[Contrat de mariage] Recaedre/El'Urhem

Post by Mundus, près de Thaar - July 20, 2007 at 7:26 PM

Le contrat de mariage, sur lequel figuraient les sceaux Recaedre et El'Urhem, fut entreposé dans les archives du tribunal, conformément à la constitution. Le mariage était désormais reconnu unilatéralement, que ce soit par l'Ordre ou la Loi.

Contrat de mariage

Art. 1

Ce présent contrat de mariage est établi entre le Duc Mundus Recaedre et Armika, Duchesse Mirgrad El’Urhem.

Art. 2

§1. Le présent régime est basé sur un principe simple et clair : la séparation de biens. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation.

§2. Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction.

§3. Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre.

Art. 3

Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Ils assurent la direction morale et matérielle de la famille.

Art. 4

Les époux pourvoient à l'éducation des enfants légitimes et préparent leur avenir.

Art. 5

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie, incluant le devoir conjugal et la cohabitation.

Art. 6

Le Duc Mirgrad El’Urhem, père la mariée, devra fournir une dot pour sceller ce mariage devant la loi et devant Thaar. Cette dernière s'élève à 5% des bénéfices de la taxe sur le vin doux et sera versée mensuelle jusqu'à la conception du premier héritier.

Art. 7

Le Duché Recaedre et le Duché El’Urhem, resteront des territoires séparés par leurs frontières actuelles, conformément à l’article 2 qui stipule que ce mariage est prononcé sous le régime de la séparation de bien.

Art. 8

Armika, Mirgrad El’Urhem, s’engage à être fertile et à fournir au moins trois héritiers potentiels au Duc Recaedre. Aucun acte adultérin ne sera toléré.

Art. 9

Pour être validé, le mariage devra être célébra dans la cathédrale, sous l’égide d’un prêtre de Thaar, conformément à l’article 8 paragraphe 1 du codex clérical.

Art. 10

§1. Si un ou plusieurs articles n’est ou ne sont pas respecté(s) par un des époux, le présent contrat sera considéré comme nul et non avenu. Le mariage sera donc annulé devant la loi mais aussi devant Thaar, comme le stipule l’article 8 paragraphe 2 du codex clérical.

§2. L'époux fautif devra alors verser une partie de ses biens, définie par le tribunal de l'Empire, à l'époux lésé.