[Proposition] Modification article 13 du Codex
Post by Phydias Shaytan, CP - December 2, 2010 at 11:23 PM
**E**missaires, Surintendant,
**L'**article 13 du Codex n'est pas en phase avec les objectifs et les pouvoirs de l'Association. Aussi, nous souhaitons qu'il soit écourté de la sorte :
Art. 13
Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par cet article.
**V**euillez recevoir l'expression de nos respects,
Phydias Shaytan,
Emissaire pour l'Association des Commerçants.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 3, 2010 at 10:01 AM
Une note fut renvoyée aux émissaires.
Monsieur Shaytan,
En d'autres termes, vous souhaitez que nous supprimions les paragraphes 1 et 2 de l'article 13 et que nous combinions le 3 et le 4.
Si je comprends bien, vous supprimez la mention de la gestion par quartier pour revenir à un contrôle global de la cité. Comprenez que si Sa Majesté n'a pas souhaité vous garantir le monopole à son accession au trône, elle ne l'acceptera pas par des moyens détournés.
Les émissaires sont parfaitement en droit d'examiner votre motion, mais je pense qu'elle subira un veto impérial au moment de la clôture des votes, s'il s'avère qu'ils sont majoritairement positifs.
T.H.B.
Post by Phydias Shaytan, CP - December 3, 2010 at 8:41 PM
**V**otre Grâce,
**L**à n'était pas l'intention. Si nous lisons l'actuelle version du Codex, les paragraphes §2, §3 et §4 sont déjà globaux. Seul le paragraphe §1 est restreint aux quartiers sous gestion de l'Association des Commerçants.
**N**ous pouvons bien sûr conserver la version actuelle qui contraint toute personne ne possédant pas de commerce dans nos quartiers à se limiter à 500 pièces d'or par saison [semaine IRL] de commerce.
**V**euillez agréer nos salutations respectueuses,
Phydias Shaytan
Emissaire pour l'Association des Commerçants
Post by Phydias Shaytan, CP - December 5, 2010 at 2:27 PM
**E**missaires, Surintendant,
**I**l serait agréable que les choses bougent. De toutes évidence, les avis divergent une nouvelle fois sur l'interprétation des textes de loi, rédigés d'une manière assez ambigüe. L'Empire possède assez de juristes de renom pour que la question soit réglée fort rapidement.
Phydias Shaytan,
Emissaire pour l'Association des Commerçants.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 5, 2010 at 2:28 PM
Le Surintendant laissa les autres émissaires se prononcer avant de rajouter quoique ce soit.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 5, 2010 at 5:23 PM
Émissaires, Surintendant,
La proposition de l'Émissaire Shaytan a le mérite d’être claire et concise. Ils perdraient leur gestion des immeubles commerciaux eux-même, ainsi que leur contrôle sur qui a le droit de vendre ou pas. La seule et unique restriction deviendrait la nécessité de suivre une charte de prix. Cela étant dit, il serait très facile pour eux, dans le contexte actuel, d'émettre une charte de prix déraisonnable afin de favoriser encore plus leurs commerçants et défavoriser encore plus les commerçants indépendants. Maintenant, je me questionne si cela est un réel problème et aimerait entendre l'avis de l'Émissaire Shaytan à ce propos avant de mon prononcer officiellement.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Astria, AD - December 5, 2010 at 10:20 PM
Nous sommes encore en débat dans l'AD, nous aurons une réponse bientôt.
Astria Polymaro