[Dossier] Refonte et simplification des Codex

[Dossier] Refonte et simplification des Codex

Post by Thomas Bolton, Emp - May 7, 2009 at 12:11 PM

Un nouveau dossier fut entreposé dans la salle du Conseil, à destination des ministres mais aussi et surtout de la Couronne. La première page renvoyait à celui sur l'Organisation Juridictionnelle ouvert par le Surintendant, plusieurs mois avant. Les deux réformes se suivraient de près.

Votre Majesté,
Ministres,

Par la présente, je vous informe qu'en accord avec les modifications législatives demandées par la Couronne, les guildes ont commencé à rendre leur travail sur leurs propres textes de lois.

Pour ne pas encombrer l'étude sur la modification du pouvoir judiciaire, j'ouvre un nouveau dossier pour y compulser l'ensemble des nouveaux codex qui seront bientôt en application.

Vous trouverez ci-joint le fruit des réflexions des magistères pourpres. Les modifications que je juge nécessaires ont été soulignées.

T. H. Bolton, Surintendant

= Codex de la Confrérie Pourpre =

Art. 1

La nécromancie ou la possession d’objet en lien avec la nécromancie sont prohibées sur les terres de Systéria.

Art. 2

La Confrérie Pourpre possède le droit d'interdire l'usage de sorcellerie, de magie arcannique, divine, shamanique ou naturelle, de téléportation, d'enchantement, d'alchimie ou de télépathie à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

Art. 3

La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes et de parchemins.

Art. 4

Toute action militaire, diplomatique, d'exploration ou de recherche de petite à grande importance qui comporte un lieu, un objet, un être magique ou qui comporte un risque notable de telle rencontre doit être encadrée par la Confrérie Pourpre en accord avec le ministère concerné.

Art. 5

La Confrérie Pourpre possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 7, 2009 at 10:04 PM

De nouvelles pages furent ajoutées au dossier, l'Armée des Mercenaires avait rendu son codex modifié. Là encore, on pouvait voir des passages soulignés pour informer des ajouts faits pas le Surintendant.

= Codex de l’Armée des Mercenaires =

Art. 1

Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :

Art. 2

Tout individu doit respect et obéissance en tout temps aux membres de l’Armée des Mercenaires en fonctions dans leurs zones de juridiction. Toute forme de provocation, d’insulte, d’agression, de résistance, de refus d’obtempérer, de diffamation ou d’irrespect est prohibée et sera considéré comme une entrave à la justice.

Zones de juridictions confiées à l'Armée des Mercenaires : Quartier Portuaire, Moyenne-Ville (en collaboration avec l'Ordre du soleil) et Basse-Ville.

Art. 3

Il est interdit de s’approprier l’identité ou de tenter de corrompre un membre de l'Armée des Mercenaires.

Art. 4

Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.

Art. 5

§1. L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée des Mercenaires. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.

§2. L’Armée des Mercenaires se donne le droit d’intervenir auprès d’un prisonnier dont le sort lui est confié de la façon jugée adéquate selon les circonstances.

§3. Aucun abordage dans l’île-pénitencier n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée des Mercenaires.

Art. 6

L'Armée des Mercenaires se réserve le droit d'appliquer elle-même les sanctions aux individus allant à l'encontre de son codex tout en respectant les droits constitutionnels de l'individu.

Article 1 : Rajout de la notion de service à une institution nécessaire. Cf. dossier juridique Armée c. Association

Article 5 : L'Armée voulait le droit d'agir sur n'importe quel prisonnier de l'empire. Ce n'est pas acceptable. Ajout de la notion de droit sur le prisonnier, à savoir agir sur celui qui lui est confié.

Article 6 : L'Armée définissait sa cour comme martiale. Monsieur le Chef d'Etat-Major, veuillez établir les fondements de cette cour au plus tôt.

T. H. Bolton

Post by Thomas Bolton, Emp - May 8, 2009 at 1:02 PM

Et cette fois-ci, c'était le propre ouvrage du Surintendant qui figurait sous les autres codex des guildes. La modification du texte des lois impériales...

= Codex Impérial =

Art. 1

Participent à une infraction :
a) quiconque la commet réellement;
b) quiconque accomplit quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;
c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre.

Art. 2

§1. La sécurité de l’Empire est assurée par la Garde Impériale en collaboration avec l’Armée, l’Ordre, la Légion et la Fraternité.

§2. Le respect des lois est assuré par l’Armée, la Légion et l’Ordre, dans le cadre qui leur sont attribuées en collaboration avec la Garde Impériale.

Art. 3

§1. Tout individu doit respect et obéissance en tout temps aux habitants de l’Empire Systérien, aux membres des institutions impériales, aux membres de la noblesse, du Conseil et de la Couronne. Toute forme de provocation, d’insulte, d’agression, de résistance, de refus d’obtempérer, de diffamation ou d’irrespect est prohibée et sera considéré comme un acte criminel.

§2. Le fait de mentir à un représentant de l’autorité judiciaire de l’Empire est considéré comme un parjure et est puni par la loi.

Art. 4

§1. Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de l’Armée ou de la Légion, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.

§2. Commet une infraction quiconque porte une arme alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique, avec ou sans dessein dangereux pour la paix publique, à l'extérieur ou l'intérieur de la cité.

Art. 5

Est coupable de corruption, toute personne qui pendant qu’il est membre d'une institution chargée de faire respecter la loi, accepte ou obtient, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un quelconque présent ou avantage à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire.

Art. 6

Le vol ou la dégradation d'objet est interdite au sein de l’Empire Systéria.

Art. 7

Est coupable d’un acte criminel, tout individu qui :
a) délivre une personne d’une garde légale ou aide une personne à s’évader ou à tenter de s’évader d’une telle garde;
b) étant un Garde Impérial ou un membre d'une institution officielle compétente, permet volontairement à une personne confiée à sa garde légale de s’évader;
c) par garde légale est entendu peine d'emprisonnement, séjour dans un asile ou toute autre situation de la sorte.

Art. 8

Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l’intention :
a) soit de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré;
c) soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.

Art. 9

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable d'incitation à la rébellion, à la violence.

Art. 10

Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menaçant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet visant à créer la crainte.

Art. 11

Est accusé d’homicide quiconque, directement ou indirectement, peu importe le moyen, cause la mort d'un être vivant. Que ce soit :
a) en ayant l'intention de causer sa mort ou en ayant l'intention de lui causer des lésions de nature à provoquer sa mort
b) par négligence criminelle
c) en portant ce dernier à provoquer sa propre mort par le biais des menaces, de la crainte de quelque violence ou par la supercherie
d) de façon accidentelle

Art. 12

Les duels sont tolérés au sein de l'Empire si ces derniers ne servent qu'a préservé l'honneur des sujets. Pour qu'un duel soit toléré par la loi;
a) Les deux participants doivent être consentants
b) Le duel ne doit pas aller jusqu'a la mort d'un des participants
c) Les pratiques illégales ou objets prohibés ne doivent être utilisés

Art. 13

Est coupable d'incitation au génocide ou à la guerre civile quiconque :
a) tue les membres du groupe visé;
b) présente des propos qui pourraient s'avérer nuisible au groupe visé
c) fait du prosélytisme en vue de nuire à un groupe

Post by Thomas Bolton, Emp - May 8, 2009 at 4:03 PM

Le codex de l'Association fut rajouté par le Surintendant qui souligna les modifications qu'il y avait lui-même effectuées. Une note suivait.

= Codex Commercial =

Art. 1

L'Association distingue deux type de commerce de biens manufacturés : libre et établi.

§1. Pour pratiquer le commerce établi, il faut posséder son propre commerce, la citoyenneté et l'autorisation de l'Association. Une taxe annuelle [1 mois irl] de 5% de la valeur du commerce peut être demandée.

