[Codex] Modifications à étudier
Post by Thomas Bolton, Emp - December 5, 2010 at 8:23 PM
Le Surintendant avait fait appel à ses propres experts juridiques pour retravailler le codex. Une note explicative et le titre II fut déposé dans la salle du Conseil pour que les émissaires l'examinent.
Emissaires,
Vous trouverez ci-dessus une version modifiée du codex impérial. Les modifications ont été soulignées. Les seuls véritables changements concernent la Confrérie, l'Association et l'Assemblée :
-
La Confrérie obtient légalement la gestion des formes de magie, plutôt que la simple possibilité d'interdire son utilisation.
-
L'Association obtient légalement la gestion du commerce sur Systeria, ce qui garantit ses objectifs premiers.
-
L'Assemblée se voit amputée de quelques articles, mais ça ne diminue en aucun cas les pouvoirs légaux dont elle dispose : le terme gestion des exploitations lui permet toujours d'interdire l'exploitation abusive.
J'attends vos commentaires.
T.H.B.
---TITRE II---
Des Lois de Guildes
Art. 10
Toute institution reconnue officiellement par l'Empire peut édicter des règles dans le quartier dont elle a la gestion, règles qui doivent d'abord être soumises au Conseil.
Art. 11
§1. La Confrérie Pourpre possède la gestion de toutes les formes de magie sur les terres de l'Empire.
§2. La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes et de parchemins ainsi que les établissements liés au savoir et à la recherche.
Art. 12
§1. Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :
- Combattre ;
- Protéger ou défendre un individu, un lieu ou un objet ;
- Entraîner un individu au combat contre de l’or, un bien ou un service.
§2. Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.
Art. 13
§1. L'Association des Commerçants gère l'ensemble du commerce de Systeria, incluant les transactions d'oeuvres d'arts.
§2. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par cet article.
§3. Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins mobiliers. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.
Art. 14
1§. L’Ordre du Soleil gère la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoins.
2§. L'hérésie englobe désormais tous les cultes sombres, tels que définis dans l'article 9 §1.
3§. L'Ordre du Soleil obtient la gestion unilatérale de la lutte contre l'hérésie sur l'ensemble du territoire systérien.
Art. 15
§1. L'Assemblée s'occupera de la gestion des domaines agricoles et de l'exploitation des sol systérien. Toute personne ou organisme désirant se lancer dans l'exploitation d'un domaine agricole devra en référer aux membre de l'Assemblée afin d'obtenir une autorisation. La guilde possède la discrétion d'exercer des contrôles.
§2. L'Assemblée Druidique aura un droit de regard sur tout ce qui est susceptible d'influencer la Faune et la Flore de Systeria.
Post by Phydias Shaytan, CP - December 5, 2010 at 11:44 PM
**E**missaires, Surintendant,
**L'**Association va dans le sens global de ces changements mais aimerait tout de même éclaircir ou rectifier certains points.
- Art. 11§2 : Ne serait-il pas judicieux d'ajouter le domaine alchimique ? Ce paragraphe pourrait être scindé en deux phrases distinctes de sorte à ce qu'il ne soit pas fais amalgame entre gestion des établissements de savoir et recherche, et commerce.
Art. 11
§1. La Confrérie Pourpre possède la gestion de toutes les formes de magie sur les terres de l'Empire.
§2. La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes, alchimique et de parchemins. Elle gère également les établissements liés au savoir et à la recherche.
- Art. 13§1 : Par pure clarté, exclure de l'ensemble du commerce ceux repris par d'autres guildes.
- Art. 13§2 : Nous avions pour coutume de laisser une marge de plus ou moins 10% sur les prix. Nous préciserons cela avec la charte, pour ne pas alourdir le codex. Pour être plus précis, les membres ne sont pas concerné par le paragraphe, pas l'article.
- Art. 13§3 : Point qui me chipote de longue date, le terme mobilier fait-il référence à son sens directe, les meubles (chaises, armoires, etc, ...), ou par opposition à l'immobilier, concerne toutes fournitures ?
Art. 13
§1. L'Association des Commerçants gère l'ensemble du commerce de Systeria, incluant les transactions d'oeuvres d'arts. Dans la limite des gestions accordées aux autres guildes.
§2. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par ce paragraphe.
§3. Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins (mobiliers : en fournitures)?. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.
- 15§1 : Détails, Assemblée Druidique et non simplement Assemblée. L'article est rédigé au futur alors que tous les autres le sont au présent. Il me semble qu'on utilisait avant le terme plus général de "ressources naturelles". Je ne sais pas si la restriction au domaine minier et agricole est volontaire ou non ?
Art. 15
§1. L'Assemblée Druidique gère les (domaines agricoles et l'exploitation des sols Systériens : ressources naturelles Systériennes)?. Toute personne ou organisme désirant exploiter (un domaine agricole : une ressource naturelle)? doit en référer aux membres de l'Assemblée Druidique afin d'obtenir une autorisation. La guilde possède la discrétion d'exercer des contrôles.
