[Motion] Gestion de la Mine Mercenaire

[Motion] Gestion de la Mine Mercenaire

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 28, 2009 at 5:41 AM

Émissaires,

Par le présent dossier, je vous présente un projet visant à restreindre le pouvoir de la Fraternité du Chêne sur la mine Mercenaire. Actuellement, cette mine sert à offrir à un faible nombre de prisonniers l'occasion de rembourser leur caution en minant pour la valeur de leur dette envers l'Armée des Mercenaires et dans quelques autres occasions, de l'Empire. Il arrive aussi quelques fois que des peines de prisonniers, telles que prononcées par le Tribunal de Systéria, consiste à effectuer des travaux forcés dans la dite mine pendant une durée déterminée.

Notez que l'Armée des Mercenaires possède ses propres experts en exploitation minière capable de juger si l'endroit présente des carrences. Notez également que jusqu'à ce jour, aucun contrôle ne fut nécessaire pour que la mine soit exploitée convenablement.

La motion que propose l'Armée des Mercenaires est la suivante :

Je vous prie d'agréer, Émissaires, l'expression de mes salutations les plus distingués,

Chevalier et Sous-Officier Thalkehr Stornaar,
Émissaire, Armée des Mercenaires.

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - August 28, 2009 at 5:55 AM

Et l'émissaire de l'Ordre du Soleil donna son avis sur le point apporté par Thalker Stornaar. Comme d'habitude, la baronne ne tergiversait pas et allait droit au but. Mine de rien la question était déjà réglée à présent grâce à ce vote qui comptait pour deux.

Stornaar pourrait rayer ce jour sur son calendrier! Sarälondë elle le fit en tout les cas, pour on le sait quelle raison...

Émissaires,
Surintendant,

L'Ordre du Soleil accepte la motion de l'Armée des mercenaires et valide point par point ce qui a été exprimé par l'émissaire Stornaar.

Mes sincères respects,

Baronne Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Émissaire de l'Ordre du Soleil

Post by Thomas Bolton, Emp - August 28, 2009 at 10:37 AM

Sa Seigneur ne donna pas tout de suite son avis. Fidèle à son objectivité légendaire mais aussi à son respect des faits, il se contenta d'ajouter une brève note à l'attention des émissaires. Apparemment, le Sous-Officier avait mal interprété le conseil du Surintendant.

Membres du Collège,

Par la présente, je tiens à soulever une réflexion qui aura pour but de clarifier le débat mais aussi de vous faire prendre conscience de certains faits vis-à-vis des lois systériennes.

Cette réforme, si claire et détaillée soit-elle, peut remettre en cause la plupart des applications légales du codex de l'empire. Elle demande, en un sens, de soustraire un organisme privé de l'application normale de la loi. En d'autres termes, de restreindre les compétences de la Fraternité au sujet des exploitations privées.

Si cette réforme est validée, cela signifiera que toutes les autres mines, camps de bûcherons ou de chasseurs sous l'égide d'une institution autre que la Fraternité se trouvera hors du champ de juridiction de cette dernière. Le rôle de contrôle et de régulation des ressources confié par la Couronne via les textes de lois se retrouveront donc caducs.

Ainsi, la guilde ne possèdera qu'un simple droit de regard sans possibilité d'agir, sauf si elle en fait le demande aux membres de ce Collège. Cela reviendrait, à terme, à placer sous tutelle de ce conseil la Fraternité du Chêne. C'est pourquoi j'invite les émissaires à s'interroger sur le bien fondé du texte, qui fera jurisprudence s'il est accepté.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 28, 2009 at 5:40 PM

Émissaires,

Peut-être serait-il intéressant d'étudier combien d'autres mines existent dans un tel contexte. D'autres guildes utilisent une mine semblable, ou parlons-nous plutôt d'un cas unique? À ma connaissance, certes limitée sur le sujet, il s'agit de la seule mine qui entrerait dans un tel contexte.

Je tiens également à souligner le passé de cette mine qui existe et appartient à l'Armée des Mercenaires depuis bien avant que la Fraternité du Chêne ne soit fondée. Je suis parfaitement conscient que les lois systériennes n'incluent aucune notion du droit acquis, mais je vous invite à réfléchir à cette situation.

Émissaire Stornaar.

