[Modification] Codex de l'Armée
Post by Alak'Nar, Emp - January 8, 2009 at 8:37 AM
Un nouveau dossier arriva pour la salle de Conseil.
Estimés Membres du Conseil,
Voici la copie originale du nouveau Codex de l'Armée, avec ces modifications, envoyés par le Consul Thalkehr Stronaar.
J'attend vos expertises, particulièrement celle de Sir Franz, avant de me prononcer. J'ajouterais également plusieurs articles pour personnaliser la modifications.
Alak'Nar, Ministre Impérial de la Justice.
Sous cette note, il y avait le dossier en question.
Codex de l’Armée des Mercenaires
DE LA REGLEMENTATION DU MERCENARIAT
Art. 1
L’Armée des Mercenaires s’autorise à elle seule la gestion du mercenariat sur tout l’archipel de Systéria selon une discipline stricte et militaire. Elle gère comme cela ses mercenaires mais aussi leur entraînement en échange de quoi elle leur fournit le gîte et le couvert.
Art. 2
Tout acte visant à louer ses services à une tierce personne pour combattre (ou défendre une personne, un endroit ou un objet) contre de l’argent, **des biens ou des services **est prohibé au sein des terres de l’Empire, sauf pour les membres de l’Armée des Mercenaires.
Art. 3
Tout manquement à l’article 2 du codex des mercenaires est passible de sanctions.
1§ Lorsqu’un premier délit est constaté, le contrevenant se verra imputer une amende de 2.000 pièces d’or. L’Armée se réserve le droit de réquisitionner le paiement dont ont fait l’objet les services du hors-la-loi.
2§ Si un nouveau délit est constaté, l’amende augmentera à 5.000 pièces d’or. Le paiement sera réquisitionné par un membre de l'Armée et le prévenu sera cité à comparaître devant le tribunal de l’Empire, qui décidera de son sort, suivant le niveau de récidive.
Art. 4
Les mercenaires de l’Armée peuvent fournir tout type d’aide, comme la protection des installations, l’entraînement de troupe et de jeunes soldats, la maintenance du matériel militaire et la participation aux combats armés mais uniquement en accord avec la constitution et les forces impériales.
DE LA REGLEMENTATION DE LA MILICE
Art. 5
La milice de Systéria est considérée comme une autorité compétente sur les territoires connus sous le nom de Moyenne-Ville, Quartier Portuaire et Basse-Ville. Toutes personnes contrevenant aux lois systériennes dans ces secteurs s'exposent à des représailles allant d'amendes jusqu'à l'emprisonnement. Une arrestation préventive peut être pratiquée si le prévenu est jugé dangeureux, dans la mesure ou le Tribunal Systérien approuve dans les 24 heures suivant l'incarcération. Dans le cas contraire, l'individu est relâché sans dédommagement.
1§ Tout refus de payer une amende qui est due à l'Armée des Mercenaires occasionnera une amende au montent doublé. L'armée se réserve le droit d'effectuer des arrestations le cas échéant.
Art. 6
Il est interdit de s’approprier l’identité d’un membre de l'Armée des Mercenaires. Tout manquement à cet article sera puni par une amende de 2500 pièces d’or ainsi que d’un emprisonnement allant de deux jours à une saison [7 jours]. L’accusé pourra aussi être accusé de vols s’il possédait un uniforme de l’Armée.
Art. 7
Toute tentative de corruption d'un membre de l'Armée des Mercenaires est considérée comme un crime grave. A la première tentative, une amende de 1.000 pièces se verra imputée au contrevenant. A la seconde tentative, l’amende se montera à 2.000 pièces d’or. S’il y a une nouvelle récidive, l’amende sera de 4.000 pièces et le contrevenant sera emprisonné une journée.
DE LA REGLEMENTATION DES ACTIONS DE L’ARMEE
Art. 5
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné. Le coût et les dispositions resteront à la discrétion de la guilde mais pourra faire l’objet de négociations.
Art. 6
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée (Mercenaires et Miliciens) s’engage à protéger le quartier de la Basse-Ville si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 7
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée (Mercenaires et Miliciens) s’engage à protéger le quartier du port si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 8
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée (Mercenaires et Miliciens) s’engage à protéger et à venir en aide à l’Association des Commerçants si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés des deux guildes.
Art.9
En vertu d'un contrat permanent, l'Armée (Mercenaires et Miliciens)s'engage à protéger le quartier de la Moyenne-Ville si la sécurité de ses installations ou de ses habitants venaient à être menacés. Ce contrat est susceptible d'être modifié au cours d'une rencontre avec les haut-gradés de l'Armée et les membres du Conseil Impérial.
Art. 9
En vertu d’un contrat permanent, l’Armée s’engage à protéger la coopérative populaire si la sécurité de ses installations ou de ses membres venait à être menacée. Ce contrat est susceptible d’être modifié au cours d’une rencontre avec les haut-gradés de l’Armée et les membres de la coopérative.