§2. L'Assemblée Druidique possède un droit de regard sur tout ce qui est susceptible d'influencer la Faune et la Flore de Systeria.
**C**e n'est peut-être pas le sujet, mais il serait agréable au lecteur de retiré les termes usitées lors de l'annonce de la modification de l'article 14. Pour le paragraphe 2, retirer le "désormais". Paragraphe 3, remplacer le "obtient" par "a". Les "§" des paragraphe sont avant le chiffre alors que c'est le contraire pour tous les autres articles. Je pense que ces deux paragraphes pourraient être fusionnés de la manière suivante :
Art. 14
§1. L’Ordre du Soleil gère la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoins.
§2. L'Ordre du Soleil gère la lutte contre l'hérésie ainsi que contre les cultes sombres tels que définis par l'article 9§1. Ce sur l'ensemble du territoire Systérien.
**V**euillez agréer nos salutations distinguées,
Phydias Shaytan,
Emissaire pour l'Association des Commerçants.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 6, 2010 at 12:10 PM
Une nouvelle mouture fut déposée au Collège, suivant les recommandations de Phydias. Une note explicative fut ajoutée en guise de réponse.
Monsieur Shaytan,
Vous trouverez ci-dessous les modifications que vous avez proposé.
Concernant l'article 13, je vous confirme que le terme immobilier, par opposition au terme mobilier, concerne tous les biens sous forme de terrain nu (c'est-à-dire sans la moindre construction), de bâtiment ou d'une partie de bâtiment qu'il soit à usage d’habitation, de stockage, industriel ou encore à usage mixte. Mobilier englobe donc donc bien les fournitures.
Concernant l'Assemblée, la correction sur les ressources naturelles a été apportée.
Concernant l'Ordre, je préfère laisser ces paragraphes clairement distincts afin de favoriser une meilleure lecture par la populace.
T.H.B.
---TITRE II---
Des Lois de Guildes
Art. 10
Toute institution reconnue officiellement par l'Empire peut édicter des règles dans le quartier dont elle a la gestion, règles qui doivent d'abord être soumises au Conseil.
Art. 11
§1. La Confrérie Pourpre possède la gestion de toutes les formes de magie sur les terres de l'Empire.
§2. La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes alchimiques et de parchemins. Elle possède également la gestion des établissements liés au savoir et à la recherche.
Art. 12
§1. Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :
- Combattre ;
- Protéger ou défendre un individu, un lieu ou un objet ;
- Entraîner un individu au combat contre de l’or, un bien ou un service.
§2. Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.
Art. 13
§1. L'Association des Commerçants gère l'ensemble du commerce de Systeria, incluant les transactions d'oeuvres d'arts. Dans la limite des gestions accordées aux autres guildes.
§2. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par ce paragraphe.
§3. Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins mobiliers. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.
Art. 14
§1. L’Ordre du Soleil gère la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoin.
§2. L'hérésie englobe tous les cultes sombres, tels que définis dans l'article 9 §1.
§3. L'Ordre du Soleil obtient la gestion unilatérale de la lutte contre l'hérésie sur l'ensemble du territoire systérien.
Art. 15
§1. L'Assemblée Druidique s'occupera de la gestion des ressources naturelles. Toute personne ou organisme désirant se lancer dans l'exploitation devra en référer aux membre de l'Assemblée afin d'obtenir une autorisation. La guilde possède la discrétion d'exercer des contrôles.
§2. L'Assemblée Druidique aura un droit de regard sur tout ce qui est susceptible d'influencer la Faune et la Flore de Systeria.
Post by Maegor Recaedre - December 6, 2010 at 6:06 PM
Émissaires,
Monseigneur,
La Confrérie Pourpre est en faveur de ces changements.
Baron Maegor Recaedre
Émissaire de la Confrérie Pourpre
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 6, 2010 at 6:29 PM
Un message similaire à celui de Maegor était envoyé, pour l'Armée.
Post by Shandri Eäm'Arylth, OdS - December 6, 2010 at 6:32 PM
Émissaires, Surintendant,
Un simple détail sémantique a attiré mon attention. Le terme "prêtre" de l'article 14 du présent Codex renvoie à une branche précise, voire un grade spécifique de l'organigramme de l'Ordre du Soleil. Serait-il possible de modifier ce mot par l'expression "membres de l'Ordre"? L'Ordre du Soleil englobe trois branches, et chacune d'elles peut être en mesure de prononcer un jugement définitif.
Art. 14
§1. L’Ordre du Soleil gère la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoin.
Concernant les changements proposés par Sieur Shaytan, Émissaire de l'Association des Commerçants, l'Ordre du Soleil ne s'oppose pas.