§2. Le commerce libre est tout type de commerce en dehors du commerce établi et nécessite la citoyenneté. Il est toléré à mesure de 500 pièces d'or par saison [semaine irl].

§3. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association.

§4. Toute tentative, avec ou sans succès, de commerce en dehors de ce cadre est considérée comme illégale et punissable pour les différents partis.

§5. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par cet article.

Art. 2

Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord au Détenteur de la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association. Le don est illégal du vivant du propriétaire.

§2. Une personne ou un couple ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [1 mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus.

§3. L'Association des Commerçants peut requérir le droit de perquisitionner les batiments. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. Si aucune réponse n'est données dans les deux saisons [2 semaines IRL], une demande de mandat sera effectuée auprès du Tribunal Impérial. La demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association.

§4. En cas de décès d'un propriétaire, le bâtiment et l'ensemble des biens qu'il contient reviennent à l'Association. Les seules exceptions sont testamentaires et dans le cas où une union reconnue par l'Empire unissait le propriétaire à un(e) conjoint(e).

Art. 3

Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs commandes. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.

Art. 4

Les ventes aux enchères sont le strict monopole de l'Association, qui devra reverser 8% du total des ventes à l'Empire, conformément à la Réforme du Mécénat.

Art. 5

L’Association des possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son Codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi. Elle possède le pouvoir d'interdire le droit de commercer à tout individu ou regroupement d'individus ne montrant pas gage de bonne foi dans le respect de ses lois.

Art. 6

L'Association des Commerçants se réserve le droit de négocier différents accords avec un individu ou une guilde en dehors des termes de son Codex.

Article 2 : L'Association ne possède pas le droit d'interdire le don d'un bâtiment. Rien dans les articles constitutionnels ne lui en donne le droit.

Article 4 : Rappel de la réforme sur l'enchère et le mécénat qui nous offrait 8% des revenus sur toutes les ventes aux enchères.

Je demande à Sa Majesté l'ouverture du dossier à madame Alssaël, ancienne Garde des Sceaux, pour en analyser la validité juridique.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 9, 2009 at 9:50 AM

Finalement, l'Ordre avait envoyé son codex. Le Surintendant établit les mêmes règles que d'ordinaire.

= Codex Religieux =

Art. 1

Toute personne foulant les terres de l’empire Systérien doit le respect aux 9 préceptes de Thaar. Tout manquement à cet article entrainera des conséquences selon la décision du tribunal ecclésiastique de l'Ordre du Soleil qui jurera de la gravité de l'acte.
Les préceptes de Thaar sont les suivant :

Art. 2

Tout mariage, pour être reconnu comme officiel devra se faire sous le dogme Thaarien et officialisé par un représentant du Clergé. Un mariage ne pourra être annulé uniquement par le Tribunal ecclésiastique et ce s’il est démontré par des preuves concrètes qu’un des deux époux a failli à son devoir. Le seul amour que Thaar reconnait est celui entre un homme et une femme. L'acte charnel est réservé à un époux et un épouse marié sous le regard de Thaar.

Art. 3

A l’Ordre du Soleil la gestion unilatérale de la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoins. Le fait d’appartenir à la race des demi-démons est puni par la peine capitale : le bûcher.

Art. 4

A l’Ordre la gestion unilatérale dans l’organisation de manifestations religieuses Thaarienne au sein de l’Empire Systérien.

Art. 5

L'Ordre du Soleil et son tribunal ecclésiastique possèdent les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi Thaarienne.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 10, 2009 at 12:08 PM

Cette fois-ci, pour la Fraternité, deux codex furent publiés. Celui reçu par le Surintendant et celui modifié par le Surintendant. Suivait une note explicative.

Codex de la Fraternité

De la disposition du territoire

Art. 1.0

La Fraternité se voit offrir certains droits sur se territoire. Ces droits sont définis comme suit :

§1. Droit d'exploitation des ressources
§2. Droit de construction
§3. Droit de légiférer par le présent codex

Art. 1.1

§1. Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit sécurisée par la Garde Impériale ainsi que par les rôdeurs et les druides en tant que membres de l'Etat-Major.

§2. Les bois, forêts et parcs naturels dans un rayon de vingt kilomètres aux alentours de la cité seront également protégés par les rôdeurs et druides de la Fraternité.

Des spectacles et des représentations

Art. 2.0

La responsabilité du domaine artistique de la Cité est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé par l'article 104 de la Constitution.

Art. 2.1

§1. Une dérogation devra être obtenue auprès de la Fraternité du Chêne si un spectacle ne présente aucun de ces membres.

De l'alimentation et de l'agriculture

Art. 3.0

La surveillance du marché de la nourriture dans Systéria est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé dans l'article 104 de la Constitution.

Art. 3.1

§1. Toute personne désirant ouvrir un commerce d'alimentation ou pratiquant un métier de bouche devra au préalable démontrer sa capacité à assurer un service de qualité dans le cadre d'un examen organisé par la fraternité.
§2. Un contrôle annuel aura lieu pour vérifier la qualité du commerce d'alimentation.

Art. 3.2
La fraternité s'engage à aider les œuvres caritatives concernant l'alimentation dans la mesure du possible.

De la législation des ressources naturelles

Art. 4.0

Tous les permis sont d’une durée d'un an au maximum. Ils pourront être renouvelés à leur expiration ou au dépassement des quotas. Cette expiration se fera à la fin du cycle annuel de la Nature. Ils seront en vente au comptoir de la Fraternité du Chêne durant toute l'année.

Art. 4.1

-Ostard
-Lama
-Tête-Dur
-Phœnix
(Cette liste est sujette à évoluer)

Quota :
-50 volailles au maximum
-30 ruminants au maximum
-75 pour n’importe quelles autres bêtes (hors créatures agressives, sauf s'il y a récolte sur la dépouille)

Quota
-2500 rondins au maximum

Quota (les valeurs sont mentionnées en minerais)
-Fer : 5000
-Acier : 2500
-Erunox : 2000
-Fistahte : 1025
-Erofith : 500
-Landoras : 400
-Or : 375
-Sylveron : 350
-Sanguine : 325
-Mortine : 300
-Devas : 250
-Onirine : 225
-Pyrolithe : 200
-Lumerca : 100

Art. 4.2
Le permis est nominatif, son prêt n’est par conséquent pas autorisé. Si un tel acte est commit, le permis sera confisqué, ainsi que le matériel et les ressources récoltées. Le propriétaire du permis se verra dans l’obligation de payer une amende de 2.000 écus.

Les avertissements sont acquis à vie.

Toute personne qui agira à l'encontre de la Nature et des restrictions mentionnées, ce avec ou sans permis de la Fraternité du Chêne, se verra adressé un avertissement, une amende, une confiscation d’outils et/ou une incarcération dans les cas majeurs dépendant de sa situation. La situation est jugée par le Conseil des guides de la Fraternité. En ce qui attrait à l’emprisonnement, le tribunal impérial légifère pour ce qui est de la durée.

De la réglementation des ressources naturelles

Art. 5.0

Le permis pour exploiter une ressource naturelle est obligatoire.

Art. 5.1

§1. La gestion des permis pour exploiter les ressources naturelles est sous la responsabilité de la Fraternité du Chêne. Pour toutes réclamations, se référer au règlement.

Art. 5.2

La Fraternité du Chêne a le droit de regard sur les bilans matériels de toutes guildes, sous condition d'autorisation du Tribunal impériale.

Art. 5.3
§1. Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler les artisans sur leurs fournisseurs de matières premières.
§2. Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler le bon traitement des animaux domestiques.

Force de la nature et art magique

Art. 6.1

Conformément au codex pourpre les membres de la fraternité peuvent pratiquer la magie naturelle sans permis. En échange, la fraternité s’engage, à chaque année, à fournir une liste complète de ces pratiquants de la magie naturelle.

