[Modifications] Codex Marchand

[Modifications] Codex Marchand

Post by Thomas Bolton, Emp - February 23, 2009 at 11:01 PM

Un dossier fut déposé près de celui sur le codex pourpre, mention spéciale au Garde des Sceaux, comme d'habitude. Il contenait une lettre, le nouveau codex ainsi qu'une note en préambule du Surintendant.

Ministres,

Par la présente, je vous présente le nouveau codex de l'Association.

Vous aurez mes conclusions dans la journée.

T. H. Bolton, Surintendant

A qui de droit,

**P**ar la présente, l'Association des Commerçants vous soumet la nouvelle version de son Codex Commercial. Celui-ci reprend la majorité des articles du précédent en y apportant un minimum de modifications pour ne pas troubler les affaires juridiques en cours. L'ordre et la numérotation des articles ont été modifiés, nous espérons que cela n'engendrera pas trop de problèmes. De nouveaux articles ont été inclus et certain des précédents clarifiés.

**S**i le Tribunal désire apporter des modifications à cette soumission, nous vous prions de bien nous le faire savoir avant publication pour que nous puissions discuter des modifications appropriées à apporter.

**V**euillez je vous prie agréer la plus sincère expression de nos salutations,

Phydias Shaytan,
Négociant de l'Association des Commerçants.

Codex Commercial

Titre I - Amendes

Art. 1

§1. Les amendes peuvent être prescrites par tous les membres de l'Association des Commerçants.

§2. En cas de flagrant délit, toute autre autorité compétente est habilitée à prescrire une amende. L'autorité en question devra faire suivre les renseignements nécessaires auprès de l'Association des Commerçants.

§3. Le montant d'une amende doit être exclusivement versé à l'Association des Commerçants ou l'un de ses représentants.

§4. Les amendes sont cumulatives.

Art. 2

Les amendes se différencient en cinq catégories distinctes.

§1. Amende de type A.
Le montant de l'amende couvre la totalité de la valeur* de l'article frauduleux.

§2. Amende de type B.
Le montant de l'amende couvre la totalité de la valeur* de l'article frauduleux, majorée de 40%.

§3. Amende de type C.
Le montant de l'amende couvre la totalité de la valeur* de l'article frauduleux, majorée de 60%. Passible d'une peine d'emprisonnement si c'est jugé nécessaire par le Tribunal Impérial.

§4. Amende de type D.
Le montant de l'amende couvre 50% des recettes annuelles de l'année en cours d'exercice. Passible d'un retrait du droit de commerce pour une durée indéterminée.

§5. Amende de type E.
Uniquement prescrite en cas de récidive.

§6. Amende de type F.
Le montant de l'amende est défini dans l'article qui la prescrit.

** Valeur au sens de la charte** des prix de l'Association des Commerçants.*
*** Si le prix n'est pas défini dans la charte, l'Association prendra soin d'estimer elle-même la valeur de l'article.*

Art. 3

Dans le cas où un individu n'est pas en mesure de payer une amende, l'Association des Commerçants est en droit de lui demander de fabriquer des articles relatifs à la valeur, au sens de la charte des prix de l'Association des Commerçants, de l'amende ou de saisir ses biens.

Art. 4

Tout contrevenant refusant de payer une amende sera remis aux forces de autorités compétentes et s’exposera ainsi à des peines d'emprisonnement et subira une majoration de 100% de l'amende impayée.

Titre II - Permis Commerciaux

Art. 5

Les permis commerciaux permettent à quiconque d'effectuer la transaction d'un article manufacturé sur les Terres de l'Empire.

§1. Le don, le troc et la vente sont considérés comme des transactions.

§2. Seul le troc nécessite que les deux parties possèdent un permis commercial. Le cas contraire, seul le vendeur ou le donnateur doit en posséder un.

§3. Un permis commercial est nominatif. Il ne peut être revendu ou utilisé par une tierce personne.

** Les ressources naturelles brutes ne sont donc pas concernées.*

Art. 6

Le permis commercial se subdivise en plusieurs types.

§1. Ferraillerie et forge. Relatif à tous les articles issus du travail de la forge et raffinage des métaux.

§2. Bricolage, menuiserie et orfèvrerie. Relatif à tous les articles issus des trois artisanats précités.

§3. Couture. Relatif à tous les articles issus de la couture.

§4. Libre. Relatif à tous les articles ne rentrant pas dans l'une des catégories ci-dessus.

Art. 7

Si un individu est amené à proposer des articles appartenant à différents types de permis, il doit se procurer chacun des permis relatifs aux articles vendus.