Post by Domilixia Segal, AdC - August 28, 2009 at 7:22 PM

Émissaires,

La Fraternité trouve absurde de limiter l'accès à la mine pour de simples recommandations, sans pouvoir faire appliquer ses lois. Nous nous devons d'appliquer les quotas de manière rigoureuse, surtout lorsqu'il s'agit d'une mine naturelle qui a été exploité depuis belle lurette sans respect de cette règle. L'armée des mercenaires siphonnent actuellement ladite ressource sans scrupule depuis un temps indéterminé. Cela peut devenir dangereux en ce qui concerne la structure de celle-ci (parlons donc des risques d'effondrement si les parois sont trop travaillées) et les minerais n'auront pas le temps de se renouveler par le temps (rappelons que les métaux sont là à cause de la nature, bref la température et le mouvement de la terre y jouent un rôle primordial).

En résumé, la Fraternité du Chêne refuse une telle demande. Nous voulons pouvoir faire appliquer les règles à tout un chacun comme il se doit. Étant donné que les prisonniers effectuent quotidiennement des travaux dans cette mine, nous nous devrons de revoir les quotas afin de pourvoir à la bonne santé de la mine et d'éviter le siphonnement abusif des métaux. La Fraternité souhaite être informée des extractions minières qui y sont faites, par quel individu et la durée du temps. Nous voulons effectuer des rondes de routine afin de s'assurer que les règles sont respectées. Si les quotas sont dépassés, la Fraternité se réserve dans le droit de sévir.

Domilixia Segal,
Pour la Fraternité du Chêne

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 28, 2009 at 7:32 PM

Émissaires,

Il serait important, afin que tous les émissaires ici présent n'atteignent pas leur propre crédibilité, de ne pas réciter des faits mensongers lorsque nous débattons. Il est mal avisé d'user d'arguments sans fondements lorsque nous ne connaissons pas la vérité, surtout lorsque nous atteignons directement l'intégrité d'une autre guilde avec les dits mensonges.

J'ai été très claire dans la présentation de ma motion. Il n'y a qu'un nombre très limité de prisonniers qui travaillent dans cette vaste mine. Je vais préciser en affirmant que les travaux effectués ne sont pas quotidiens à cet endroit, d'ailleurs, je ne saurais citer le nom d'une prisonnier qui y a miné depuis le défunt Kalidor Majère. J'ai également mentionné que nous possédons nos propres experts en la matière qui peuvent inspecter l'endroit et s'assurer que celui-ci demeure prospère et que les recommandations de la Fraternité du Chêne seraient entendus.

Je vous pris donc de ne pas prendre note des dernières affirmations de l'Émissaire Segal, compte tenu de la base non-fondée et erronées de celles-ci.

Émissaire Stornaar.

Post by Galgarad, CP - August 29, 2009 at 5:05 AM

Émissaires,

La Confrérie doit se ranger du côté de la Fraternité du Chêne et refuser en partie cette motion. La Confrérie considère que l'expertise qui doit déterminer la santé d'une mine et de toute ressource naturelle est détenue uniquement par la Fraternité, au même titre que la Confrérie détient le savoir rattaché à la magie. Donc aussi formés soient-ils, les experts de l'Armée des Mercenaires ne sont pas, aux yeux de la Confrérie, aussi compétents que les experts de la Fraternité, et ne sont donc pas aussi apte à porter des jugements éclairés sur l'exploitation de cette mine. Pour ces raisons, en plus des arguments légaux amenés par la Surintendance, la Confrérie rejette cette motion.

Comte Galgarad Glâneduc,
Émissaire Pourpre

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - August 29, 2009 at 5:22 AM

Une l'émissaire de l'Ordre du Soleil réagit à nouveau.

Émissaires,
Surintendant,

L'Ordre du Soleil revient un peu sur sa position et comme la confrérie, accepte la motion de l'Armée des mercenaires partiellement. Les divers rapports au dossier influence notre avis à présent.

L'Ordre accepte;

L'Ordre du Soleil rejette;

L'Ordre du Soleil suggère;

Mes sincères respects,

Baronne Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Émissaire de l'Ordre du Soleil

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 29, 2009 at 6:53 AM

Le Sous-Officier Stornaar avait tenté un coup dont les chances de réussir étaient minces. La résignation était sans doute la meilleure solution pour l'Émissaire de l'Armée.