Art 6.2
Conformément au codex pourpre les membres de la fraternité peuvent pratiquer le bardisme sans permis.

= Codex de la Fraternité =

Art. 1

La Fraternité se voit offrir certains droits sur se territoire. Ces droits sont définis comme suit :

§1. Droit d'exploitation des ressources
§2. Droit de construction
§3. Droit de légiférer par le présent codex

Art. 2

§1. Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit sécurisée par la Garde Impériale ainsi que par les rôdeurs et les druides en tant que membres de l'Etat-Major.

§2. Les bois, forêts et parcs naturels dans un rayon de vingt kilomètres aux alentours de la cité seront également protégés par les rôdeurs et druides de la Fraternité.

Art. 3

§1. La responsabilité du domaine artistique de la Cité est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé par l'article 104 de la Constitution.

§2. Une dérogation devra être obtenue auprès de la Fraternité du Chêne si un spectacle ne présente aucun de ces membres.

Art. 4

§1. La Fraternité du Chêne obtient la gestion de l'ensemble des musées systériens.

§2. L'ouverture d'un nouveau musée doit être étudiée en collaboration avec la Fraternité.

Art. 5

§1. La surveillance du marché de la nourriture dans Systéria est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé dans l'article 104 de la Constitution.

§2. Toute personne désirant ouvrir un commerce d'alimentation ou pratiquant un métier de bouche devra au préalable démontrer sa capacité à assurer un service de qualité dans le cadre d'un examen organisé par la fraternité.

§3. Un contrôle annuel aura lieu pour vérifier la qualité du commerce d'alimentation.

Art. 6

La fraternité s'engage à aider les œuvres caritatives concernant l'alimentation dans la mesure du possible.

Art. 7

§1. La pêche, la chasse, la coupe du bois, l’exploitation minière et l’élevage nécessite des autorisations particulières délivrées par la Fraternité du Chêne.

§2. Ces permis sont d’une durée d'un an au maximum. Ils sont nominatifs et ne peuvent être échangés, prêtés ou vendus. Ils pourront être renouvelés à leur expiration ou au dépassement des quotas. Cette expiration se fera à la fin du cycle annuel de la Nature. Ils seront en vente au comptoir de la Fraternité du Chêne durant toute l'année.

§3. Le prix de ces permis est susceptible de varier selon les ressources exploitées.

Art. 8

Sont considérées comme des espèces protégées les Ostards, Lamas, Têtes-Dures et Phoenix.

Art. 9

La Fraternité du Chêne a le droit de regard sur les bilans matériels de toutes guildes, sous condition d'autorisation du Tribunal impérial.

Art. 10

§1. Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler les artisans sur leurs fournisseurs de matières premières ainsi que le bon traitement des animaux domestiques.

Art. 11

Conformément au codex pourpre les membres de la Fraternité peuvent pratiquer la magie naturelle sans permis. En échange, la fraternité s’engage, à chaque année, à fournir une liste complète de ces pratiquants de la magie naturelle.

Art 12

Les membres de la Fraternité peuvent pratiquer le chant magique sans permis.

Art. 13

La Fraternité du Chêne possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

Articles sur les permis trop lourds. Simplification du texte sans en retirer l'obligation d'obtenir des autorisations d'exploitation.

Rajout d'un article sur les musées systériens.

Toujours en attente de l'avis des membres de ce Conseil.

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - May 11, 2009 at 3:28 AM

L'avis de la toute nouvelle ministre ne tarda pas à venir dès qu'elle eut prit connaissance des codex des différents institutions Systérienne.

Votre majesté,
Messieurs les ministres,

Suite à la lecture des différentes corrections apportés aux différents codex de la citée, voici mon avis sur chacun de ceux-ci. Étant la rédactrice du codex de l'Ordre, je m'abstiendrai de donner un avis car il est évident que j'ai tenté de le faire au meilleur de mes connaissances et ce de la manière la plus équitable possible.

La confrérie pourpre

La nouveau codex pourpre est satisfaisant avec la modification que vous avez apporté concernant les ministères. Je préfère nettement ce codex qui leur sera bénéfique à mon avis pour la gestion de leur guilde. J'approuve donc la version très légèrement modifiée par le Surintendant Bolton.

L'armée des mercenaires

Encore une fois les modifications du Surintendant Bolton me semble juste et doivent demeurées à mon avis. Cependant il me semble évident que d'emprunter l'identité d'un mercenaire est un crime alors je me demande si un article est réellement nécessaire. Je considère donc que l'article 3 pourrait rejoindre l'article 2. Le reste me semble correcte et appréciable.

Le codex impérial

J'approuve cette version du codex impérial qui me satisfait personnellement.

L'association des commerçants

J'y vois là une réelle amélioration côté fluidité, l'ancien garde des sceaux est fidèle à sa réputation de juriste d'expérience. Une fois de plus le surintendant fait preuve de logique et bon jugement en retirant la clause concernant le don de bâtiments et en ajustant l'article 8 selon la réforme établie. Cependant l'article l'aléa 2 de l'article 2 peut-être à modifier. Une personne même en couple reste une personne et devrait garder son même droit de posséder 2 bâtiments ou sinon de modifier la clause pour inclure un troisième bâtiment. Je ne trouve donc pas justifié cet article. Le reste me convient.

La fraternité du chêne

J'accepte le nouveau codex dans la forme présentée par le surintendant Bolton

Ce termine ainsi mon analyse, en sommes je trouve le travail accomplit bien exécuté et remercie les guildes de leurs efforts.

Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Grande ambassadrice de Systéria

Post by Thomas Bolton, Emp - May 11, 2009 at 1:20 PM

Le Surintendant envoya une brève note pour réagir à la réponse de la Grande Ambassadrice.

Madame Balgor,

La suggestion au sujet du fait de s'approprier l'identité d'un membre d'une guilde est intéressante et devrait être élargie à l'ensemble des lois impériales. En effet, usurper l'identité devrait être considéré comme un crime, quelque soit la guilde d'appartenance du citoyen. Il faudrait supprimer ces articles de chaque codex des institutions et l'inclure dans une forme général dans le codex impérial.

Au sujet de l'article 2 alinéa 2 du codex commercial, il faut considérer la conception du mariage thaarien. Lorsque deux individus s'unissent, sont-ils considérés de fait comme une entité propre ou comme deux êtres foncièrement distincts l'un de l'autre ? En d'autres termes, y a-t-il séparation de biens (votre thèse) ou communauté de biens (thèse du codex commercial) ?

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - May 11, 2009 at 7:20 PM

La ministre déposa donc une réponse plus détaillée de son avis.

Monsieur Bolton, Surintendant,

J'appuie votre suggestion concernant le vol d'identité.

Quant à l'article de l'association, plusieurs personnes dans cette citée constitue un couple sans pour autant avoir unis leurs liens au cour d'un mariage Thaarien. Je crois que c'est la première question que nous devrions nos poser. La définition du mot "couple" s'étant t-elle au delà du mariage Thaarien pour l'association? Si c'est le cas, cela pourrait pour certains être une incitation à ne pas se marier et donc ne pas avoir d'enfants pour rester dans les lois religieuses de la citée, ou encore contrevenir au codex Clérial.

Imaginons à titre d'exemple que deux marchands hors de l'association possèdent déjà leurs maisons respectives ainsi qu'un commerce. Il s'agit donc de quatre bâtiments pour un couple. S'il est aisé d'habiter la même maison, il est surement plus difficile de réunir deux commerces en un. Donc si nous laissons le codex de l'association dans sa forme présente, le couple ne pourra avoir que deux bâtiments alors qu'il nécessite clairement trois bâtiments. C'est clairement un énorme désavantage dans ce cas-ci. Si la définition de l'association est plus large, ils devront tout autant cacher cette relation dans le seul but de pouvoir exercé leur métier qui sert au bon fonctionnement économique de la citée?

