de réguler leur domaine respectif, décrit dans les articles 104 à 108.
Art. 110
Tout autre organisme se proclamant guilde de Systéria se verra automatiquement censuré par Sa Majesté Impériale ou ses Conseillers et se verra poursuivre en justice pour fausse déclaration et outrage fait à Sa Majesté Impériale. Pour se constituer, tout organisme se devra de construire de nombreux statuts et de les présenter au Conseil Impérial.
TITRE VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 111
La Constitution peut être suspendue en tout ou en partie par Sa Majesté Impériale, si ce dernier juge qu’elle restreint son rayon d’action.
Art. 112
A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.
Art. 113
Le texte de la Constitution est établi en langage commun afin que tous puissent y avoir accès.
Art. 114
Tout citoyen qui se trouve sur le territoire de l’Empire jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Art. 115
La ville de Systéria est la capitale de l’Empire Systérien et le siège du pouvoir.
Post by Conteur Wolf - December 23, 2008 at 7:34 PM
L'impératrice ne fit qu'apporter son accord pour ces modifications. Depuis un certain temps, tout comme les rumeurs le disaient, Cybelle semblait prendre petit à petit plus de recule de la cour impériale. Certains commencèrent même à affirmer dans l'ombre des couloirs que c'était le Prince-Consort qui régnait à présent...
Post by Thomas Bolton, Emp - December 23, 2008 at 11:54 PM
On demanda alors aux scribes d'effectuer les modifications nécessaires.
Thomas en profita aussi pour le demander de retirer de la circulation les codex du Cercle et de l'Union des Gitans.