Émissaires,

L'Armée des Mercenaires accueille favorablement la motion modifiée par l'Ordre du Soleil à une exception près. En effet, si la première motion de l'Armée contrevenaient à des régulations des codex, il en est autant pour une des suggestions de l'Émissaire Taur'Amandil Balgor.

Art. 40
La Fraternité du Chêne a accès aux bilans matériels de toute guilde sur avis au tribunal impérial dénonçant les motifs raisonnables d'agir.
La deuxième suggestion de l'Émissaire Taur'Amandil Balgor se lit:

  • L'Armée des Mercenaires s'engage à informer la Fraternité du Chêne des types de minerai recueillis et la quantité afin d'aider les experts de la Fraternité à déterminé si l'exploitation est convenable ou pas. L'Armée des mercenaires devra respecter les quotas, puisque de toute manière elle ne semble pas les dépasser

Ainsi, l'Armée des Mercenaires recommande l'application entière de la motion modifiée et proposée par l'Ordre du Soleil à l'exception de la deuxième suggestion qui est déjà régulé de façon explicite par le codex de la Fraternité du Chêne. Je pense ainsi que tous y trouveront leur compte.

Respectueusement,

Chevalier Thalkehr Stornaar, Émissaire de l'Armée des Mercenaires.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 29, 2009 at 10:47 AM

Le Surintendant s'invita à nouveau dans le débat, surtout pour faire écho à l'interpellation du Sous-Officier Stornaar.

Messire Stornaar,

Je m'autorise une maigre parenthèse à ce débat pour pouvoir apporter une réponse aux points que vous avez soulevé. Vous vous interrogez sur le cas unique de la mine mercenaire. Mais là n'est pas la question : comme je l'ai stipulé, il s'agit de soustraire un organe privé de la loi. Ce faisant, si des cas tels que celui-ci se représentent et si cette réforme est acceptée - elle fera donc jurisprudence - nous devrons les soustraire à l'expertise de la Fraternité.

Or, la loi doit s'appliquer partout. Même si ce Collège désire mettre en place des exceptions, il s'agira là encore de revenir sur les droits constitutionnels et légaux de la Fraternité. Il s'agira de mettre en place des "conditions à la carte", ce qui ne correspond pas, là encore, à l'application normale de la loi.

Quant au fait que la mine existe depuis bien avant la création de la Fraternité, c'est un argument caduc. Cela signifierait, entre autres choses, que toutes les exploitations, quelles qu'elles soient, si elles datent d'avant la Fraternité, peuvent user des ressources comme elles le souhaitent sans rendre de compte à la guilde de la cité qui en a la charge.

Je vous invite, par le Collège, à trouver un moyen d'apaiser la tension entre la Fraternité et l'Armée au sujet de cette mine, sans pour autant restreindre le droit de l'un ou de l'autre des parties.

T. H. Bolton, Surintendant

P.S. : La motion proposée par l'Ordre est acceptable.

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 29, 2009 at 6:20 PM

Surintendant Bolton,

Sans doute avez-vous mal compris ma dernière proposition de ma part puisqu'elle stipule clairement mon désir de ne plus faire exception aux lois et de me plier à la motion de l'Ordre du Soleil, sauf pour la partie qui exigerait d'envoyer des bilans matériaux réguliers puisque l'article 40 des codex stipule que ces bilans matériaux ne sont acceptables que sur présentation d'une permission du Tribunal impérial. C'est donc une partie de la motion qui devrait elle également faire jurisprudence puisqu'elle soustrait, non pas à la Fraternité, mais à l'Armée un droit qui est de conserver ces bilans pour soit, à l'exception d'une régulation de la court.

J'en conviens toutefois que la phrase qui se lit : "L'Armée des mercenaires devra respecter les quotas, puisque de toute manière elle ne semble pas les dépasser." est applicable.

Je suis donc en parfait accord avec vos arguments et si je donne toujours l'impression que ce n'est pas le cas, c'est davantage par incompréhension. Cette cause ne doit pas se rendre en jurisprudence pour la simple et bonne raison que ni l'Armée des Mercenaires, ni les autres Émissaires ayant exprimés leurs opinions, ne désirent à présent que la mine mercenaire soit une exception.