Dans l'ensemble, je crois que la conception du mariage Thaarien unis deux personnes sans pour autant les faire devenir une entité propre. Les titres de noblesses en sont un bon exemple car ils ne s'appliquent plus à un couple, mais bien à un individu.

Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Grande ambassadrice de Systéria

Post by Thomas Bolton, Emp - May 11, 2009 at 8:07 PM

Le Surintendant réagit aux dires de la nouvelle ministre.

Excellent raisonnement.

Modification de l'alinéa 2 de l'article 2. Suppression de l'expression "ou un couple". Rajouter un bâtiment comme vous l'avez proposé auparavant n'aurait pas été en adéquation avec votre seconde argumentation. Autant supprimer l'ensemble de la dénomination.

Il faudra cependant ajouter une clause concernant les enfants mineurs : aucune possession de bâtiment à leur nom.

T. H. Bolton, Surintendant

Suivait l'ensemble des codex modifiés.

= Codex Impérial =

Art. 1

Participent à une infraction :
a) quiconque la commet réellement;
b) quiconque accomplit quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;
c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre.

Art. 2

§1. La sécurité de l’Empire est assurée par la Garde Impériale en collaboration avec l’Armée, l’Ordre, la Légion et la Fraternité. Toute action hors de sa zone de juridiction doit auparavant faire l'objet d'une annonce préalable aux autorités de la guilde de la zone en question.

§2. Zones de juridiction des guildes :

Art. 3

§1. Tout individu doit respect et obéissance en tout temps aux habitants de l’Empire Systérien, aux membres des institutions impériales, aux membres de la noblesse, du Conseil et de la Couronne. Toute forme de provocation, d’insulte, d’agression, de résistance, de refus d’obtempérer, de diffamation ou d’irrespect est prohibée et sera considéré comme un acte criminel.

§2. Le fait de mentir à un représentant de l’autorité judiciaire de l’Empire est considéré comme un parjure et est puni par la loi.

Art. 4

§1. Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de l’Armée ou de la Légion, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.

§2. Commet une infraction quiconque porte une arme alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique, avec ou sans dessein dangereux pour la paix publique, à l'extérieur ou l'intérieur de la cité.

Art. 5

§1. Est coupable de corruption, toute personne qui pendant qu’il est membre d'une institution chargée de faire respecter la loi, accepte ou obtient, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un quelconque présent ou avantage à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire.

§2. Il est strictement interdit de s'approprier l'identité d'un citoyen de Systeria, quelle que soit sa guilde, quelle que soit sa race ou son appartenance religieuse.

Art. 6

Le vol ou la dégradation d'objet est interdite au sein de l’Empire Systéria.

Art. 7

Est coupable d’un acte criminel, tout individu qui :
a) délivre une personne d’une garde légale ou aide une personne à s’évader ou à tenter de s’évader d’une telle garde;
b) étant un Garde Impérial ou un membre d'une institution officielle compétente, permet volontairement à une personne confiée à sa garde légale de s’évader;
c) par garde légale est entendu peine d'emprisonnement, séjour dans un asile ou toute autre situation de la sorte.

Art. 8

Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l’intention :
a) soit de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré;
c) soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.

Art. 9

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable d'incitation à la rébellion, à la violence.

Art. 10

Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression est coupable d'un acte criminel grave. Que ce soit:
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable.
b) En tentant ou en menaçant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne
c) En portant ostensiblement une arme ou un objet visant à créer la crainte.

Art. 11

Est accusé d’homicide quiconque, directement ou indirectement, peu importe le moyen, cause la mort d'un être vivant. Que ce soit :
a) en ayant l'intention de causer sa mort ou en ayant l'intention de lui causer des lésions de nature à provoquer sa mort
b) par négligence criminelle
c) en portant ce dernier à provoquer sa propre mort par le biais des menaces, de la crainte de quelque violence ou par la supercherie
d) de façon accidentelle

Art. 12

Les duels sont tolérés au sein de l'Empire si ces derniers ne servent qu'a préservé l'honneur des sujets. Pour qu'un duel soit toléré par la loi;
a) Les deux participants doivent être consentants
b) Le duel ne doit pas aller jusqu'a la mort d'un des participants
c) Les pratiques illégales ou objets prohibés ne doivent être utilisés

Art. 13

Est coupable d'incitation au génocide ou à la guerre civile quiconque :
a) tue les membres du groupe visé;
b) présente des propos qui pourraient s'avérer nuisible au groupe visé
c) fait du prosélytisme en vue de nuire à un groupe

= Codex de la Confrérie Pourpre =

Art. 1

La nécromancie ou la possession d’objet en lien avec la nécromancie sont prohibées sur les terres de Systéria.

Art. 2

La Confrérie Pourpre possède le droit d'interdire l'usage de sorcellerie, de magie arcannique, divine, shamanique ou naturelle, de téléportation, d'enchantement, d'alchimie ou de télépathie à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

Art. 3

La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes et de parchemins.

Art. 4

Toute action militaire, diplomatique, d'exploration ou de recherche de petite à grande importance qui comporte un lieu, un objet, un être magique ou qui comporte un risque notable de telle rencontre doit être encadrée par la Confrérie Pourpre en accord avec le ministère concerné.

Art. 5

La Confrérie Pourpre possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

= Codex de l’Armée des Mercenaires =

Art. 1

Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :

Art. 2

Tout individu doit respect et obéissance en tout temps aux membres de l’Armée des Mercenaires en fonctions dans leurs zones de juridiction. Toute forme de provocation, d’insulte, d’agression, de résistance, de refus d’obtempérer, de diffamation ou d’irrespect est prohibée et sera considéré comme une entrave à la justice.

Art. 3

Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.

Art. 4

§1. L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes a été confiée à l’Armée des Mercenaires. L’Empire possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.

§2. L’Armée des Mercenaires se donne le droit d’intervenir auprès d’un prisonnier dont le sort lui est confié de la façon jugée adéquate selon les circonstances.

§3. Aucun abordage dans l’île-pénitencier n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Dans tous les cas, le navire est réquisitionné par l'Armée des Mercenaires.

Art. 5

L'Armée des Mercenaires se réserve le droit d'appliquer elle-même les sanctions aux individus allant à l'encontre de son codex tout en respectant les droits constitutionnels de l'individu.

= Codex Commercial =

Art. 1

L'Association distingue deux type de commerce de biens manufacturés : libre et établi.

§1. Pour pratiquer le commerce établi, il faut posséder son propre commerce, la citoyenneté et l'autorisation de l'Association. Une taxe annuelle [1 mois irl] de 5% de la valeur du commerce peut être demandée.

§2. Le commerce libre est tout type de commerce en dehors du commerce établi et nécessite la citoyenneté. Il est toléré à mesure de 500 pièces d'or par saison [semaine irl].

§3. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association.

§4. Toute tentative, avec ou sans succès, de commerce en dehors de ce cadre est considérée comme illégale et punissable pour les différents partis.

§5. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par cet article.

Art. 2

Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord au Détenteur de la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [1 mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus. Un mineur ne peut posséder de bâtiment à son nom, mais à celui du tuteur légal.

§3. L'Association des Commerçants peut requérir le droit de perquisitionner les bâtiments. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. Si aucune réponse n'est données dans les deux saisons [2 semaines IRL], une demande de mandat sera effectuée auprès du Tribunal Impérial. La demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association.

§4. En cas de décès d'un propriétaire, le bâtiment et l'ensemble des biens qu'il contient reviennent à l'Association. Les seules exceptions sont testamentaires et dans le cas où une union reconnue par l'Empire unissait le propriétaire à un(e) conjoint(e).

Art. 3

Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs commandes. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.

