[Important] Au Garde des Sceaux

Post by Thomas Bolton, Emp - February 3, 2009 at 10:10 PM

Un dossier fut envoyé à Alak'Nar, Garde des Sceaux. Il contenant une affiche, une lettre et une note en préambule de l'Intendant.

Monsieur Alak'Nar,

Par la présente, je vous donne la possibilité de mettre vos talents juridiques en action.

Je vous laisse étudier le litige naissant entre l'Association et la Confrérie. Il se pourrait qu'il s'étendre à la Fraternité du Chêne.

Veuillez étudiez le problème et le résoudre dans un court délai.

T. H. Bolton, Intendant

Charte des prix - Permis & Parchemins

En vertu de son codex et de l'article 104 de la Constitution, l'Association des Commerçants exerce son droit de définir le prix de tout bien commerçable non-consommable. Des sanctions seront prises prises conformément au Codex Commercial en cas de non-respect. Nous rappelons que la vente de produits manufacturés requiert l'obtention d'un permi commercial libre, le cas contraire étant sujet à sanctions définies dans le cadre du Codex Commercial. Les Guildes concernées sont également invitées à envoyer leur bilan de vente à l'Association des Commerçants, conformément au Codex Commercial.

Permis - Ressources
Permi de pêche : 100 pièces d'or
Permi de chasse : 200 pièces d'or
Permi de coupe : 250 pièces d'or
Permi d'exploitation minière : 400 pièces d'or
Permi de ressources naturelles : 700 pièces d'or
Permi d'élevage : 350 pièces d'or
Permi d'élevage avancé : 500 pièces d'or

Permis - Magie
Permi de magie arcanique : 400 pièces d'or
Permi de magie divine : 800 pièces d'or
Permi de magie shamanique : 500 pièces d'or
Permi de sorcellerie : 600 pièces d'or
Certificat d'enchantement : 750 pièces d'or

Parchemins magiques
Cercle 1 : 25 pièces d'or
Cercle 2 : 75 pièces d'or
Cercle 3 : 150 pièces d'or
Cercle 4 : 250 pièces d'or
Cercle 5 : 375 pièces d'or
Cercle 6 : 525 pièces d'or
Cercle 7 : 700 pièces d'or
Cercle 8 : 900 pièces d'or

Cher Intendant,

Il y a à peine quelques jours l'association c'est mis à placardé ces affiches partout en ville.

les affiches en questions étaient jointes

En qualité de d'expert en matière de lois, vous vous êtes surement déjà rendue compte de l'absurdité de tel prétention. En effet l'article 104 de la constitution, cité dans ses affiches va comme suit:

Art. 104

A l’Association des Commerçants, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’Economie de l’Empire en raison de son monopôle commercial et de ses multiples ressources en matière de marchandise.

L’Empire reconnaît la légitimité du monopole de l’Association des Commerçants, qui n’a fait qu’enrichir l’Empire depuis sa création et lui octroie le droit de légiférer l'économie.

Elle ne stipule jamais au grand jamais leurs droit de donner les prix sur tout les biens non consommables de Systéria. De surcroit sur des articles dont le prix est établies par la législatures pourpre et ce depuis l'acquisition de ce droit par le fondateur de la confrérie pourpre nul autre que Justinius Evereth et établie dans l'article de la constitution suivant:

Art. 107

A la Confrérie Pourpre, Sa Majesté Impériale donne plein pouvoir pour contrôler, réguler, et même légiférer la magie, afin que les érudits et les mages qui la composent usent avec sagesse du savoir et des connaissances qu’ils possèdent.

L’Empire reconnaît que la Confrérie comme le seul organe gérant et légiférant la magie apte à accomplir une telle mission et lui reconnaît le monopole total de tout ce qui touche de près ou de loin au savoir, comme il en décidé au temps de Justinius Evereth.

L'article si contre démontre bel et bien que seul la confrérie pourpre à le pouvoir de légiféré dans tout ce qui touche de prêt ou de loin à la magie, y compris les permis et les parchemins.

Cet article stipule aussi que la confrérie pourpre à le plein pouvoir en matière de magie, ce qui affirme que la confrérie pourpre à tout les pouvoirs dans ce domaine et que nul autre organisme extérieur à le droit de contrôler, réguler et légiférer la magie.

