[Clarification] Juridictions
Post by Thomas Bolton, Emp - December 11, 2010 at 11:58 AM
Suite aux diverses prises de becs entre les émissaires, le Surintendant déposa une note où il clarifiait plusieurs points.
Emissaires,
Vous trouverez ici les points que Sa Majesté l'Impératrice a souhaité clarifier :
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Concernant la Moyenne-Ville : avant, l'Armée des Mercenaires était engagée par l'Empire pour sa protection en collaboration avec l'Ordre du Soleil. Maintenant, puisque l'Association des Commerçants a récupéré la gestion de ce quartier, c'est à elle de payer l'Armée. Ainsi, elle est parfaitement en droit de rompre son contrat avec l'Armée et former sa propre milice privée pour faire régner l'ordre dans ses quartiers (milice qui n'aura aucune reconnaissance martiale, cela va de soi). Cependant, elle ne possède absolument aucune compétence en la matière, ce qui peut être une raison suffisante pour l'Impératrice de retirer la gestion de ce quartier à l'Association. Dans le même temps, si l'Association ne souhaite pas payer l'Armée et assurer la protection d'un quartier entier, elle peut renoncer à sa gestion de la Ville-Moyenne.
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Concernant les juridictions de chaque guilde : l'institution qui est engagée pour assurer le maintien des lois dans une zone donnée gère la sécurité, dans les limites imposées par les règles de la guilde qui a la gestion du quartier et par le Codex Impérial. Ceci s'applique pour l'Ordre et l'Armée. Elle n'aura pas le droit d'édicter des règles ou de gérer le quartier comme la guilde qui en a la gestion.
Voici les points que je souhaite clarifier :
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Concernant le litige sur la Bibliothèque Impériale : j'invite les deux institutions concernées à négocier. Si elles ne le peuvent pas, je les invite à engager des procédures pour déterminer la part de responsabilités de chacun.
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Concernant le litige sur la Cathédrale : l'Association n'a aucun droit de s'arroger la gestion de l'édifice religieux qui fait partie du patrimoine du culte thaarien.
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Concernant le cimetière : la liberté de culte ayant été prononcé, ce type de terrain ne fait plus partie du patrimoine de l'Ordre mais peut être utilisé par tous les cultes.
Ce que les émissaires peuvent faire :
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Voter pour la neutralité de la Moyenne-Ville, avec l'Armée directement engagée par l'Empire. La Couronne maintiendra le versement d'or au même niveau qu'actuellement. Sinon, les subventions seront réduites et l'Association comme l'Armée devront négocier un nouveau contrat.
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Engager des procédures auprès de la Haute Cour de Justice pour résoudre le conflit au sujet des lieux de recherche et de savoir.
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L'Association peut disposer du terrain du cimetière, tous les cultes pourront désormais y faire reposer leurs défunts.
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L'Ordre conserve sa mainmise sur la Cathédrale, considérée comme étant l'une de leur propriété.
Post by Phydias Shaytan, CP - December 11, 2010 at 2:20 PM
**E**missaires, Surintendant,
**D**ans les grandes lignes, l'Association des Commerçants maintiendra sa politique actuelle :
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Malgré nos différences, force est de reconnaître la compétence de l'Armée des Mercenaires. Mademoiselle Elea continuera les démarches qu'elle a entamée.
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Nous maintenons notre désir d'une gestion commune de la Bibliothèque Impériale, entre savoir et culture. Nous ferons table rase des récents événements de notre côté.
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L'offre faite à l'Ordre du Soleil est maintenue, même si elle ne concerne plus que le cimetière. Il n'y a après tout que 6 demeures privées référencées dont nous ne demandons pas la gestion totale comme je l'avais souligné. Ce sera sans doute un peu plus équilibré pour nous.
**V**euillez agréer nos salutations,
Phydias Shaytan,
Emissaire pour l'Association des Commerçants.
Post by Phydias Shaytan, CP - December 11, 2010 at 2:22 PM
**E**missaires, Surintendant,
**D**ans les grandes lignes, l'Association des Commerçants maintiendra sa politique actuelle :
-
Malgré nos différences, force est de reconnaître la compétence de l'Armée des Mercenaires. Mademoiselle Elea continuera les démarches qu'elle a entamée.
-
Nous maintenons notre désir d'une gestion commune de la Bibliothèque Impériale, entre savoir et culture. Nous ferons table rase des récents événements de notre côté.
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L'offre faite à l'Ordre du Soleil est maintenue, même si elle ne concerne plus que le cimetière. Il n'y a après tout que 6 demeures privées référencées dont nous ne demandons pas la gestion totale comme je l'avais souligné. Ce sera sans doute un peu plus équilibré pour nous.