Art. 4

Les ventes aux enchères sont le strict monopole de l'Association, qui devra reverser 8% du total des ventes à l'Empire, conformément à la Réforme du Mécénat.

Art. 5

L’Association des possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son Codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi. Elle possède le pouvoir d'interdire le droit de commercer à tout individu ou regroupement d'individus ne montrant pas gage de bonne foi dans le respect de ses lois.

Art. 6

L'Association des Commerçants se réserve le droit de négocier différents accords avec un individu ou une guilde en dehors des termes de son Codex.

= Codex Religieux =

Art. 1

Toute personne foulant les terres de l’empire Systérien doit le respect aux 9 préceptes de Thaar. Tout manquement à cet article entrainera des conséquences selon la décision du tribunal ecclésiastique de l'Ordre du Soleil qui jurera de la gravité de l'acte.
Les préceptes de Thaar sont les suivant :

Art. 2

Tout mariage, pour être reconnu comme officiel devra se faire sous le dogme Thaarien et officialisé par un représentant du Clergé. Un mariage ne pourra être annulé uniquement par le Tribunal ecclésiastique et ce s’il est démontré par des preuves concrètes qu’un des deux époux a failli à son devoir. Le seul amour que Thaar reconnait est celui entre un homme et une femme. L'acte charnel est réservé à un époux et un épouse marié sous le regard de Thaar.

Art. 3

A l’Ordre du Soleil la gestion unilatérale de la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoins. Le fait d’appartenir à la race des demi-démons est puni par la peine capitale : le bûcher.

Art. 4

A l’Ordre la gestion unilatérale dans l’organisation de manifestations religieuses Thaarienne au sein de l’Empire Systérien.

Art. 5

L'Ordre du Soleil et son tribunal ecclésiastique possèdent les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi Thaarienne.

= Codex de la Fraternité =

Art. 1

La Fraternité se voit offrir certains droits sur se territoire. Ces droits sont définis comme suit :

§1. Droit d'exploitation des ressources
§2. Droit de construction
§3. Droit de légiférer par le présent codex

Art. 2

§1. Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit sécurisée par la Garde Impériale ainsi que par les rôdeurs et les druides en tant que membres de l'Etat-Major.

§2. Les bois, forêts et parcs naturels dans un rayon de vingt kilomètres aux alentours de la cité seront également protégés par les rôdeurs et druides de la Fraternité.

Art. 3

§1. La responsabilité du domaine artistique de la Cité est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé par l'article 104 de la Constitution.

§2. Une dérogation devra être obtenue auprès de la Fraternité du Chêne si un spectacle ne présente aucun de ces membres.

Art. 4

§1. La Fraternité du Chêne obtient la gestion de l'ensemble des musées systériens.

§2. L'ouverture d'un nouveau musée doit être étudiée en collaboration avec la Fraternité.

Art. 5

§1. La surveillance du marché de la nourriture dans Systéria est confiée à la Fraternité du Chêne, comme stipulé dans l'article 104 de la Constitution.

§2. Toute personne désirant ouvrir un commerce d'alimentation ou pratiquant un métier de bouche devra au préalable démontrer sa capacité à assurer un service de qualité dans le cadre d'un examen organisé par la fraternité.

§3. Un contrôle annuel aura lieu pour vérifier la qualité du commerce d'alimentation.

Art. 6

La fraternité s'engage à aider les œuvres caritatives concernant l'alimentation dans la mesure du possible.

Art. 7

§1. La pêche, la chasse, la coupe du bois, l’exploitation minière et l’élevage nécessite des autorisations particulières délivrées par la Fraternité du Chêne.

§2. Ces permis sont d’une durée d'un an au maximum. Ils sont nominatifs et ne peuvent être échangés, prêtés ou vendus. Ils pourront être renouvelés à leur expiration ou au dépassement des quotas. Cette expiration se fera à la fin du cycle annuel de la Nature. Ils seront en vente au comptoir de la Fraternité du Chêne durant toute l'année.

§3. Le prix de ces permis est susceptible de varier selon les ressources exploitées.

Art. 8

Sont considérées comme des espèces protégées les Ostards, Lamas, Têtes-Dures et Phoenix.

Art. 9

La Fraternité du Chêne a le droit de regard sur les bilans matériels de toutes guildes, sous condition d'autorisation du Tribunal impérial.

Art. 10

§1. Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler les artisans sur leurs fournisseurs de matières premières ainsi que le bon traitement des animaux domestiques.

Art. 11

Conformément au codex pourpre les membres de la Fraternité peuvent pratiquer la magie naturelle sans permis. En échange, la fraternité s’engage, à chaque année, à fournir une liste complète de ces pratiquants de la magie naturelle.

Art 12

Les membres de la Fraternité peuvent pratiquer le chant magique sans permis.

Art. 13

La Fraternité du Chêne possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter son codex sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - May 12, 2009 at 6:38 PM

Une simple note spécifiant son accord fut déposée.

Votre majesté,
Messieurs les ministres,

Les nouvelles versions déposées me conviennent dans leur totalité pour ma part. Je n'ai rien à redire et approuve donc le tout.

Sarälondë Taur'Amandil Balgor
**Grande ambassadrice **

Post by Thomas Bolton, Emp - May 14, 2009 at 11:28 AM

Une modification avait été faite pour l'article 2 du Codex Impérial.

Art. 2

§1. La sécurité de l’Empire est assurée par la Garde Impériale en collaboration avec l’Armée, l’Ordre, la Légion et la Fraternité. Toute action hors de sa zone de juridiction doit auparavant faire l'objet d'une annonce préalable aux autorités de la guilde de la zone en question.

§2. Zones de juridiction des guildes :

Et suppression des articles en rapport avec les zones de juridiction dans les autres codex.

Post by Ex-Lumina - May 14, 2009 at 11:36 AM

====CODEX DE SYSTÉRIA====

---TITRE I---
De l'Empire et des dispositions générales applicables à tous

Art. 1
La citoyenneté s'obtient en étant membre d'une guilde reconnus ou de l'administration impériale sauf exception particulière, sur autorisation ou recensement du conseil impérial et permet d'exercer et de jouir de droits, devoirs et libertés civiles.

Art. 2
Participent à une infraction :
a) quiconque la commet réellement;
b) quiconque accomplit quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre;
c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre.

Art. 3
§1. La sécurité de l’Empire est assurée par la Garde Impériale en collaboration avec l’Armée, l’Ordre, la Légion et la Fraternité.

§2. Le respect des lois est assuré en collaboration avec la Garde Impériale par les membres ostensiblement en fonction de l’Armée, de la Légion, de la Fraternité et de l’Ordre dans le cadre qui leur sont attribuées.

§3. Les zones de juridiction des guildes sont :
a) Confrérie Pourpre : Quartier Pourpre
b) Armée des Mercenaires : Quartier portuaire, Basse-Ville, Moyenne-Ville
c) Ordre du Soleil : Quartier du Temple, Haute-Ville, Moyenne-Ville
d) Fraternité du Chêne : Quartier de la Fraternité
e) Garde Impériale : Palais et infrastructures de l'administration

Art. 4
§1. Tout individu doit agir respectueusement sur le sol de Systéria avec les autres individus et avec les institutions, quels qu'ils soient. L'agression, la diffamation avérée et le refus d'obtempérer à un agent chargé de faire appliquer une loi dans les limites de sa compétence sont prohibés et sont des infractions criminelles.

§2. Le fait de mentir à un agent de l'État dans le cadre de son enquête légitime ou à un représentant du pouvoir judiciaire de l’Empire est considéré comme un parjure et fonde une infraction criminelle.

Art. 5
§1. Le port d’arme dans la ville est interdit. Seuls les membres de l’Ordre du Soleil, de l’Armée, de la Fraternité ou de la Légion, ainsi que la Garde Impériale, sont autorisés à les porter, afin d’assurer la sécurité de toute personne sur les terres de l'Empire.