J'espère avoir bien clarifié mon actuelle position sur le présent débat,

Respectueusement,

Émissaire Stornaar.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 29, 2009 at 7:08 PM

Une très brève réponse fut postée.

Messire Stornaar,

Vous vous méprenez. Je ne faisais que répondre à votre toute première intervention, indépendamment de l'évolution du débat. J'ai bien compris que par la suite votre position avait changé.

T. H. Bolton

Post by Phydias Shaytan, CP - August 30, 2009 at 6:53 AM

**E**stimés collègues,

**J'**avoue avoir du mal à saisir ce qui motive la motion.

  1. Les Mercenaires possèdent une terrain privé où se trouvent des ressources minières.
  2. Les Mercenaires n'exploitent pas ces ressources.
  3. Les Mercenaires autorisent des prisonniers à y miner pour laver leurs dettes.

Rappelons l'article 38 du Codex, le seul existant sur l'exploitation minière.

La Fraternité possède le droit d'interdire ou de limite la pêche, la chasse, la coupe du bois, l’exploitation minière et l’élevage à toute personne qui ne fait pas l'objet d'une autorisation particulière.

En clair, n'importe qui peut miner comme bon lui semble sans autorisation jusqu'à ce qu'on lui en signifie personnellement l'interdiction. Après quoi il devra se procurer une autorisation particulière.

En conséquence, la Fraternité possède comme seul pouvoir sur la "mine" Mercenaire le droit d'interdire ou de limiter individuellement chaque prisonnier de rembourser sa dette à la société. Si la Fraternité est si limitée dans ce domaine, c'est bien de sa faute. La Constitution lui accorde le droit de légiférer sur la question et non pas la gestion directe.

Concernant le fait que l'Armée des Mercenaires puissent gérer son bien, l'Association se porte favorable à la question.

L'Armée n'est dès lors pas tenu de rendre compte des ressources exploitées par les prisonniers ni d'assurer l'inspection régulière par la Fraternité. C'est à mon sens des services supplémentaires rendus à la Fraternité.

Phydias Shaytan,
Emissaire pour l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 30, 2009 at 10:51 AM

Le Surintendant ajouta une remarque.

Monsieur Shaytan,

Vous vous trompez. La Constitution ne restreint pas la Fraternité et lui donne la gestion directe comme en témoigne l'article 104. Vos arguments sont donc invalidés, puisque tout comme moi vous savez que les lois constitutionnelles priment sur les codex.

Art. 104

A la Fraternité du Chêne, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’agriculture et de l’élevage, gestion qui permettra à tout l’Empire de se nourrir et de prospérer. La guilde devra gérer et légiférer en toute connaissance de cause, dans l'égalité et l'impartialité, l'ensemble des ressources naturelles de Systeria et tout ce qui y touche de près ou de loin.

L’Empire reconnaît également la Fraternité du Chêne comme une organisation aux multiplies ramifications pouvant légiférer le domaine des Arts et de l'agriculture.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Phydias Shaytan, CP - August 30, 2009 at 5:37 PM

**M**essieurs, Mesdames,

**C**et article, dans sa rédaction actuelle, est dès lors complètement absurde. Tout ce qui touche de près ou de loin les ressources naturelle comprend toutes les entreprises de transformation comme les scieries, les forges, ... De plus, ce n'est pas un droit, mais un devoir comme le souligne le Surintendant. Je ne pense pas avoir à expliquer la différence.

**D**ans ce cadre, vous conviendrez alors que la Fraternité dispose du devoir de gérer directement la "mine" Mercenaire. Comme elle dispose du devoir de gérer la plupart des entreprises de transformation de l'Association. Elle ne dispose cependant pas du droit d'en retirer les bénéfices, car cela irait à l'encontre de la notion de propriété privée. Puisque la Fraternité ne pourvoit pas à son devoir depuis sa création, l'Armée des Mercenaires et l'Association des Commerçants sont en droit de réclamer un dédommagement à mesure du labeur effectué pour gérer ces entreprises. Puisque la Fraternité ne pourvoit pas à son devoir depuis sa création, le Conseil est en droit de se questionner sur la légitimité de perpétuer ce devoir dans l'avenir.