Art. 10
Tout individu, citoyen de l'Empire ou non, peu importe son rang ou son affiliation, est dans l'obligation d'obéir aux ordres donnés par un représentant de l'Armée en service sur un territoire occupé par l'Armée, si cet ordre va dans le sens de la sécurité de l'individu et/ou de la cité, exception faite si l'ordre contrevient à un ordre donné par un représentant du Conseil impérial, Sa majesté l'Impératrice, ou une autre instance habilité à exercer une autorité sur le dit territoire.
Art. 11
Les dégâts occasionnés par les mercenaires en service lors d'une action commandée par l'empire ou sur un territoire que l'Armée occupe ne peuvent être alloués à ceux ci. Si les dégâts occasionnés sont jugés importants après constat transmis au Tribunal, l'Armée des Mercenaires devra apporter réparation aux parties lesées. Seuls les officiers de l'Armée ont droit d'autorité en cette matière lors d'une action déterminée par les instances dirigeantes
Art.12
Un soldat est responsable des actions commises pendant l'exercice de ses fonctions et peut être traîné devant les tribunaux pour les crimes commis dans ce cadre. L'Armée peut offrir un dédommagement à toutes personnes ou institutions lésées par les actes de l'un de ses soldats si la procédure est jugée adéquate.
Art. 12
Dans l'optique de son mandat pour protéger l'Empire et les territoires qui lui sont confiés, l'Armée a l'autorisation de procéder à la collecte de matières premières, cela sans abus et sous la responsabilité d'un haut gradé et et avec l'autorisation antérieure ou postérieure du Cercle de Pierre/de la Fraternité du Chêne. Le cas contraire l'Armée s'expose aux amendes prévues par les Codex.
Art. 13
L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.
Art. 14
1§ Aucun abordage dans l’île n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Si une infraction est commise, l’Armée s’autorise à ponctionner les contrevenants d’une amende de 10.000 pièces d’or et, si le délit est répété, ou si la gravité des actes le commande, de les emprisonner sur l'île pour une durée fixée par le tribunal de l’Empire. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée pour une durée minimale d'un mois.
2§ Les soldats de l’Armée sur l’île-pénitencier n’ont aucun pouvoir sur l’archipel. Ils ne peuvent exercer leur autorité que dans le pénitencier. Seuls les officiers sont habilités à exercer leur autorité sur les deux territoires. Tout manquement à cette règle verra le contrevenant passer en cour martiale.
DE LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIONS INTERNES
Art. 15
Un membre de l'armée des mercenaires, quel que soit son rang, doit toujours respecter et obéir a un supérieur, exception faite des ordres qui pourraient contredire d’autres articles de ce règlement.
Art. 16
Un salut militaire est de mise pour saluer un supérieur. Un salut à l’officier doit être fait si ce dernier est sous-officier ou possède un rang supérieur.
Art. 17
Si une recrue de l’Armée a un problème avec un supérieur hiérarchique, elle devra aborder le sujet avec un autre supérieur hiérarchique. Tout complot sera sévèrement sanctionné et passible de la cour martiale
Art. 18
La désertion est inacceptable. Si l’envie de quitter l’Armée vient à une recrue, cette dernière devra impérativement en référer à un supérieur. Tout acte de désertion sera sévèrement sanctionné, le contrevenant sera alors jugé par la cour martiale. En cas de lourde peine, le Tribunal Impérial devra en être référé.
Art. 19
L’uniforme est à la charge du soldat. S’il est perdu ou abîmé, le nouveau sera déduit de la solde du membre de l’Armée.
Post by Thomas Bolton, Emp - January 8, 2009 at 11:53 PM
Une note de l'Intendance fut ajoutée dans le dossier.
Ministres,
Je n'ai aucune raison de m'opposer à ce nouveau codex. Par contre, je veux que la notion de protection de la Moyenne-Ville en collaboration avec l'Ordre du Soleil soit inscrite dans l'articles 5.
T. H. Bolton, Intendant
Post by Yriel Asuryan, AdM - January 9, 2009 at 1:32 AM
Le nouvel amendement du Codex mercenaire me semble également adéquat.
Les mercenaires avaient grand besoin de se munir d'une législation plus adaptée à leur interventions quotidiennes.
Le projet à mon appui.
Karl Franz,
Chef d'Etat Major.
Post by Thomas Bolton, Emp - January 23, 2009 at 4:37 AM
La nouvelle version du codex fut publiée par l'Intendant. Une note sèche fut ajoutée au dossier.
Vous avez eu suffisamment de temps pour publier ce codex.
Post by Alak'Nar, Emp - January 23, 2009 at 6:44 AM
Une brève note pour l'Intendant.
Marquis Bolton,
Merci.