Art. 8

Chaque permis possède une durée et un prix particulier.

§1. Les prix des permis commerciaux sont sujet à variations selon le contexte économique et ce sans préavis.

§2. Dans le cas d'une réduction ou d'une hausse, la valeur d'un permis déjà attribué ne varie pas jusqu'à sa date d'échéance.

§3. Un permis ne peut avoir une date d'échéance supérieure à 2 ans (60 jours IRL).

§4. La charte suivante est à titre indicatif. Elle ne reflète pas le coût réel d'un permis au cours actuel.

Titre III - Règles Commerciales

Art. 9

Lors d'une transaction sans permis, les deux parties concernées sont responsables. On différienciera dans le cas d'un don ou d'une vente l'acquéreur et le fournisseur, dans le cas d'un troc les deux parties seront considérées comme fournisseur.

§1. L'acquéreur devra s'acquitter d'une amende de type A.

§2. Le fournisseur devra s'acquitter d'une amende de type B.

§3. Tout commerce impliquant un membre de l'Association des Commerçants ne nécessite aucun permis commercial.

Art. 10

Il est strictement interdit de publier une offre de transaction si vous ne possédez pas le permis commercial relatif à chaque article mis en vente. Tout contrevenant s'expose à une amende de type A.

Art. 11

Toute vente aux enchères devra recevoir l'accord préalable de l'Association des Commerçants.

§1. Une liste détaillée et complète devra faire partie de la demande de vente aux enchères. Chaque oubli sera sujet à une amende de type B modifiée en conséquence comme la valeur atteinte par l'article lors de la vente.

§2. La vente devra être surveillée par au moins un représentant de l'Association des Commerçants. Le cas contraire, chaque article sera sujet à une amende de type A modifiée en conséquence comme la valeur atteinte par l'article lors de la vente.

§3. 10% du revenu total de la vente aux enchères sera versé à l'Association des Commerçants. Le revenu total considéré est celui calculé avant l'application d'éventuelles amendes.

Art. 12

Tout commerce doit s'effectuer au regard de la charte des prix établie par l'Association des commerçants.

§1. Une marge de plus ou moins 10% par rapport au prix de la charte des prix est tolérée.

§2. Les membres de l'Association des Commerçants bénéficient d'un jeu de 20% de marge par rapport à la charte des prix.

§3. En cas de troc, les biens échangés devront avoir une valeur comparable au sens de la charte.

§3. Le don au sens strict n'est pas concerné par cet article. C'est-à-dire que le donateur ne reçoit strictement rien en retour.

§5. Les ventes au enchères ne sont pas sujettes à cet article à condition que plus d'un acheteur potentiel se manifeste pour éviter tout contournement.

§6. Tout manquement à cet article conduit à une amende de type B pour le ou les fournisseur(s).

Art. 13

La participation, la mise en place, le maintien et l'encouragement de près ou de loin à un marché noir sont formellement prohibés.

§1. Est considéré comme marché noir, un ensemble de transactions répétées ne satisfaisant pas les articles 9 à 12.

§2. Chacune des infractions donnera lieu à l'application de l'article concerné.

§3. Pour chacune des infractions, une amende de type C sera considérée.

Art. 14

Tout individu désirant ouvrir ou acquérir un commerce devra obtenir au préalable l'accord de l'Association des Commerçants.

Art. 15

Tout artisan doit se déclarer au Registre des Artisans de l'Empire (RAE) et se procurer un permis commercial, sans quoi il s'expose à une amende de type B.

§1. Chaque artisan n'appartenant pas à l'Association des Commerçants devra envoyer annuellement (30 jours IRL) son bilan commercial. Si celui-ci est supérieur à 15 000 pièces d'or, l'artisan devra verser 20% de ses recettes à l'Association.

§2. En cas de manquement au paragraphe 1, l'artisan s'expose à une amende de type D.

Art. 16

Pour toute infraction répétée, sur base des archives de l'Association des Commerçants, des articles 9 à 13 une amende de type E aura lieu.

Art. 17

Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs commandes. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante détenant un permis commercial et capable de le faire.

Titre IV - Immobilier

Art. 18

Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à l'Empereur et ensuite à son propriétaire.

§1. À chaque fois qu'une personne achète une demeure, il doit obligatoirement le signaler à l'Association des commerçants en se fiant aux plans fournis aux citoyens par l'Association. La notification doit explicitement contenir l’emplacement de la maison, son éventuel ancien propriétaire et son prix d’achat.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 demeures, et dans le cas des membres de l’Association, 2 demeures et un commerce. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle (30 jours IRL) de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus.