Mes respects,
Demoiselle Eäm'Arylth,
Conseillère et Émissaire de l'Ordre du Soleil
Post by Astria, AD - December 7, 2010 at 4:45 AM
Émissaires,
Monseigneur,
L'Assemblée ne s'oppose pas aux changements énoncés, mais nous aimerions attirer l'attention sur quelques points.
Art. 14
§1. L’Ordre du Soleil gère la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les prêtres à prononcer un jugement définitif au besoin.
§2. L'hérésie englobe tous les cultes sombres, tels que définis dans l'article 9 §1.
§3. L'Ordre du Soleil obtient la gestion unilatérale de la lutte contre l'hérésie sur l'ensemble du territoire systérien.
Nous trouvons que l'utilisation du terme "soupçonné" devrait plutôt être "soupçon" sans preuve, aucune, la dites personne peut croupir en prison jusqu'à l'attente d'un procès qui parfois dure des mois voir des années. Le fait de pouvoir emprisonner quelqu'un sur de simples soupçons est contradictoire avec les droits des citoyens Systériens. Un citoyen devrait avoir un droit de contester une telle décision comme il peut allez en appel lorsqu'un verdict est déposé dans la greffe. C'est le seul point que nous aimerions débatre. Pour le reste, tout est parfait.
Astria Polymaro
Émissaire de l'Assemblée Druidique
Post by Thomas Bolton, Emp - December 7, 2010 at 10:04 AM
Une dernière mouture fut déposée par le Surintendant avec des explications pour chacun.
Emissaires,
Pour répondre à madame Eäm'Arylth, l'article correspondant a été modifié.
Pour répondre à madame Polymaro, je ne toucherai pas à l'article en l'état : un décret a récemment été publié qui oblige le tribunal à statuer sur la liberté de l'accusé en début de procédure. En d'autres termes, si l'Ordre arrête un individu soupçonné d'être un semi-démon, selon le dossier présenté au Tribunal en début de procédure, il peut être relâché si les juges estiment le cas comme peu dangereux.
T.H.B.
---TITRE II---
Des Lois de Guildes
Art. 10
Toute institution reconnue officiellement par l'Empire peut édicter des règles dans le quartier dont elle a la gestion, règles qui doivent d'abord être soumises au Conseil.
Art. 11
§1. La Confrérie Pourpre possède la gestion de toutes les formes de magie sur les terres de l'Empire.
§2. La Confrérie Pourpre régule et gère le commerce de composantes alchimiques et de parchemins. Elle possède également la gestion des établissements liés au savoir et à la recherche.
Art. 12
§1. Est réservé aux membres de l'Armée des Mercenaires tout acte visant à louer ses services à une tierce personne ou à une institution pour :
- Combattre ;
- Protéger ou défendre un individu, un lieu ou un objet ;
- Entraîner un individu au combat contre de l’or, un bien ou un service.
§2. Un contrat doit être obligatoirement passé avec un représentant de l’Armée des Mercenaires avant chaque service donné.
Art. 13
§1. L'Association des Commerçants gère l'ensemble du commerce de Systeria, incluant les transactions d'oeuvres d'arts. Dans la limite des gestions accordées aux autres guildes.
§2. Les articles achetés, échangés et vendus doivent respecter les prix définis par la charte de l'Association. Les membres de l'Association ne sont pas concernés par ce paragraphe.
§3. Toute les guildes doivent faire affaire avec l'Association des Commerçants pour leurs besoins mobiliers. Dans le cas où l'Association ne possède pas d'artisans capables de l'exécuter, elle redirigera la guilde vers une personne indépendante ayant un commerce établi.
Art. 14
§1. L’Ordre du Soleil gère la justice en ce qui concerne les êtres de nature démoniaque. Si une personne est soupçonnée d'appartenir à des origines démoniaques, elle sera emprisonnée et jugée devant un tribunal ecclésiastique. Des examens pourront être demandés aux mages de la Confrérie, qui aideront les membres de l'Ordre à prononcer un jugement définitif au besoin.
§2. L'hérésie englobe tous les cultes sombres, tels que définis dans l'article 9 §1.
§3. L'Ordre du Soleil obtient la gestion unilatérale de la lutte contre l'hérésie sur l'ensemble du territoire systérien.
Art. 15
§1. L'Assemblée Druidique s'occupera de la gestion des ressources naturelles. Toute personne ou organisme désirant se lancer dans l'exploitation devra en référer aux membre de l'Assemblée afin d'obtenir une autorisation. La guilde possède la discrétion d'exercer des contrôles.
§2. L'Assemblée Druidique aura un droit de regard sur tout ce qui est susceptible d'influencer la Faune et la Flore de Systeria.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 8, 2010 at 10:22 AM
Puisque personne ne s'opposait aux dernières modifications, le Surintendant clôtura le dossier et publia les modifications dans le Journal Officiel.