§2. Quiconque porte une arme alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique à l'extérieur ou à l'intérieur de la cité est présumé avoir un dessein dangereux pour la paix publique et est coupable d'une infraction criminelle. Cette présomption peut être réfutée.

Art. 6
§1. Est coupable de corruption, toute personne qui pendant qu’il est membre d'une institution chargée de faire respecter la loi, accepte ou obtient, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un quelconque présent ou avantage à l’égard d’une chose qu’il a faite ou s’est abstenu de faire ou qu’il fera ou s’abstiendra de faire.

§2. Il est strictement interdit de s'approprier l'identité d'un citoyen de Systeria, quelle que soit sa guilde, sa race ou son appartenance religieuse.

Art. 7
Le vol, l'escroquerie ou la dégradation d'objet est interdite au sein de l’Empire de Systéria et toute personne commettant ces actes sont coupables d'une infraction criminelle.

Art. 8
Est coupable d’une infraction criminelle, tout individu qui soit :
a) délivre une personne d’une garde légale ou aide une personne à s’évader ou à tenter de s’évader d’une telle garde;
b) étant un Garde Impérial ou un membre d'une institution officielle compétente, permet volontairement à une personne confiée à sa garde légale de s’évader;
Par garde légale est entendu peine d'emprisonnement, séjour dans un asile ou toute autre situation de la sorte.

Art. 9
§1. Commet une infraction criminelle quiconque enlève une personne dans l’intention :
a) soit de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré;
b) soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.

§2. L'esclavagisme est interdit sur les terres de l'Empire de Systéria. Tout esclave voit sa liberté retrouvée et tout esclavagiste est coupable d'une infraction criminelle grave.

Art. 10
Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable et que le tout est susceptible de porter préjudice a la paix, est coupable de l'infraction criminelle d'incitation à la rébellion et à la violence.

Art. 11
Quiconque commet des voies de fait ou se livre à une attaque ou une agression :
a) En employant la force, directement ou indirectement, contre une personne sans raison valable est coupable d'une infraction criminelle grave;
b) En tentant ou en menaçant, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une personne est coupable d'une infraction criminelle.

Art. 12
Est accusé d’homicide quiconque, directement ou indirectement, peu importe le moyen, cause ou tente de causer la mort d'un être vivant et se rend ainsi coupable d'une infraction criminelle grave. Que ce soit :
a) en ayant l'intention de causer sa mort ou en ayant l'intention de lui causer des lésions de nature à provoquer sa mort
b) par négligence criminelle
c) en portant ce dernier à provoquer sa propre mort par le biais des menaces, de la crainte de quelque violence ou par la supercherie

Art. 13
Les duels sont tolérés au sein de l'Empire si ces derniers ne servent qu'a préservé l'honneur des sujets. Est coupable d'une infraction criminelle quiconque fait un duel illégal. Pour qu'un duel soit toléré par la loi;
a) Les deux participants doivent être consentants
b) Les pratiques illégales ou objets prohibés ne doivent être utilisés

---TITRE II---
De la Confrérie Pourpre

Art. 14
La nécromancie ou la possession d’objet en lien avec la nécromancie sont prohibées sur les terres de Systéria. Commet une infraction criminelle grave quiconque y déroge.

Art. 15
La Confrérie Pourpre possède le droit d'interdire l'usage de sorcellerie, de magie arcannique, divine, shamanique ou naturelle, de téléportation, d'enchantement, d'alchimie ou de télépathie à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

Art. 16
La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes et de parchemins ainsi que les établissements liés au savoir et à la recherche.

Art. 17
Toute action militaire, diplomatique, d'exploration ou de recherche de petite à grande importance qui comporte un lieu, un objet, un être magique ou qui comporte un risque notable de telle rencontre doit être encadrée par la Confrérie Pourpre de concert avec le ministère concerné.

Art. 18
La Confrérie Pourpre possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

---TITRE III---
De l’Armée des Mercenaires

Art. 19
Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :

Art. 20
Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.

Art. 21
§1. L’entière gestion de l’île-pénitencier en dehors des terres systériennes appartient à l’Armée des Mercenaires. La Couronne possède un droit de regard et peut à tout moment décider d’en disposer à sa guise.

§2. L’Armée des Mercenaires possède le droit d’intervenir auprès d’un prisonnier dont le sort lui est confié de la façon jugée adéquate selon les circonstances.

§3. Aucun abordage dans l’île-pénitencier n’est autorisé sans autorisation préalable d’un haut gradé de l’Armée ou d’un membre du Conseil Impérial. Cette autorisation s’accompagne de documents écrits et certifiés conformes. Dans tous les cas, le navire est contrôlé et surveillé par l'Armée des Mercenaires.

Art. 22
L'Armée des Mercenaires se réserve le droit d'appliquer elle-même les sanctions aux individus allant à l'encontre du présent titre tout en respectant les droits constitutionnels de l'individu et les principes de la bonne foi.

---TITRE IV---
De l'Association des Commerçants

Art. 23
L'Association distingue deux type de commerce de biens manufacturés : libre et établi.

§1. Pour pratiquer le commerce établi, il faut posséder son propre commerce, la citoyenneté et l'autorisation de l'Association. Une taxe annuelle [1 mois irl] de 5% de la valeur du commerce peut être demandée par l'Association.

§2. Le commerce libre est tout type de commerce en dehors du commerce établi et nécessite la citoyenneté. Il est toléré à mesure de 500 pièces d'or par saison [semaine irl].

§3. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association.

§4. Toute tentative, avec ou sans succès, de commerce en dehors de ce cadre est considérée comme illégale et constitue une infraction pénale.

§5. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par cet article.

Art. 24
Toute propriété sur l'Empire de Systéria appartient d'abord à la Couronne et ensuite à son propriétaire.

§1. L'acquisition et la vente de bâtiment se fait exclusivement par le biais de l'Association.

§2. Une personne ne peut posséder plus de 2 bâtiments, et dans le cas des membres de l’Association, 3 bâtiments. Toute personne contrevenant à ce paragraphe se verra imputer une taxation annuelle [1 mois IRL] de 10% du prix des dernières demeures acquises en surplus. Un mineur ne peut posséder de bâtiment à son nom.

§3. L'Association des Commerçants peut requérir le droit de perquisitionner les bâtiments. Dans ce cas, elle envoie un avis de perquisition à son propriétaire connu. Si aucune réponse n'est données dans les deux saisons [2 semaines IRL], un avis est transmis au tribunal impérial qui pourra annuler la perquisition sous réserve de motifs raisonnables. La demeure ainsi que les biens qu'elle contenait reviendront à l'Association.

§4. En cas de décès d'un propriétaire, le bâtiment et l'ensemble des biens qu'il contient reviennent à l'Association. Les seules exceptions sont testamentaires et dans le cas où une union reconnue par l'Empire unissait le propriétaire à un(e) conjoint(e). Si ces actes sont publiés au Greffe de l'Empire par un représentant légal, ils sont soulevés d'office. Autrement ils devront être prouvés hors de tout doute raisonnable.

Art. 25
Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins mobiliers ou immobiliers. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.

Art. 26
Les ventes aux enchères sont le strict monopole de l'Association, qui devra reverser 8% du total des ventes à l'Empire.

Art. 27
L’Association possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi. Elle possède le pouvoir d'interdire le droit de commercer à tout individu ou regroupement d'individus ne montrant pas gage de bonne foi dans le respect de ses lois.

Art. 28
L'Association des Commerçants possède le droit de négocier différents accords avec un individu ou une guilde en dehors des termes du présent titre.