De plus, le seul article qui leur donne le droit de donné les prix qu'ils souhaitent au bien est très clair:

Art. 6

Chaque artisan de l'Empire de Systéria doit se conformer à la liste de prix de vente définie par l'Association des Commerçants. Un jeu de plus ou moins 10% des prix initiaux est toléré. Une personne ne respectant pas ces termes est passible d'une amende de catégorie B.

On parle ici d'artisanat puisque le terme d'artisan est utilisée pour décrire les personnes qui devront s'y conformer. L'association nous ayant jamais demandé de s'inscrire au registre des artisans de l'empire, nous ne pouvons logiquement être considérée comme tel. De plus, la délivrance de permis est du domaine administratif et non de celui de l'artisanat et les parchemins magiques découle plus d'un travail magique complexe que d'une simple transformation des ressources.

C'est pourquoi en vertu de cette incartade absurde de l'association des commerçants qui on non seulement tenté d'empiéter sur les pouvoirs de la confrérie pourpre, mais aussi sur celui de la fraternité du chêne en allant à l'encontre de leur codex ou les prix des permis de ressources est clairement stipulé. Nous demandons une annulation pure et simple des décisions contesté de l'association et une punition sévère pour s'être permis d'accaparer ainsi nos droit acquit depuis maintes décennies. Acquit avant même la création de l'association des commerçant.

Veuillez recevoir, cher intendant, l'expression de nos distinguées sentiments

L'ensemble de la confrérie pourpre

Post by Alak'Nar, Emp - February 4, 2009 at 5:41 AM

Une note parvint à l'Intendant assurant à ce dernier qu'il s'occuperait du dossier dans les jours à venir.

Post by Alak'Nar, Emp - February 8, 2009 at 4:04 AM

TRIBUNAL, ARCHIPEL DE SYSTÉRIA
VERDICT DU JUGE
ALAK'NAR

"Jugez vos âmes avant que vous ne soyez juger et pesez vos actions avant que vous ne passiez à la balance"

ACCUSÉ/ÉE

L'Assocation des Commerçants

DEMANDEUR/ESSE

La Confrérie Pourpre

LITIGE

Non respect de certains articles de la Consitution de la part de l'Association des Commerçants concernant la légifération et l'imposition de prix sur des objets magiques â la Confrérie Pourpre.

VERDICT

La Confrérie Pourpre se voit donné le droit de légiférer elle-même les prix de tout ce qui à attrait à la magie, comme le stipule l'article 107 de la Constitution. Le monopôle de l'Association des Commerçants sur l'économie n'est nullement baffoué ni gêné par ces mesures.

Ces mesures ne s'agit pas d'une liberté de vente.

Post by Thomas Bolton, Emp - February 11, 2009 at 11:38 PM

Une nouvelle page fut ajoutée au dossier avec une note de l'Intendant en préambule.

Monsieur le Garde des Sceaux,

J'ai reçu ceci de l'Association. J'aimerais que vous en estimiez la valeur et la pertinence sur le plan juridique.

T. H. Bolton, Intendant

À qui de droit,

**E**xcusez les raccourcis qu'empreinte cette missive, mais faute de réponse de la part du Tribunal en des délais raisonnables, je me permets de transmettre directement à l'Intendance le dossier suivant. Vous trouverez donc ci-joint les détails relatif à une procédure d'appel quant à un verdict qui nous a été transmis et n'ayant pas été rendu public.

**A**vec mes salutations les plus distinguées,
Phydias Shaytan, Colporte de l'Association.

Et le dit dossier était joint.

Procédure d'appel

Rappel du contexte :

Accusé : Association des Commerçants
Demandeuse : Confrérie Pourpre

Litige : Non respect de certains articles de la Consitution de la part de l'Association des Commerçants concernant la légifération et l'imposition de prix sur des objets magiques à la Confrérie Pourpre.

Verdict : La Confrérie Pourpre se voit donné le droit de légiférer elle-même les prix de tout ce qui à attrait à la magie, comme le stipule l'article 107 de la Constitution. Le monopôle de l'Association des Commerçants sur l'économie n'est nullement baffoué ni gêné par ces mesures.