**D**e ce fait, l'Association maintient sa position favorable à ce que l'Armée puisse gérer son bien privé.

**L'**Association se porte en faveur d'une modification de l'article 104 de la Constitution pour que la gestion directe soit retirée. Ainsi la Fraternité se trouvera dans l'obligation de légiférer ses droits, et pourra être certaine d'assurer ses devoirs tout en imposant un contrôle par les organes juridiques.

Phydias Shaytan,
Emissaire de l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 30, 2009 at 9:33 PM

Le Surintendant ne se prononça pas. A l'émissaire de la Fraternité de s'assurer de la protection des acquis de la guilde.

Evidemment, rien n'empêchera qu'il n'y participe un peu plus tard...

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 31, 2009 at 5:51 AM

Émissaires,

Il semblerait que l'Émissaire Shaytan, en juriste d'expérience, ai mis le doigt sur des arguments de valeur que je n'avais moi-même toujours pas considérées. Elles s'ajoutent donc aux motifs initiales qui ont poussés notre institution à soumettre la dite motion. J'invite chacun des représentants de guilde à les considérer, les appuyer et les défendre. En ce sens, l'Armée du Mercenaire rejette toute motion proposée dans le présent dossier, incluant la motion initiale et appui la proposition de l'Association des Commerçants de modifier l'Article 104 de la constitution et de permettre l'entière gestion de la "mine" mercenaire par l'Armée des Mercenaires.

Émissaire Stornaar.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 31, 2009 at 11:19 AM

Un ajout fut fait par le Surintendant.

Emissaires,

Recentrons le débat, vous vous en écartez. Monsieur Shaytan nous donne sa propre interprétation de l'article 104 de la Constitution. A savoir que le terme gestion n'est pas significatif dans le texte. Or, si nous nous en tenons au fait et donc à l'intention du législateur, c'est l'action et le fait de gérer, d'administrer.

La constitution donne ce droit à la Fraternité, n'en déplaise à l'interprétation de monsieur Shaytan. Ce faisant, vous ne pouvez pas, messire Stornaar, demandez l'application de votre première motion.

Il s'agit alors maintenant de conduire le débat. Pour cela, membres du Collège, vous avez deux choix :

T. H. Bolton, Surintendant

Ce qui était déconcertant, avec le premier ministre, c'est qu'il semblait à la fois montrer son désaccord avec certains arguments mais également inciter les émissaires à les développer, sans manifester d'opposition. Une légende d'objectivité !

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 31, 2009 at 6:00 PM

Émissaires,

L'Armée des Mercenaires souhaite confirmer son intention de modifier l'article 104 de la Constitution. Nous nous concentrerons sur la motion une fois ce sujet clos.

Émissaire Stornaar.

Post by Phydias Shaytan, CP - August 31, 2009 at 6:09 PM

**E**stimés Emissaires,

**L**aissez moi développer mon argumentation et vous montrer pour quelles raisons la mission fondatrice de la Fraternité doit être réévaluée.

**L**es droits et devoirs qui leur sont définis sont en conflit avec les droits fondamentaux définis par la Constitution et la mission fondatrice de plusieurs autres guildes plus anciennes.

Extrait de l'article 104 de la Constitution :

La guilde devra gérer et légiférer en toute connaissance de cause, dans l'égalité et l'impartialité, l'ensemble des ressources naturelles de Systeria et tout ce qui y touche de près ou de loin.

Extrait de l'article 106 de la Constitution :

L’Empire reconnaît que la Confrérie comme le seul organe gérant et légifiérant la magie apte à accomplir une telle mission et lui reconnaît le monopole total de tout ce qui touche de près ou de loin au savoir, comme il en décidé au temps de Justinius Evereth.

Tout ce qui y touche de près ou de loin ?
Fraternité : réactifs, créatures vivantes dont magiques, magie naturelle.
Confrérie : réactifs, créatures magiques, magie naturelle.

En effet, les réactifs entre sous la tutelle de la Fraternité car ce sont des ressources naturelles. Pareil pour les créatures vivantes, dont les magiques. La magie naturelle (ou druidique) peut influence la flore et la faune, par conséquent, les ressources naturelles.

