[Motion] Publication à la greffe
Post by Phydias Shaytan, CP - December 24, 2009 at 7:50 PM
**E**missaires,
**J**e pense que le titre est assez clair pour que vous deviniez l'objectif de cette motion. L'Association des Commerçants souhaiterait que tout acte d'une guilde visant à restreindre les droits d'un citoyen fasse l'objet d'une publication à la greffe du Tribunal pour être effective. Ceci comprenant les perquisitions, l'interdiction de commerce, l'interdiction d'extraction de ressources, l'interdiction de pratiquer la magie, l'interdiction de pratiquer l'alchimie, l'excommunication, etc, ...
**V**euillez agréer nos salutations distinguées,
Phydias Shaytan,
Emissaire & Trésorier de l'Association des Commerçants.
Post by Sarä Taur'Amandil, OdS - December 24, 2009 at 10:53 PM
Une courte note de l'Émissaire de l'Ordre du Soleil fut déposée. Ha! Son manoir avait beau avoir été partiellement endommagé, ses enfants totalement traumatisées et elle ébranlée, elle répondait toujours avec la même rigueur.
Émissaires,
Surintendant,
Je ne puis qu'être en d'accord avec l'Émissaire Shaytan, lui ayant même déjà fait ce genre de recommandation. Il me semble en fait, que c'est ainsi que les choses devraient toujours se dérouler lorsqu'un contrevenant.... Contrevient.
Mes respects.
Comtesse Sarälondë Taur'Amandil Balgor
Émissaire de l'Ordre du Soleil
Post by Thomas Bolton, Emp - December 25, 2009 at 3:02 AM
Une note très brève, mais très simple.
Vous avez le soutien de la Surintendance pour une telle demande.
Cela permettra d'éviter les abus et autres incohérences.
Je tiens à préciser que si les oublis deviennent répétitifs, des mesures seront prises pour sanctionner la guilde fautive.
T. H. Bolton, Surintendant
Post by Conteur Wolf - December 25, 2009 at 9:29 PM
Une note de la couronne fut glissée sur le sujet.
Émissaires,
N'oubliez pas toutefois que la couronne et la surintendance pourront vous accorder des permissions spéciales dans le cadre de certaines investigation ayant pour mot d'ordre la discrétion, notamment pour les perquisitions des forces de l'ordre. Ces autorisations ne peuvent qu'être obtenues par l'acquisition déjà de précédentes preuves sur le suspect. Nous ne violerons en aucun cas les droits de citoyens sans preuves tangibles.
Bien évidemment lorsque l'enquête est terminée, tout devra être recensé dans le verdict qui lui sera publié dans la greffe...
Alur'Indel de Systéria
Post by Galgarad, CP - December 26, 2009 at 9:47 PM
Et le Gnome fit parvenir l'avis de la Confrérie avec un sourire en coin non dissimulé. Il trouva dommage que personne au Collège des Guildes ne puisse le voir!
Émissaires,
La Confrérie est évidemment d'accord avec la proposition de l'Émissaire de l'Association des Commerçants. Elle croit également que cette motion servira les intérêts de la population, plutôt que celle des dirigeants des guildes qui émettent ces restrictions.
Comte Galgarad Glâneduc,
Émissaire Pourpre
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 28, 2009 at 2:32 AM
Émissaires,
Il va sans dire que l'Armée des Mercenaires appui également cette motion.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Garibald Adalard, Ad - December 28, 2009 at 2:59 AM
Émissaires,
La Fraternité du Chêne, accepte.
Garibald Adalard
Émissaire de la Fraternité du Chêne
Post by Thomas Bolton, Emp - December 28, 2009 at 10:58 AM
Une brève note fut ajoutée et le dossier fut clos.
Motion acceptée à l'unanimité, dossier clos.