Ces mesures ne s'agit pas d'une liberté de vente.

Appel :

Articles concernés : Art. 104 et Art. 107 de la Constitution.

L’Empire reconnaît la légitimité du monopôle de l’Association des Commerçants, qui n’a fait qu’enrichir l’Empire depuis sa création et lui octroie le droit de légiférer l'économie.
A la Confrérie Pourpre, Sa Majesté Impériale donne plein pouvoir pour contrôler, réguler, et même légiférer la magie, afin que les érudits et les mages qui la composent usent avec sagesse du savoir et des connaissances qu’ils possèdent.

L’Empire reconnaît que la Confrérie comme le seul organe gérant et légifiérant la magie apte à accomplir une telle mission et lui reconnaît le monopôle total de tout ce qui touche de près ou de loin au savoir, comme il en décidé au temps de Justinius Evereth.
Structure de l'appel : L'Association des Commerçants désire structurer sa demande d'appel en deux parties distinctes et souhaiterait que chacune de ces parties bénéficient d'un verdict séparé. La première partie portera sur les permis de magie et certificat d'enchantement, la seconde partie sur la vente de parchemins.

Permis de magie et certificat d'enchantement

L'Association des Commerçants souhaites attirer l'attention du Tribunal sur un non-lieu complet du litige.

§1. Par simplification d'écriture, nous reprendrons sous le termes des "permis" l'ensemble des permis de magie et le certificat d'enchantement tel que définis dans le Codex de la Confrérie Pourpre.

§2. Premièrement, l'Association des Commerçants n'a jamais remis en doute le droit de légiférer dans le domaine magique de la Confrérie Pourpre. En effet, après lecture consciencieuse de leur Codex, vous remarquerez qu'il n'est spécifié nulle part un quelconque prix pour les dits permis. La dite charte des prix pour les permis n'empiète donc pas sur le Codex de la Confrérie Pourpre.

§3. Deuxièmement, la Constitution accorde le droit à la Confrérie Pourpre de contrôler, réguler et légiférer sur tout ce qui a attrait à la magie. Elle accorde également à l'Association des Commerçants de légiférer et gérer l'économie. La présente charte des prix n'empiète aucunement sur les trois droits définis pour la Confrérie Pourpre et rentre dans le cadre de ceux accordé à l'Association des Commerçants.
a) Comme exprimé dans le paragraphe précédent, la charte n'interfère pas avec l'actuel Codex Pourpre et donc leur droit de légiférer en la matière.
b) La gestion des permis n'est nullement accaparée par la charte des prix, ce qui n'interfère pas avec le droit de contrôle.
c) L'obtention des permis est toujours soumises à un examen passé auprès de la Confrérie Pourpre, comme précisé dans leur Codex. La présente charte n'interfère donc pas non plus avec le droit de réguler.
d) Les permis sont vendus en plus d'être soumis aux règles d'obtention. La vente entre dans le droit de l'Association des Commerçants de gérer l'économie. Dans le cadre de notre Codex, et donc de notre droit de légiférer, guildes et particuliers doivent donc respecter les prix que nous édictons (excepté pour le commerce de bouche). Cette mesure n'interfère pas avec le monopole magique de la Confrérie Pourpre étant donné que les permis en eux-mêmes ne sont pas magiques.

§4. Par les paragraphes 2 et 3, l'Association des Commerçants demande la révision du verdict concernant le non respect de la Constitution. Par le paragraphe 3.c, l'Association des Commerçants demande la révision du vedict concernant l'imposition du prix sur les objets magiques.

Parchemins

L'Association des Commerçants souhaites attirer l'attention du Tribunal sur un non-lieu complet du litige.

§1. Premièrement, l'Association des Commerçants n'a jamais remis en doute le droit de légiférer dans le domaine magique de la Confrérie Pourpre. En effet, après lecture consciencieuse de leur Codex, vous remarquerez qu'il n'est spécifié nulle part un quelconque prix pour les dits parchemins. La dite charte des prix pour les permis n'empiète donc pas sur le Codex de la Confrérie Pourpre.