---Titre V---
De l'Ordre du Soleil

Art. 29
Toute personne foulant les terres de l’empire Systérien doit le respect aux 9 préceptes de Thaar. Tout manquement à cet article entrainera une infraction dont la gravité variera selon les circonstance. Les préceptes de Thaar sont les suivant :

Art. 30
Tout mariage, pour être reconnu comme officiel devra se faire sous le dogme Thaarien et officialisé par un représentant du Clergé. Un mariage ne pourra être annulé que par le Tribunal ecclésiastique et ce s’il est démontré par des preuves concrètes qu’un des deux époux a failli à son devoir. Le seul amour que Thaar reconnait est celui entre un homme et une femme. L'acte charnel est réservé à un époux et un épouse marié sous le regard de Thaar.

Art. 31
L’Ordre du Soleil gère unilatéralement la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoins. Est coupable d'une infraction criminelle grave tout être ayant des origines démoniaques.

Art. 32
L’Ordre possède la gestion unilatérale de l’organisation de manifestations religieuses Thaarienne au sein de l’Empire Systérien.

Art. 33
L'Ordre du Soleil possède les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

---TITRE VI---
De la Fraternité du Chêne

Art. 34
§1. Le quartier de la Fraternité du Chêne, se voit sécurisée par la Garde Impériale ainsi que par les rôdeurs et les druides.

§2. Les bois, forêts et parcs naturels dans un rayon de vingt kilomètres aux alentours de la cité sont également protégés par les rôdeurs et druides de la Fraternité.

Art. 35
§1. La Fraternité du Chêne gère les activités artistiques de l'Empire.

§2. Une dérogation devra être obtenue auprès de la Fraternité du Chêne si un spectacle ne présente aucun de ces membres.

Art. 36
§1. La Fraternité du Chêne gère l'ensemble des musées systériens.

§2. L'ouverture d'un nouveau musée doit être étudiée en collaboration avec la Fraternité.

Art. 37
§1. La gestion du marché de la nourriture dans Systéria appartient à la Fraternité du Chêne.

§2. Toute personne désirant ouvrir un commerce d'alimentation ou pratiquant un métier de bouche devra au préalable démontrer sa capacité à assurer un service de qualité dans le cadre d'un examen organisé par la fraternité.

§3. Un contrôle annuel aura lieu pour vérifier la qualité du commerce d'alimentation.

Art. 38
La Fraternité possède le droit d'interdire ou de limite la pêche, la chasse, la coupe du bois, l’exploitation minière et l’élevage à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

Art. 39
§1. La chasse d'une espèce protégée constitue une infraction pénale.

§2. Sont considérées comme des espèces protégées les Ostards, Lamas, Têtes-Dures et Phoenix.

Art. 40
La Fraternité du Chêne a accès aux bilans matériels de toute guilde sur avis au tribunal impérial dénonçant les motifs raisonnables d'agir.

Art. 41
Les membres de la Fraternité du Chêne ont l'autorisation de contrôler les artisans sur leurs fournisseurs de matières premières ainsi que le bon traitement des animaux domestiques.

Art. 42
La Fraternité du Chêne possède la discrétion, les droits et les pouvoirs suffisants à faire respecter le présent titre sous réserve des droits et libertés constitutionnelles et de la bonne foi.

---TITRE VII---
De la compétence, de l'interprétation et de la procédure

Art. 43
Il existe trois types d'infraction dont la peine doit varier en gravité selon son niveau. En ordre croissant :
a) les infraction pénales;
b) les infraction criminelles;
c) les infractions criminelles graves.

Art. 44
Sauf mention spécifique contraire, les infractions aux titres II à VI de la présente loi sont des infractions pénales

Art. 45
§1. En plus de la compétence spécifique des tribunaux de chaque guilde de Systéria prévue à cette loi pour l'application son titre, la guilde de l'agent autorisé qui agit dans sa juridiction face à une infraction prévue au titre I et pour laquelle il peut le faire, sera compétente pour rendre jugement contre l'accusé elle-même.

§2. Le Tribunal Impérial possède une compétence résiduelle pour toute cette loi et pourra traiter toute matière non-attribuée ou pour laquelle la compétence est litigieuse. En cas de doute sur quelle guilde peut juger un individu, le tribunal impérial est donc compétent à le faire.

§3. Tout jugement d'une guilde ou du Tribunal Impérial doit être publié au Greffe du Tribunal.

Art. 46
Toute détention d'un citoyen par une guilde doit être signalée immédiatement au Tribunal Impérial par avis détaillant les motifs de l'emprisonnement et la durée approximative des procédures pour rendre jugement. Sous réserve de motifs raisonnables, le Tribunal Impérial pourra ordonner la libération du citoyen.

Art. 47
§1. Le jugement d'une guilde pourra en toute matière être porté en appel devant le Tribunal Impérial par le citoyen reconnu coupable ou par un tiers-citoyen affecté, mais cette personne assumera et subira les délais ainsi formés. En cas de peine de mort, tout individu peut faire appel de la décision. Un appel abusif pourra constituer une infraction criminelle.

§2. La guilde (l'intimée) dont le jugement est porté en appel devra présenter la preuve de l'infraction ou de sa conduite adéquate et l'appelant ou son représentant devra présenter sa défense.

§3. Le délais d'appel est d'un mois [une semaines IRL]. En cas de condamnation à mort, le délai devra être écoulé pour que la peine soit appliquée, même en présence d'un non-citoyen.

Art. 48
Le fardeau de preuve, soit le degré de preuve à atteindre par le poursuivant ou le demandeur pour que le tribunal donne suite à sa requête et qui peut être atténué par la preuve de la défense, sous réserve de l'évaluation des questions de droit en litige :

a) en matière d'infractions pénales et en matières civiles est à la prépondérance des probabilités;
b) en matière d'infraction criminelles et d'infractions criminelles graves est d'au-delà du doute raisonnable.

Art. 49
Les dispositions de cette loi doivent être interprétées les unes par rapport aux autres, largement, comme un tout harmonieux, dans le cadre de la bonne foi et des valeurs de Systéria.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 14, 2009 at 1:52 PM

Le Surintendant ajouta une note au dossier en réaction avec la publication de la Garde des Sceaux.

Madame le Garde des Sceaux,

Comme toujours, c'est un excellent travail sur le contenu juridique de l'Empire. J'émets toutefois quelques réserves :

Article 20, §3 : Fait référence à l'abordage de l'île pénitencier. L'expression "dans tous les cas" tend à signifier, grammaticalement parlant que même sous réserve d'autorisation de la Couronne, le navire peut être réquisitionner. A modifier.

Article 44, §3 : Précisez une obligation de publication dans la greffe pour ne pas surcharger les publications du Journal Officiel et permettre un meilleur contrôle par les juristes impériaux.

Le Titre VII me semble extrêmement pointu au niveau du langage juridique. Il risquerait de ne pas être correctement compris et/ou interprété par les citoyens mais également par certains membres des guildes qui devrons, à l'avenir, rendre des jugements qui auront un impact sur la vie de tel ou tel citoyen.

Peut-être serait-il nécessaire d'indiquer que les mandats d'arrêts, actes notariés, testaments, doivent être réalisés et/ou enregistrés par le Tribunal Impérial.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Ex-Lumina - May 14, 2009 at 9:30 PM

SurIntendant,

Concernant l'Article 20, §3, j'ai choisi de maintenir le texte original des mercenaires qui leur laisse en effet le droit de réquisitionner même un navire qui a reçu une autorisation de la Couronne parce qu'il m'a semblé que même avec une telle autorisation, une personne non-autorisée peut s'être faufilée à bord ou avoir profiter d'une quelconque façon de cette autorisation. Aussi, puisqu'il s'agit de l'établissement qui se veut de sécurité maximale, j'ai jugé qu'une vérification supplémentaire à l'île n'était pas de trop. Comme il s'agit simplement d'un choix, confirmez-moi si vous souhaitez que je le change.

