[AdC] Demande de perquisition .
Post by Dante - March 20, 2008 at 6:27 PM
Bonjour ,
Conformément a l'article 47 de la constitution : " Toute guilde désirant confisquer un bien devra au préalable en faire la demande auprès du tribunal qui jugera de la légitimité de la demande. "
Je demande au nom de mon employeur l'huissier Surion l'autorisation de saisie des demeures de feu Willy et de feu Argon Zombaleze , conformément a l'article 16 du codex de l'association : "Lors du décès d’un propriétaire, si rien n’est spécifié sur son testament et qu’il n’a aucune descendance, la maison et TOUS ses biens reviennent à l’Association des Commerçants. "
Veuillez agrée l'expression de mes salutations distinguées ,
Maître Kelev'rah
Post by Phydias Shaytan, CP - March 20, 2008 at 6:57 PM
Une réponse fut prestement envoyée à l'avocat.
**A**vocat Kelev'rah,
Conformément aux Codex et puisqu'aucune trace de testament n'a été trouvée à la Greffe du Tribunal et étant donné le décès du propriétaire, le Tribunal autorise la saisie des biens du feu gnome Willy. Vous trouverez ci-joint le mandat en attestant.
Concernant les biens du dénommé Argon Zombalèze, puisqu'il n'a pas encore été fait état de son décès, le Tribunal souhaiterait que vous vous pliez à l'article 15 paragraphe 3 du Codex de l'Association. Cependant, si cela a déjà été fait, veuillez nous joindre la correspondance datée et nous aviserons.
Phydias Shaytan, Juge en chef.
۩MANDAT۩
Mandat de perquisition et saisie de bien.
Par le présent document et en vertu des lois et de la constitution Systérienne, le tribunal autorise la perquisition et saisie des biens du feu gnome Willy au bénéfice de l'Association des Commerçants.
Phydias Shaytan, Juge en chef.
Post by Dante - March 20, 2008 at 7:38 PM
*un accusé reception et un petit mot de remerciement fut envoyé au juge en chef *