§2. Deuxièmement, la Constitution accorde le droit à la Confrérie Pourpre de contrôler, réguler et légiférer sur tout ce qui a attrait à la magie. Elle accorde également à l'Association des Commerçants de légiférer et gérer l'économie. La présente charte des prix n'empiète aucunement sur les trois droits définis pour la Confrérie Pourpre et rentre dans le cadre de ceux accordé à l'Association des Commerçants.
a) Comme exprimé dans le paragraphe précédent, la charte n'interfère pas avec l'actuel Codex Pourpre et donc leur droit de légiférer en la matière.
b) La gestion de la vente des parchemins n'est nullement accaparée par la charte des prix, ce qui n'interfère pas avec le droit de contrôle transcrit dans les articles 23 et 24 du Codex Pourpre.
c) L'obtention des parchemins est toujours soumis aux articles 23 et 24 du Codex de la Confrérie Pourpre. La présente charte n'interfère donc pas non plus avec le droit de réguler.
d) Les parchemins sont vendus en plus d'être soumis aux règles d'obtention. La vente entre dans le droit de l'Association des Commerçants de gérer l'économie. Dans le cadre de notre Codex, et donc de notre droit de légiférer, guildes et particuliers doivent donc respecter les prix que nous édictons (excepté pour le commerce de bouche). Cette mesure n'interfère pas avec le monopole magique de la Confrérie Pourpre étant donné que les parchemins peuvent êtres produits par tout scribe sans compétences magiques. Seul leur contenu est magique et non le support vendu sur lequel les sorts sont transcrits.

§3. Par les paragraphes 1 et 2, l'Association des Commerçants demande la révision du verdict concernant le non respect de la Constitution. Par le paragraphe 3.c, l'Association des Commerçants demande la révision du vedict concernant l'imposition du prix sur les objets magiques.

Post by Thomas Bolton, Emp - February 14, 2009 at 5:27 AM

Une nouvelle note fut ajoutée au dossier.

Monsieur Alak'Nar,

La Fraternité dépose une plainte contre l'Association, tout comme la Confrérie.

Veuillez vérifier l'exactitude et la validité des arguments juridiques dans les pages précédentes du dossier et statuer définitivement sur le sujet avec annonce officielle.

T. H. Bolton, Intendant

Post by Alak'Nar, Emp - February 16, 2009 at 7:46 AM

DÉCRET IMPÉRIAL

No. 295

(No. 295) Décret impérial portant sur le droit de légiférer et de contrôler les parchemins et permis de vente sur la magie.

ARCHIPEL DE SYSTÉRIA
Sous le règne de Cybelle 1ère, fille cadette du Grand Maemor II
Le 15 Humis de l’an 57 T.E.

Cybelle, par la grâce de Thaar et de par les droits conférés par la Constitution, Impératrice des Systériens, Régente de Systéria, et Protectrice du Peuple ;

Nous, membres du Conseil de sa Majesté, avons décrété et décrétons ce qui suit ;

TITRE I

Art. 107

A la Confrérie Pourpre, Sa Majesté Impériale donne plein pouvoir pour contrôler, réguler, et même légiférer la magie et tout ce qui y touche de près ou de loin, afin que les érudits et les mages qui la composent usent avec sagesse du savoir et des connaissances qu’ils possèdent.

Un dossier était joint au décret.

Estimés Ministres,

Voici le décret qui pourrait, prochainement, appuyer mon verdict dans l'affaire opposant la Confrérie Pourpre a l'Association des Commercants. J'estime, en mes qualitées de Chef de la Justice, que le droit de décider des prix des permis de vente et des parchemins revient à la Confrérie Pourpre. En effet, en ce qui concerne les permis de vente, il ne s'agit pas là d'un moyen de se faire des écus ou de générer des bénéfices. Ces derniers buts font partie intégrants de l'Assocation. Le but de la création et de la vente des permis est de régulariser la magie, de la rendre accessible qu'à ceux qui ont a en avoir l'accès. Ce sont des mesures importantes et à ne point prendre à la légère. Il s'agirait de brîmer la liberté de régulation de la Confrérie que de permettre à l'Association de choisir le prix de ces derniers.

Malgré les éléments soulevés par l'Association, prétextant que la régularisation des permis pouvaient passer par le refus de vente, je vous dis ceci. La Confrérie Pourpre peut, effectivement, régulariser la magie en limitant les ventes de ces permis mais, alors, à quoi servirait-il à l'Association des Commerçants de pouvoir changer le prix à leur guise? Il est bien plus logique que ce droit revienne à la Confrérie.