Pour l'Article 44, §3, je suis d'accord avec vous, mais l'essentiel du nouveau codex est d'éviter les intermédiaires et les membres des guildes n'ont pas accès à la publication au Greffe. Ceci dit, il est possible d'y remédier en demandant aux guildes de se faire autoriser quelques représentants à la faire, sous réserve que cela entrainera certaines lourdeurs administratives que nous voulions éviter.

Je vais clarifier et faciliter le titre VII, et l'accompagner de commentaires d'interprétation.

Enfin, j'ai pris soin de retirer du codex final les mandats en les remplaçant par des avis qui permettront la même vérification, mais éviteront d'avoir à attendre une réponse et j'ai laissé le formalisme de publication des contrats de mariage et des testaments aux soins des parties en favorisant celle-ci. Bref, un contrat publié pourra être amené par un juge lui-même, mais s'il n'est pas publié, la personne devra tenter de le prouver ce qui peut être très difficile.

Linaëliassandre Alssaël,
Garde des Sceaux.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 14, 2009 at 9:44 PM

Une réponse fut renvoyée à la Garde des Sceaux sur l'heure.

Madame le Garde des Sceaux,

Concernant l'article 20 §3, je comprends votre interrogation. Néanmoins, je persiste à penser que réquisition est un terme bien trop fort dans le cas d'une autorisation impériale. Peut-être vaudrait-il mieux parler de contrôle et de fouille du navire. Ensuite, à l'Armée en interne de restreindre l'équipage, de surveiller les entrées et sorties de la passerelle vers le pénitencier et d'éviter qu'un éventuel intrus ne pénètre dans l'enceinte du bâtiment.

Concernant la greffe, il me semble plus judicieux - du moins pour le moment - de favoriser la publication des jugements dans les archives du tribunal, ne serait-ce que pour faciliter le débat des juristes si besoin est en cas d'appel ou de simple éclaircissements demandés. Si les lourdeurs administratives se font ressentir, il sera toujours possible de trouver une solution plus avantageuse.

Je prends bonne note du reste de votre travail.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Ex-Lumina - May 14, 2009 at 10:58 PM

Commentaires du ministre de la Justice

La publication du nouveau Codex de Systéria vise plusieurs buts, dont l’accélération des délais administratifs, la simplification du fardeau légal dans la ville, l’octroi de pouvoirs juridiques aux guildes et la réunion de toutes les lois, réformes et décrets à un même endroit.

Concernant l’accélération des délais, le nouveau codex abolit toute forme de mandat et les remplace par de simples avis à envoyer au tribunal impérial. Ainsi, tout en conservant une forme de surveillance neutre par le tribunal impériale, les guildes ne sont plus assujetties à des preuves contraignantes à cette étape préliminaire de leur action puis à l’attente de l’analyse d’un juge impérial. Nous avons ainsi souhaité faciliter l’action des guildes tout en conservant le contrôle de la légalité qu’effectue le tribunal.

Pour la simplification du fardeau légal, le nouveau codex a été épuré de toute forme stricte de permis, qui était une forme de législation très lourde et qui contraignait abusive de nombreuses personnes en plus de ne pas être respectée dans la vaste majorité des cas. De plus, de nombreuses lois ont été simplifiées et plusieurs infractions ont été éliminées au profit de la liberté individuelle et pour limiter les poursuites abusives qui engorgeaient les tribunaux. La liberté ainsi octroyée aux individus par cet allégement légal ne doit cependant pas favoriser l’abus, parce qu’en tel cas il y aura toujours motif de poursuite, notamment en raison de la mauvaise foi.

En effet, le concept de la bonne foi a été introduit un peu partout dans le nouveau codex. C’est un principe qui se veut large et évolutif et qui pourra varier selon les mœurs, valeurs et coutumes en vigueur à Systéria au moment de l’interprétation des actions par l’autorité judiciaire. C’est un concept de nature plus théorique qui repose sur la juste façon de faire les choses et sur la bonne volonté des individus.

En ce qui concerne la réunion des lois, le nouveau codex visait à mettre dans un même document tous les décrets, codex et lois qui s’éparpillaient dans notre système, qui datait maintenant de plusieurs années. Outre la Constitution de Systéria, à laquelle le nouveau codex est d’ailleurs toujours subordonné en vertu de l’article 111 de cette dernière, le Codex de Systéria pourra être considéré comme la loi commune autant en matière pénale, criminelle, procédurale que civile dans certains aspects.

Enfin, le changement le plus majeur est nettement l’attribution d’une compétence judiciaire aux guildes. Chaque titre prévoit donc une disposition qui rend la guilde apte à gérer ses lois et donc à rendre jugement elle-même contre les individus qui y contrevient. La composition et le fonctionnement des tribunaux, comités ou des responsables de chaque guilde pour rendre ces jugements sont laissés à leur discrétion, mais dans l’esprit de cette loi, ils devront être mis sur pieds de façon à favoriser un règlement rapide des litiges. Une telle chose facilitera certainement la bonne marche de notre système.

Le dernier titre, le titre VII, vient légiférer cette façon de faire dans le but de protéger le citoyen et d’éviter les éventuels abus, mais il élargit aussi la compétence d’une guilde. En effet, le titre I prévoit nombreuses infractions d’ordre général (meurtre, usurpation d’identité, voie de fait, etc) qui sont régies par la plupart des guildes. Aussi, le membre dûment autorisé d’une guilde qui constate une telle infraction sur sa zone de juridiction verra sa guilde apte(compétente) à juger l’infraction elle-même. Une procédure d’appel est cependant prévue pour les citoyens et pour tout condamné à mort afin de maintenir la légitimité du système, mais la personne le demandant ne pourra pas se plaindre des délais évidents qui en découlent et que nous avons souvent connu.

Dans les cas de doutes, d’incertitude ou d’absence de guilde apte à juger, le tribunal impérial pourra le faire. C’est la compétence résiduelle qui lui est laissée. Toute affaire doit pouvoir être jugée et c’est lui qui peut le faire si la loi ne le prévoit pas ou si un doute subsiste. Outre cette compétence résiduelle, les juges impériaux auront à l'avenir un travail de gardien du droit, notamment en vérifiant les avis et en traitant les appels.

Enfin, le fardeau de preuve a été incorporé à la loi. Cet élément plus technique est surtout l’affaire des juges, mais il faut simplement savoir que pour faire accuser quelqu’un d’une infraction criminelle grave ou non, il faut une preuve qui est au-delà du doute raisonnable et, en matière civile et pénale, à la prépondérance des probabilités, c’est à dire à 50.1% de la crédibilité. C’est à l’accusé ou au défendeur de miner la crédibilité de la preuve de la poursuite ou du demandeur avec sa propre preuve, ou de soulever une défense qui se base sur la loi (ce qui pourra l’acquitter malgré la preuve).

Nous sommes conscients qu’un temps d’adaptation sera certainement nécessaire, mais il apparaît que cette nouvelle réforme sera au mieux de notre nation.

Linaëliassandre Alssaël,
Garde des Sceaux.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 14, 2009 at 11:13 PM

Le Sceaux de la Surintendance vint valider les commentaires du ministre de la justice. Toutefois, rien n'empêcherait les autres membres du Conseil de se prononcer.

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - May 15, 2009 at 12:31 AM

Une note et une signature spécifiait que la Grande ambassadrice de Systéria approuvait le tout également.

Post by Thomas Bolton, Emp - May 15, 2009 at 12:54 AM

Le Surintendant n'attendit pas l'avis du Chef d'Etat-Major qui était resté silencieux tout le long de la délibération. Une (http://www.au-crepuscule.com/forum/viewtopic.php?f=12&t=28438) fut publiée dans le Journal Officiel et le dossier fut clos.