Les réactifs sont le catalyseur à la matérialisation de la plupart des forme de magie. Certaines théories disent qu'ils sont la magie, d'autres qu'ils la contiennent, certain qu'ils l'attirent, ... Toujours est-il qu'ils sont certainement rattaché à la magie. Les créatures magiques le sont par définition ainsi que la magie naturelle

On constate donc un conflit d'intérêt bien que la Constitution précise clairement que le monopole magique est attribué à la Confrérie.

La gestion de l'économie passe par la gestion des matières premières d'un point de vue commercial et technique par la transformation de ces dernières. Or la Fraternité se voit décerner le devoir de gérer les matières premières et donc de s'approprier le droit de l'Association.

Nul ne niera que les ressources naturelles sont omniprésentes, sous forme brute ou transformée. L'exemple le plus percutant sera sans doute le plus simple. Une personne possède des bûches de bois. Elle n'est pas maître d'en faire ce qu'elle désire si la Fraternité en décide autrement. Effectivement, ce sont des ressources naturelles et donc sous la gestion de la Fraternité. un autre exemple est bien sur la "mine" des Mercenaires.

**L**a Fraternité manque également à ses devoirs depuis de nombreuses années, voir depuis sa création. Comme soulevé précédemment, de tous ses devoirs la Fraternité n'a accompli que celui de légiférer et d'assurer le respect de cette législation. Elle pourvoit de temps en temps aux autres comme si c'était un droit, un privilège, et non un devoir.

**P**our ces raisons et surement d'autres encore, l'Association préconise le retrait du devoir de gestion de la Fraternité sur les ressources naturelle. Ainsi la Fraternité pourra elle-même redéfinir via sa législation ses objectifs. Ces objectifs pourront être au préalable vérifiés et validés par le Conseil ainsi que le Tribunal. L'article 104 se présenterait sous sa nouvelle forme :

"A la Fraternité du Chêne, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’agriculture et de l’élevage, gestion qui permettra à tout l’Empire de se nourrir et de prospérer. La guilde devra légiférer en toute connaissance de cause, dans l'égalité et l'impartialité, l'ensemble des ressources naturelles de Systeria et tout ce qui y touche de près ou de loin.

L’Empire reconnaît également la Fraternité du Chêne comme une organisation aux multiplies ramifications pouvant légiférer le domaine des Arts et de l'agriculture."

L'Association maintient en conséquence son intention de modifier l'article 104 de la Constitution.

Phydias Shaytan,
Emissaire de l'Association des Commerçants.

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - August 31, 2009 at 6:18 PM

L'Émissaire Stornaar confirma simplement son dernier message, au cas où quelqu'un pouvait croire que les argumentations de l'Émissaire Shaytan changeait ce vote.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 31, 2009 at 7:36 PM

Une réponse de la Surintendance fut ajoutée au dossier. L'ajout était toujours aussi dichotomique.

Émissaires,

Par la présente, je souhaite clarifier un point que monsieur Shaytan ne peut connaître, étant donné l'accès restreint qu'il peut avoir au sujet de certaines archives. Il n'existe présentement aucun conflit entre la Fraternité et la Confrérie sur le plan légal et pour cause : le débat a été lancé il y a bien longtemps et réglé il y a plusieurs décennies.

Ce débat remonte à la première mouture du codex pourpre par Sa Grâce le Magistère Saël El'Idhrin et son épouse. Il y était fait mention de la gestion des ingrédients, considérés comme étant des ressources surnaturelles et donc en dehors de l'égide de la Horde - puis du Cercle et donc a fortiori, de la Fraternité. Un vif désaccord public opposa le magistère et le druide Barchire.

Il a finalement été tranché que la Confrérie obtenait la gestion des ingrédients. Les érudits de l'époque ont bien confirmé qu'ils ne pilleraient pas la nature. Le comte Glâneduc pourra confirmer, j'en suis sûr, que les mages ont conscience des impératifs qui en découlent. Ce premier argument ne tient donc pas, monsieur Shaytan.

En ce qui concerne le conflit avec l'Association, votre argument est plus ou moins exact. Exact, car l'économie est basée sur la transformation des matières premières. Mais inexact car la Fraternité a de tout temps bénéficié du droit de contrôler l'exploitation des ressources pour éviter qu'elles ne soient pillées. Lorsque vous clamez que la guilde n'a pas fait son travail, on retrouve certains dossiers juridiques s'y référant.