Estimés collègues, je vous demande votre avis et votre appui sur ce décret qui rajoute qu'une simple minuscule spécification qui me permettera de déposer ce verdict sans anicroche. Il est primordial que la Confrérie garde le plein contrôle sur la magie pour des raisons de sécurité et de préservation du savoir. Laisser à l'Association cette faveur nourirrait chez ces derniers de plus grandes ambitions et la magie devienderait un élément totalement commercial, ce qu'il ne faut absoluement pas.

Cordialement

Ministre Alak'Nar

Post by Yriel Asuryan, AdM - February 16, 2009 at 11:57 AM

Garde des Sceaux Alak'Nar,

Je vous appuie dans votre thèse selon laquelle la vente de permis de magie relève avant tout du contrôle de celle-ci par la Confrérie Pourpre et non d'un commerce banal visant quelque profit, ce dernier tomberait alors sous la coupe de l'Association des Commerçants.
Je suis donc également d'avis de conserver à la Confrérie Pourpre le monopole de vente des permis de magie, ses membres étant les seuls à même de déterminer qui peut pratiquer de manière sécuritaire les flux magiques.

Karl Franz,
Chef d'Etat Major.

Post by Thomas Bolton, Emp - February 17, 2009 at 12:05 AM

Une réponse de l'Intendant fut envoyée au Garde des Sceaux.

Monsieur Alak'Nar,

Par la présente, je vous informe que vous avez le soutien de la Couronne dans cette démarche. Aussi je vous invite à :

Étendre ce décret à la Fraternité du Chêne, étant elle-même en conflit avec l'Association
Publier une annonce juridique officielle dans les plus brefs délais afin de couper court à la confusion ambiante, afin d'invalider les décrets de l'Association

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Alak'Nar, Emp - February 17, 2009 at 5:34 AM

Le Ministre s'exécuta et le dossier fut donc clos.

Post by Thomas Bolton, Emp - March 8, 2009 at 12:10 AM

Le dossier fut rouvert par le Surintendant.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Vous trouverez ci-joint une plainte qui vous a été transmise il y a plusieurs mois par monsieur Shaytan, de l'Association.

Il semblerait que vous ne l'ayez pas porté à notre attention. Puis-je connaître le verdict que vous avez rendu à son sujet à l'époque où vous l'avez eu en main ?

T. H. Bolton, Surintendant

**V**otre Honneur,

**L'**Association des Commerçants a bien pris connaissance du verdict apporté par la cours ainsi que des modifications législatives qu'il a apporté. A présent que la vente de permis a été reconnue en temps que telle, nous souhaiterions attirer l'attention du Tribunal sur l'article 3 du Codex Commercial. Je ne vous ferai pas l'outrage de vous le rappeler directement dans cette missive, mais vous trouverez ci-joint un dossier portant sur une double plainte.

**A**vec la plus sincère expression de nos salutations,
Phydias Shaytan, Négociant de l'Association des Commerçants.

Procédure de plainte

Contexte

Accusées : Confrérie Pourpre, Fraternité du Chêne
Demandeuse : Association des Commerçants

Litige :

Non respect de l'article 3 du Codex Commercial
Possibilité de non-respect de l'article 4 du Codex Commercial

Comme il l'a été reconnu par le Tribunal Systérien, la Confrérie Pourpre et la Fraternité du Chêne pratiquent la vente de biens en l'absence de permis commercial libre, ce qui va à l'encontre de l'article 3 du Codex Commercial. Compte tenu du contexte juridique actuel, en vertu des Codex de la Confrérie Pourpre et de la Fraternité du Chêne, ainsi que de la Constitution, aucun passe-droit quant au Codex Commercial n'a été accordé. Aucunes négociations à cet effet n'ont été entretenues avec l'Association des Commerçants.