§3. L'Association des Commerçants peut requérir le droit de perquisitionner les demeures. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. Si aucune réponse n'est données dans les deux saisons (14 jours IRL), une demande de mandat sera effectuée auprès du Tribunal Impérial. La demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association.

Art. 19

En cas de décès d'un propriétaire, si aucun testament n'est déposé à la greffe du Tribunal et qu'aucun conjoint* ou descendance** légitime ne manifeste son désir de récupérer les biens dans un délai d'une année (30 jours IRL) à partir du constat de décès, la demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association des Commerçants.

** Un conjoint est considéré comme légitime si et seulement si l'union est reconnue par l'Empire. C'est-à-dire déposée auprès de la greffe du Tribunal.*
*** Une descendance est considérée comme légitime si et seulement si elle est issue d'une union reconnue par l'Empire. C'est-à-dire déposée auprès de la greffe du Tribunal.*

Art. 20

Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à l'Empereur et ensuite à son propriétaire.
De ce fait, toute dégradation d'une propriété entrainera des frais envers le responsable des faits.

§1. La totalité des frais matériaux sera facturée, aux prix définis par la charte des prix de l'Association des Commerçants.

§2. La totalité des frais de main d'oeuvre sera facturée, au gré du cours des salaires au sein de l'Association des Commerçants.

§3. Les frais matériaux seront majorés de 15% pour couvrir les frais de transport de ceux-ci.

§4. Les frais de main d'oeuvre seront majoré de 5% pour couvrir les frais administratifs.

§5. Une facture détaillée devra être fournie par l'Association des Commerçants.

Titre V - Annexe

Art. 21

Toute insulte envers un représentant de l'Association des Commerçants dans le cadre de ses fonctions est proscrite.

§1. Chaque insulte donnera lieu à une amende de type F de l'ordre de 500 pièces d'or.

§2. Toute récidive donnera lieu à une amende de type E.

Art. 22

Il est strictement interdit d'usurper l'identité d'un membre de l'Association des Commerçants.

§1. Chaque infraction entrainera une amende de type F de l'ordre de 5.000 pièces d'or et pourra donner lieu à des peines de prison au gré d'une décision rendue par le Tribunal.

§2. Toute récidive donnera lieu à une amende de type E.

§3. Se réclamer comme appartenant à l'Association des Commerçants sans l'être réellement est également considéré comme une usurpation d'identité.

Art. 23

L'Association des Commerçants se réserve le droit de négocier différents accords avec un individu ou une guilde en dehors des termes de son Codex.

Post by Thomas Bolton, Emp - February 24, 2009 at 7:05 AM

Une note du Surintendant fut ajoutée.

Ministres,

Voici mes critiques :

Je demande au Garde des Sceaux d'être extrêmement vigilant au sujet de ce nouveau codex et de l'étudier avec une extrême minutie.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Yriel Asuryan, AdM - February 24, 2009 at 4:27 PM

Le Chef d'Etat Major avait fait savoir poliement qu'il laissait le soin à ses collègues plus aptes à traiter de questions législatives se manifester avant de donner son soutient au projet.

Post by Thomas Bolton, Emp - March 3, 2009 at 8:04 AM

Plus d'une semaine plus tard, le Garde des Sceaux fut relancé par une note du Surintendant.

Le Conseil a hâte d'entendre vos conclusions au sujet du nouveau Codex de l'Association.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Alak'Nar, Emp - March 3, 2009 at 9:35 AM

Une note fut ajoutée au dossier.

Voici ce que j'en pense :

Art. 3

Dans le cas où un individu n'est pas en mesure de payer une amende, l'Association des Commerçants est en droit de lui demander de fabriquer des articles relatifs à la valeur, au sens de la charte des prix de l'Association des Commerçants, de l'amende ou de saisir ses biens.

Il doit être impérativement signifié qu'une saisit doit être autorisée par le Tribunal. Question d'éviter tout abus et de s'assurer que la valeur des biens saisit représentent bien la valeur de l'amende

Art. 4

Tout contrevenant refusant de payer une amende sera remis aux forces de autorités compétentes et s’exposera ainsi à des peines d'emprisonnement et subira une majoration de 100% de l'amende impayée.