**V**euillez agréer nos salutations,
Phydias Shaytan,
Emissaire pour l'Association des Commerçants.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 11, 2010 at 5:17 PM
Émissaires,
L'Armée ne se prononcera que sur le point qui la concerne, ayant confiance que les autres partis sauront résoudre leurs différends. Ainsi, l'Armée des Mercenaires vote sur le maintien de la protection du quartier de la Moyenne-Ville et par le fait même de la gestion de la sécurité en ce quartier, avec le contrat actuellement en vigueur avec l'Empire. L'Association des Commerçants n'aura donc pas à honorer de contrat, évitant de devoir payer, mais également, tout droit de regard sur la gestion de la sécurité.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 11, 2010 at 8:31 PM
Le Surintendant publia une brève clarification.
Emissaires,
Après votre vote et votre explication, baron Mel'Viir, je souhaite apporter une précision :
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Si vous votez en faveur de neutralité de la Moyenne Ville, le quartier redevient une zone neutre qui ne sera plus sous la tutelle/gestion de l'Association des Commerçants.
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Si vous votez contre, l'Association conserve sa mainmise sur le quartier, comme c'est le cas actuellement.
Baron, je vous invite à confirmer ou réfuter votre précédente intervention.
T.H.B.
Post by Shandri Eäm'Arylth, OdS - December 11, 2010 at 8:35 PM
Émissaires, Surintendant,
L'Ordre du Soleil se prononce en faveur de la neutralité de la Moyenne-Ville, avec l'Armée directement engagée par l'Empire.
De ce fait, nous favorisons un cimetière ouvert à tous les cultes, neutre et n'étant pas sous la gérance de l'Association des Commerçants.
Nous favorisons une Bibliothèque impériale sous la direction de la Confrérie Pourpre, loin de la gérance de l'Association des Commerçants.
Nous favorisons une Cathédrale thaarienne sous la direction de l'Ordre du Soleil, loin de la gérance de l'Association des Commerçants.
Mes respects,
Demoiselle Eäm'Arylth,
Conseillère et Émissaire de l'Ordre du Soleil
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 11, 2010 at 8:36 PM
Émissaires,
Je vais préciser mon vote : L'Armée des Mercenaires se prononce en faveur de la neutralité de la moyenne-ville.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Maegor Recaedre - December 12, 2010 at 4:20 AM
Émissaires,
Surintendant,
Le vote de la Confrérie rejoint celui de l'Ordre du Soleil sauf sur le point de la Neutralité en Moyenne-Ville.
La Confrérie Pourpre souhaite que l'Association des Commerçants en conserve la Gestion Immobilière, mais n'ai plus d'attache avec la gestion Administrative de ses bâtiments, hormis ceux, logiquement, qui sont employés au commerce personnel des effectifs de l'institution marchande. Dans cette situation, ce serait l'Empire qui serait en charge de la distribution des charges administrative et de la rémunération du service de sécurité offert par l'Armée des Mercenaires.
Baron Maegor Recaedre
Émissaire de la Confrérie Pourpre
Post by Astria, AD - December 12, 2010 at 5:36 AM
Émissaires,
L'Assemblée est en réflexion à l'interne, je vous communiquerai notre décision sous peu.
Astria Polymaro
Émissaire de l'Assemblée Druidique
Post by Thomas Bolton, Emp - December 12, 2010 at 2:52 PM
Une synthèse fut ajoutée au dossier, prenant en compte les votes exprimés.
Motion sur la neutralité de la Ville Moyenne :
- 5 voix en faveur de la neutralité de la Ville-Moyenne {2 voix pour l'Ordre, 2 pour la Confrérie, 1 pour l'Armée}
Motion sur la conservation de l'immobilier de la Ville Moyenne :
- 2 voix en faveur de la gestion de l'immobilier par l'Association {Soutien de la Surintendance, 2 voix pour la Confrérie}
J'invite l'Armée et l'Ordre à se prononcer sur la seconde motion. Nous attendons les conclusions de l'Assemblée et une éventuelle contre-argumentation de l'Association. Je précise que la gestion de l'immobilier, si les deux motions sont adoptées, ne signifiera plus une gestion totale du quartier comme c'est le cas actuellement avec la possibilité d'édicter des règles.
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 12, 2010 at 5:26 PM
Émissaires,
Je pensais que le maintien de l'immobilier était sous-entendue. L'Armée également souhaite que l'Association maintienne son contrôle sur la gestion de l'immobilier, en moyenne-ville.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Astria, AD - December 12, 2010 at 10:44 PM
Émissaires,
Monseigneur,
L'Assemblée à statuée sur le problème et voilà son choix.
À l'Armée et à l'Ordre devrait être donné la garde dans la moyenne ville, comme avant.
À l'Association devrait être donné le plein contrôle de l'immobilier et du commerce en moyenne ville, étant le quartier du commerce par excellence.
À l'Association et à la Confrérie devrait être donné la gérance de la bibliothèque impérial en partenariat égale, donc je laisse sous entendre un contrat de gérance entre ces deux guildes si elles le veulent bien.
