[Motion] Modification Codex
Post by Phydias Shaytan, CP - December 5, 2009 at 1:01 AM
**E**missaires,
**V**euillez par la présente recevoir la proposition de motion suivante. Modification de l'article 24 premier paragraphe du Codex :
§1. Chaque propriétaire est tenu de correctement compléter le panneau de propriété mis à disposition par l'Association des Commerçants. Tout manquement ou fraude pourra conduire à une amende allant de 5% de la valeur du bâtiment jusqu'à la saisie de ce dernier.
**C**omme certains auront pu le remarquer, l'Association a fait remplacer toutes les signalisations des demeures par de nouvelles comprenant une identification claire du bâtiment, son prix et son nom de propriétaire. Le nom de propriétaire est caché par un panneau amovible dont le propriétaire et l'Association possèdent la clé, ce à fin de garantir l'anonymat des propriétaires qui le désirent. Le présent système vise donc à supprimer les multiples correspondances, les références aux cartes et autres embarras du précédent système. Pour le fonctionnement de ce nouveau, il est donc primordial que chacun collabore en affirmant son doit de propriété. La modification du premier paragraphe de l'article 24 libéralise donc le commerce de bâtiment entre citoyen et vise au bon fonctionnement du nouveau système de recensement.
Phydias Shaytan, Emissaire & Trésorier de l'Association des Commerçants
Post by Thomas Bolton, Emp - December 5, 2009 at 4:45 PM
Une brève note de la Surintendance fut ajoutée à la suite.
Emissaire,
Libéraliser le commerce immobilier est une chose que j'approuve.
Veuillez néanmoins préciser le schéma judiciaire qui pourrait mener à la saisie du bien.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Phydias Shaytan, CP - December 5, 2009 at 5:01 PM
**V**otre Grâce,
**L**e schéma relatif aux autres paragraphes reste le même. Celui relatif au premier paragraphe se rapporte aux récidives en cas d'avertissement et aux fraudes (avec ou sans récidive).
**C'**est-à-dire; Une personne fraude si elle indique ou laisse indiqué un autre nom de propriétaire que le propriétaire réel. Plusieurs cas de figure sont à considérer dès lors :
- Oubli de changer le nom de propriétaire (ça reste celui de l'ancien) : un avertissement
- Récidive à l'avertissement précédent : amende de 5-15% de la valeur du bien et un second avertissement
- Deuxième récidive : amende de 20-30% de la valeur du bien et un ultime avertissement
- Troisième récidive : saisie du bien
- Fraude volontaire en inscrivant un propriétaire fictif et/ou usurpation d'identité : saisie immédiate du bien
**L**a bonne foi du propriétaire physique ou moral étant directement impliqué dans le bon fonctionnement du système, vous comprendrez aisément que les sanctions en cas de fraude laissent très peu de place au laxisme.
**V**euillez agréer l'expression de nos respects,
Phydias Shaytan,
Emissaire & Trésorier de l'Association des Commerçants.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 5, 2009 at 5:23 PM
Le premier ministre se contenta d'examiner la réponse sans avoir rien à y redire. Aux émissaires d'étudier la motion.
Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - December 8, 2009 at 8:18 PM
Et l'émissaire de l'Ordre du Soleil déposa un avis, aussi court soit-il.
Émissaires,
Surintendant,
L'Ordre du Soleil n'a pas d'objection à la motion en tant que tel. Cependant nous aimerions que l'association des commerçants dépose des verdicts lorsqu'elle saisit les biens d'une personne. Nous faisons confiance à l'association des commerçants, mais notre justice en est une où l'appel est possible. Il est certes faste d'essayer quand nous sommes réellement dans l'erreur, mais il en est ainsi malgré tout.
Mes respects,
Comtesse Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Émissaire de l'Ordre du Soleil
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 8, 2009 at 10:08 PM
Émissaires,
L'Armée des Mercenaires supporte la position de l'Ordre du Soleil.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Galgarad, CP - December 9, 2009 at 9:08 AM
Le Gnome hésita longuement avant de parapher la motion. Une certaine mention dans l'argument de l'Ordre du Soleil faisait immanquablement grincher le Magistère des dents, lorsqu'il le relisait. Il fit tout de même parvenir sa réponse au Collège des Guildes.
Émissaires,
La Confrérie supporte également les propos de l'Ordre du Soleil.
Comte Galgarad Glâneduc,
Émissaire Pourpre
Post by Phydias Shaytan, CP - December 10, 2009 at 8:09 PM
**E**missaires,
**L'**Association des Commerçants se pliera bien évidemment à sa suggestion de l'Ordre du Soleil. Nous sollicitons fortement l'avis de la Fraternité du Chêne pour conclure le débat.
**N**ous invitons également la Fraternité du Chêne à prendre l'avant et à correctement recenser les demeures sur son territoire. Bien qu'elle réclame la propriété de l'ensemble des bâtiments dans son quartier, certains panneaux de propriétés indiquent un propriétaire différent ou aucun.
K-2 : Saevan Kazar (occupé) (27000)
K-5 : Sans proprietaire (occupé) (10750)
K-8 : (occupé) (12000)
Phydias Shaytan,
Trésorier et Emissaire de l'Association des Commerçants.
Post by Garibald Adalard, Ad - December 10, 2009 at 9:28 PM
Émissaires,
La Fraternité du Chêne suis le troupeau, en acceptant la proposition de l'Ordre.
Dans un second lieu, nous n'irons pas exposer des discutions avec l'association des commerçants au Collège des Guildes, se n'es pas le bon lieu. Qu'elle nous contacte.
Garibald Adalard
Émissaire de la Fraternité du Chêne
Post by Phydias Shaytan, CP - December 10, 2009 at 10:53 PM
**M**onsieur Adalard,
**E**xcusez moi si je me suis mal exprimer, je souhaitais simplement vous signaler que si la présente motion est appliquée, votre recensement actuel ne sera plus valide. Ceci visait simplement à ce que vous puissiez bénéficier de l'information à l'avance pour éviter un éventuel avertissement ultérieur. Les avertissements étant nominatif au propriétaire (physique ou moral), cela en ferait trois d'un coup et donc une saisie immédiate des biens.
Phydias Shaytan,
Trésorier & Emissaire de l'Association des Commerçants.
Post by Garibald Adalard, Ad - December 10, 2009 at 11:12 PM
Ainsi une lettre parvint à Phydias.
Phydias Shaytan,
Les trois demeures indiqués sont bel et bien à la Fraternité du Chêne. Plausible que sur leurs panneaux, il n'en soit pas inscrit ainsi. Il en aurait été faite, lorsque la motion aurait été accepter.
Nous nous en étions assurer, voilà bien des années.
Garibald Adalard
Post by Thomas Bolton, Emp - December 11, 2009 at 9:12 AM
Une brève synthèse des votes fut publiée quelques jours plus tard par le Surintendant.
Motion sur la modification de l'article 24 du codex :
- 7 voix en faveur - Adoptée à l'unanimité
La modification prendra acte dès publication du décret officiel.
T. H. Bolton, Surintendant