Une modification de cet article s'impose. Je propose de suivre le même mode que l'article 9 du codex impérial, soit une simple peine d'emprisonnement et non pas une peine d'incarcération avec une majoration de 100% de l'amende. Cette mesure est excessive. C'est soit la majoration, soit l'emprisonnement. Tout emprisonnement se doit, naturellement, être accompagné d'un Mandat d'Arrestation.

Article 15

J'estime que la somme, égale a 20% des recettes, est quelque peu abusives. Après tout, l'Association ne donne seulement que le droit aux commerçants d'exercer le droit de vente. Cette mesure me semble plus un moyen de s'enrichir encore plus. L'Association ne donne aucun soutien technique, monétaire ou d'aucune autre forme au commercant. Ce dernier doit payer lui-même sa marchandise au même prix que tous, son équipement, ne bénéficie d'aucun rabais quant à l'achat d'une batisse dans le but d'ouvrir un commerce. Je m'oppose donc à ce taux bien trop élevé en regard aux services rendus par l'Association.

Article 16

L'Article 16 ne pourra inclure l'article 12§1 si l'article 8§1 est valide.

L'Association se doit d'informer les commerçants des variations du prix si ils veulent que ce dernier soit respecté. Tout comme l'Empire se doit d'informer les citoyens d'une nouvelle loi si Il veut que ces derniers la respectent, c'est en toute logique des choses.

Si ces modifications sont apportées, je donne mon appui à ce codex. De toute facon, je me réserve le droit de soumettre d'autres modifications au Conseil en cas de besoin, même si en ce jour il est accepté. Néanmoins, ce codex me semble plus restreindres et taxer les commerçants plus qu'encourager et stimuler l'économie. L'Association ne rend aucun service aux commercants.

Si mes propos sont acceptés, je demande l'autorisation au Surintendant d'envoyer les modifications à l'Association et quelques propositions moi-même.

Cordialement,

Alak'Nar

Post by Thomas Bolton, Emp - March 3, 2009 at 9:58 AM

Une nouvelle note fut ajoutée au dossier à destination d'Alak'Nar.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Il y a plusieurs décennies, la taxation de 20% aurait été amplement justifiée par l'autarcie dans laquelle se trouvait l'empire. Nous sommes ouverts au monde depuis plusieurs années maintenant et notre économie change. En ce sens, j'abonde en votre sens au sujet de l'article 15. Néanmoins, il ne faut pas oublier que la guilde reste le passage obligé de notre commerce national et international, aussi je tolèrerai une taxation de 10%.

Je ne vois rien d'autres à dire à ce sujet, aussi je vous invite à faire part de vos suggestions à monsieur Shaytan, rédacteur de ce nouveau codex. N'oubliez pas d'y inclure les quelques clarifications que je souhaite, mentionnée au début de ce dossier.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Alak'Nar, Emp - March 4, 2009 at 12:30 AM

Suite à la publication du nouveau codex, le Ministre se permit de clore le dossier.

Post by Thomas Bolton, Emp - March 4, 2009 at 7:19 AM

Quelques heures plus tard, le dossier fut réouvert par le Surintendant. Une note de sa part et une copie de lettre à son attention.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Je vous transmets ce courrier qui concerne vos compétences. A vous d'en juger la pertinence juridique.

T. H. Bolton

Votre Magnificence, Surintendant Bolton,

Loin de moi la prétention d'outre-passer mes droits, mais à titre d'homme de loi, j'aimerais contribuer à l'empire en identifiant une source d'abus possible avec le nouveau codex de l'Association des Commerçants. C'est avec cette humilité que je vous adresse donc une missive personnelle plutôt que d'exposer mon opinion publiquement.

L'article 11, lu sous sa nouvelle forme, stipule que le seul fait d'afficher une vente de produit sans permi est passible d'une amende de la valeur de l'article. Néanmoins, l'acte n'est pas proportionnellement néfaste selon la valeur de l'article. Je crois que les penseurs de cette loi ont vu juste lorsqu'ils ont choisit d'établir que c'est lors de la vente de l'article qu'il y avait fraude, et non lors de son seul affichage. De cette façon, l'Association était en mesure de récupérer l'or sur lequel ils se devaient d'avoir le contrôle par le moyen d'un permis. S'il y a absence de vente, il est inutile de récupérer de l'or puisqu'aucune fraude n'a eût lieu.

Je réitère que ce ne sont que mes opinions et que l'objectif visé est de diminuer les possiblités d'abus.

Veuillez agréer, Votre Magnificense, Surintendant Bolton, l'expression de mes sentiments les plus distingués,

Votre dévoué Chevalier Stornaar,
Sous-Officier, Armée des Mercenaires.