Au cas où l'aspect commercial de la pratique serait remis en doute, nous attirons l'attention du lecteur sur plusieurs points. Chaque permis possède un coût clairement définis en pièces d'or et rendu public par le biais des Codex respectifs à chaque guilde. Il est de toute évidence question de la vente d'un droit. Qui dit vente, dit commerce. Deuxièmement, au cas où l'on tenterait de justifier ces prix comme des frais administratifs, nous rappelons que chaque guilde est subventionnée à juste mesure par l'Empire pour accomplir ses tâches respectives et ce pour éviter certaines dérives mercantiles. C'est dans le but d'éviter de telles dérives que l'Empire a céder par le biais de la Constitution la gestion de l'économie à l'Association des Commerçants.

Aussi, l'Association des Commerçants désire que la Fraternité du Chêne et la Confrérie Pourpre se plient aux lois en vigueurs et s'acquittent des amendes relatives aux infractions commises, ainsi que celles relatives aux récidives. Vu la répétition et la fréquence des infractions, nous laissons le Tribunal statuer sur la possibilité du statut de marché noir de ces transactions. Dans la stricte application de son Codex, plus particulièrement des amendes pour récidives, nous requierons que le Tribunal interdise le droit de vente de permis aux deux guildes incriminées, c'est-à-dire de monnayer les permis et non une interdiction de les délivrer.

Pièces jointes

Extraits du Codex Commercial.

Art. 3

Tout commerce entre individus sans permis commercial est considéré comme illégal. L'acheteur est passible d’une amende de catégorie A tandis que le vendeur est passible d’une amende de catégorie B en plus d'une amende de récidive.

Art. 4

Toute personne participant de près ou de loin à la mise en place, au maintien ou à l'encouragement d’un marché noir est passible d’une amende de catégorie C en plus d'une amende de récidive.

§1 : L’échange de bien entre individus ne pouvant en faire la production sera toléré tant qu’aucune pièce d’or n’est versé dans la transaction et qu’il n’y a pas abus. Par exemple, si une personne « offre » un bien à une autre et que l’autre lui « offre » de l’or, il y a illégalité et les deux recevront une amende de catégorie B.

§2 : L’abus tel que mentionné dans ce présent article est considéré comme suit : Des transactions répétitives provenant d’un même individu et/ou les biens échangés ont une valeur beaucoup trop éloignée.

Art. 11

Les amendes de catégories A, B, C et D sont les suivantes :

-Catégorie A : Amende couvrant la totalité de la valeur de l’article vendu selon les prix de l'Association des Commerçants.

-Catégorie B : Amende couvrant la totalité de la valeur de l’article vendu selon les prix de l'Association des Commerçants, ajouté à cela 40% de taxation.

-Catégorie C : Amende couvrant la totalité de la valeur de l’article vendu selon les prix de l'Association des Commerçants, ajouté à cela 60% de taxation. Passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée dans les geôles spéciales de l’Association des Commerçants.

-Catégorie D : 50% des recettes annuelles du contrevenant. Passible du retrait du droit de commercer pendant un certain moment, 1 saison ou 1 an, tout dépendant du cas.

Art. 12

Les amendes de récidives sont les suivantes :

-Deuxième entrave : 5000 pièces et interdiction de commercer pendant 1 an (30 jours IRL).
-Troisième entrave : 15 000 pièces et interdiction de commercer pendant 12 ans (365 jours IRL). Passible d’une peine d’emprisonnement.

Pour toute entrave successive, la règle de l’amende sera la suivante :

nombres d’entraves * 10 000

Le vendeur illégal qui récidive plus de trois fois se verra poursuivi en justice et possiblement enfermé. Il n’aura plus jamais le droit de commercer.

Reconnaissance par la cours de la vente des permis.

۩VERDICT۩

Verdict de la plainte déposée par la Confrérie Pourpre et la Fraternité du Chêne à l'endroit de l’Association des Commercants.

En vertu des lois et de la constitution Systérienne, l’Association des Commerçants se voit refusé le droit de choisir le prix de la vente de permis, que ce soit des ressources naturelles (La Fraternité) ou de magie (La Confrérie).

La vente de ces permis ont pour but une régulation et un contrôle sévère de la chasse, de la pêche et un contrôle étroit sur les influx magiques. Ces derniers n’ont aucun but commercial. Néanmoins, l’Association des Commerçants se voit tout de même en droit de réclamer un bilan, qu’il soit mensuel, trimestriel ou annuel, sur la vente de ces derniers.