Cordialement
Astria Polymaro
Émissaire de l'Assemblée Druidique
Post by Thomas Bolton, Emp - December 13, 2010 at 10:59 PM
Youpi, un nouveau récapitulatif.
Motion sur la neutralité de la Ville Moyenne :
- 5 voix en faveur de la neutralité de la Ville-Moyenne {2 voix pour l'Ordre, 2 pour la Confrérie, 1 pour l'Armée}
Motion sur la conservation de l'immobilier de la Ville Moyenne :
- 4 voix en faveur de la gestion de l'immobilier par l'Association {2 voix pour la Confrérie, 1 pour l'Armée, 1 pour l'Assemblée}
Motion sur la protection de la Ville Moyenne :
- 1 voix en faveur d'une protection commune entre l'Armée et l'Ordre {1 voix pour l'Assemblée}
La gérance de la bibliothèque impériale ne se décidera pas au sein du Conseil. Il s'agit d'un conflit d'ordre juridique qui se réglera au Tribunal Impérial.
Post by Shandri Eäm'Arylth, OdS - December 16, 2010 at 10:33 PM
Émissaires, Surintendant,
L'Ordre du Soleil est favorable à ce que l'Association des Commerçants soit gestionnaire de l'immobilier de la Moyenne-Ville, concernant les demeures privées.
Mes respects,
Baronne Eäm'Arylth,
Conseillère et Émissaire de l'Ordre du Soleil
Post by Thomas Bolton, Emp - December 16, 2010 at 10:40 PM
Une clarification fut ajoutée.
Emissaires,
Je précise que le terme de la neutralité de la Moyenne Ville ne signifie pas de facto une protection par les trois organes martiaux de la cité. Il signifie uniquement qu'il n'est géré par aucune guilde particulière.
Votez la neutralité maintiendra l'Armée en place.
Si l'Ordre ou la Légion veulent également gérer cette partie de la cité, elles doivent proposer une motion secondaire, comme l'a fait madame Polymaro.
T.H.B.
Post by Shandri Eäm'Arylth, OdS - December 16, 2010 at 10:46 PM
Émissaire, Surintendant,
L'Ordre du Soleil appuie l'Assemblée Druidique concernant les guildes protectrices de la Moyenne-Ville.
L'Armée des Mercenaires et l'Ordre du Soleil arrivaient à protéger efficacement ce quartier, il n'y a pas si longtemps de cela. Nous sommes donc en faveur que la protection soit effectuée comme avant.
Mes respects,
Baronne Eäm'Arylth,
Conseillère et Émissaire de l'Ordre du Soleil
Post by Thalkehr Stornaar, AdM - December 17, 2010 at 6:32 PM
Émissaires, Surintendant,
L'Armée souhaite conserver la protection en moyenne-ville de façon exclusive. Toutefois, non seulement nous acceptons que l'Ordre du Soleil et la Confrérie Pourpre aient des droits de passages pour la recherche de créatures démoniaques et la nécromencie, mais nous encourageons une telle idée.
Ainsi, l'Armée ne sont que les gestionnaires de la sécurité en général plutôt que l'unique guilde à avoir des droits martiaux et, donc, chaque guilde martiale peut déployer ses énergies librement en moyenne-ville, sans peur de représailles.
L'Armée souhaite que la situation demeure comme tel, pour faciliter la gestion de la sécurité.
Émissaire Mel'Viir.
Post by Thomas Bolton, Emp - December 21, 2010 at 12:37 PM
Et une nouvelle fois, une synthèse fut publiée.
Motion sur la neutralité de la Ville Moyenne :
- 5 voix en faveur de la neutralité de la Ville-Moyenne {2 voix pour l'Ordre, 2 pour la Confrérie, 1 pour l'Armée} - Motion adoptée
Motion sur la conservation de l'immobilier de la Ville Moyenne :
- 6 voix en faveur de la gestion de l'immobilier par l'Association {2 voix pour la Confrérie, 2 pour l'Ordre, 1 pour l'Armée, 1 pour l'Assemblée} - Motion adoptée
Motion sur la protection de la Ville Moyenne :
- 3 voix en faveur d'une protection commune entre l'Armée et l'Ordre {2 pour l'Ordre, 1 pour l'Assemblée}
- 2 voix en faveur de l'Armée avec des droits de passage pour les organes martiaux {1 voix pour l'Armée, 1 pour l'Association}
J'invite les guildes à étudier la troisième motion.
Post by Phydias Shaytan, CP - December 21, 2010 at 7:52 PM
Un billet parvint au Surintendant avec la voix de l'Association. Celui-ci était accordé à la protection par l'Armée, avec droit de passage.
Post by Thomas Bolton, Emp - January 7, 2011 at 2:35 PM
Le temps était largement écoulé, les votes étaient clos, un décret fut publié dans le Journal Officiel.