Pour le conflit de notion de propriété, vous extrapolez à outrance. La Fraternité n'a jamais empêché quiconque de faire usage comme bon lui semble de ses ressources, madame Segal pourra le confirmer. Certes, la guilde a dû inspecter souvent, voire même harceler dans certains cas, mais pas au point de restreindre l'utilisation de la matière première déjà exploitée.

Comprenez bien dans cette optique que la Couronne a souhaité donné ce droit de contrôle et de régulation à la Fraternité. C'est à la Couronne de retirer ce pouvoir et ce droit et non aux émissaires de ce Collège.

Je reconnais néanmoins que la formulation de l'article est mauvaise et propose une autre formule :

"A la Fraternité du Chêne, Sa Majesté Impériale donne la gestion de l’agriculture et de l’élevage, gestion qui permettra à tout l’Empire de se nourrir et de prospérer. La guilde devra gérer et légiférer en toute connaissance de cause, dans l'égalité et l'impartialité, l'ensemble des ressources naturelles et matières premières de Systeria.

L’Empire reconnaît également la Fraternité du Chêne comme une organisation aux multiplies ramifications pouvant légiférer le domaine des Arts."

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Phydias Shaytan, CP - August 31, 2009 at 9:31 PM

**V**otre Grâce,

**S**i la question a été tranchée, pourquoi ne transparait-elle pas dans les textes de loi ? Comme vous le précisez, ces documents ne sont pas accessibles, il en devient donc d'autant plus impératif d'en donner connaissance à tous et particulièrement aux juristes. Je m'étonne d'ailleurs à la lumière de cette révélation que le tir n'ait pas été corrigé par votre personne lorsque l'article 104 a été rédigé.

**C**oncernant le travail accompli, comme je l'ai précisé, ce devoir (et non droit) est rempli de manière sporadique et discontinue. Les dossiers juridiques témoignent de ces moments, nullement d'une oeuvre continue.

**Q**uant à l'extrapolation, mieux vaut prévenir que guérir. Je doute fortement qu'une demi-poignée de prisonniers puissent piller une mine complète. Pourtant la Fraternité intervient déjà.

**J**e vous reprends à nouveau, d'après la Constitution, ce n'est pas un droit, mais un devoir. Si comme vous le dite il n'est pas de notre pouvoir d'intervenir pour modifier cet article, pourquoi nous encourager à continuer ?

**P**uisque ce débat n'aboutira à rien et que les principaux concernés brillent une fois de plus de leur absence, je m'en retire. Les actes parlerons d'eux-même.

Phydias Shaytan,
Emissaire de l'Association des Commerçants.

Post by Thomas Bolton, Emp - August 31, 2009 at 10:00 PM

Sa Seigneurie apporta une brève note pour l'émissaire.

Monsieur Shaytan,

La question ne transparaît car vous êtes le seul à l'avoir soulevé depuis ce fameux débat qui remonte à des lustres. Apparemment, il était de notoriété commune de considérer les ingrédients comme étant sous juridiction de la Confrérie Pourpre.

Je vous rappelle également qu'au-delà de la question de droit et de devoir, c'est un pouvoir que la Couronne confère à la Fraternité comme à toutes les autres guildes.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Domilixia Segal, AdC - September 1, 2009 at 3:20 AM

Émissaires,

La Fraternité ne souhaitant pas attiser le feu en ce qui concerne l'interprétation de l'article de loi, nous soutenons néanmoins la motion telle que présentée par l'Ordre du Soleil.

Domilixia Segal
Pour la Fraternité du Chêne

Post by Galgarad, CP - September 1, 2009 at 5:01 AM

Étant donné les clarifications données par le Surintendant, le Gnome se contenta de ne renchérir que sur les propositions sur la tables. Les attaques directes, cette fois-ci, ne l'avaient pas atteintes. Peut-être que le Surintendant avait enfin comprit le Magistère?

Émissaires,

La Confrérie accepte les propositions de l'Ordre du Soleil.

Comte Galgarad Glâneduc,
Émissaire Pourpre

Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - September 1, 2009 at 6:28 AM

L'émissaire Balgor ne commenta pas tout ce qui concernait l'article 104... Sans doute savait-elle qu'elle aurait à le faire en détail éventuellement dans un autre dossier du collège... C'était à suivre!

Émissaires,
Surintendant,

L'Ordre du Soleil soutient toujours sa motion concernant la mine.

Mes sincères respects,

Baronne Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Émissaire de l'Ordre du Soleil

Post by Thomas Bolton, Emp - September 3, 2009 at 6:49 PM

Une synthèse des votes fut publiée.

Récapitulatif des votes :

J'invite messire Stornaar à préciser à quelle motion il apporte son soutien. J'invite monsieur Adalard à confirmer ou infirmer le vote de son prédécesseur. Monsieur Shaytan est libre de poursuivre ou non son abstention.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Thalkehr Stornaar, AdM - September 3, 2009 at 6:58 PM

L'Armée des Mercenaires a déjà fait valoir son appui à la modification de l'article 104.

Émissaire Stornaar.

Post by Garibald Adalard, Ad - September 4, 2009 at 3:25 AM

Émissaires,

Comme annoncer, je suis le nouveau représentant de la Fraternité du Chêne, succédant à Domilixia Segal. Je n’es pas eu loisir d’assimiler encore tout le document parfaitement, ainsi j’irai m’attarder seulement au premier point soulever par le représentant de l’Armée des Mercenaires.

Sincèrement dans un premier temps, la demande me surpris. Le Collège des Guildes, n’est il pas sensé être en premier lieu un endroit ou voter des lois ou encore sur les projets touchant directement l’Empire? Ceci est ma façon de voir les choses, il me faudrait éclaircissement.

Sinon cette motion n’aurait pas lieu d’être. Elle apporte un conflit selon les lois entre la Fraternité du Chêne et l’Armée des Mercenaires, non pas un conflit comportant l’Empire bien que nous y sommes étroitement lié. Si l’Armée des Mercenaires désirent posséder une mine dans leurs Caserne, ils devront se plier à la loi et non pas s’en soustraire, sois comme présentement en passant par le Collège des Guildes car une loi les empêches de faire tout se qu’ils désirent. Puisque ici en terme spécifique, il n’en concerne au risque de me répéter uniquement la Fraternité du Chêne et l’Armée des Mercenaires.

Par ailleurs, si de si petits sujets devraient être traiter de manière, cas pour cas, au Collège des Guildes. Nous nous enlignerions à débattre à chaque fois qu’un conflit se présente des lois venant à brimer notre Guilde au profit d’une autre ? Je doute fortement qu’il s’en situe parmi les priorité de se Collège, n’en est il pas la l’un des intérêts du Tribunal Impérial après tout ? Se sujet devrait si faire traiter à cet endroit en particulier. Si l’Armée des Mercenaires souhaite si aventurer. Comme il en est le cas, avec le soucis de religion opposant la Guilde que je représente à l’Ordre du Soleil. Non pas en venant chercher des appuis de Guilde non concerner, ou encore de Guilde comme la Guilde des Commerçants qui se voit lié directement, se qui n’y fait pas un arbitrage juste et équitable.

Une motion devrait plutôt être adopter, pour que se type de litige entre deux Guildes ne soient pas apporter à se Collège, du moins qu’en cas majeur au déséquilibre de notre Empire. Avec des restrictions ferme pour briser ces abus, qui provoqueraient un certain bouleversement dans notre société.

Garibald Adalard
Émissaire de la Fraternité du Chêne

Post by Thomas Bolton, Emp - September 4, 2009 at 9:23 AM

Une synthèse des votes fut publiée.

Récapitulatif des votes :

Monsieur Shaytan m'a confié son désir de soutenir son confrère de l'Armée. La motion de l'Ordre est virtuellement adoptée, mais reste en suspend le temps que les émissaires réagissent aux propos de monsieur Adalard, si toutefois ils le jugent utile.

T. H. Bolton, Surintendant

Post by Thomas Bolton, Emp - September 7, 2009 at 10:31 AM

Le récapitulatif final fut déposé quelques jours plus tard : personne n'ayant réagit dans un délai raisonnable pour tenter d'influer la tendance.

Récapitulatif des votes :

La présente motion prend effet dès maintenant.

T. H. Bolton, Surintendant