[PROJET] Loi sur les arrangements à l'amiable

[PROJET] Loi sur les arrangements à l'amiable

Post by Balaran - March 24, 2008 at 5:08 PM

Le courrier avait était envoyé à Sieur Phydeas Sheytan et à Dame Assaël

Bonjour,

J'aimerais à vous proposer une loi sur ce que l'on appelle un arrangement à l'amiable. Les guildes arrêtant des contrevenants ont souvent fâcheuse manient à se mettre d'accord sur une peine entre eux. D'autres promettent de ne rien dire pour tel ou tel service rendu. Ceci n'est pas dicter par notre loi et n'est pas non plus puni. C'est pour cela que je vous propose de créer un article contre cela dont j'ai fait l'ébauche et que je vous envoie :

Tout arrangement à l'amiable dû à un delit ou crime, s'il n'est pas fait entre un avocat et un procureur, peut être passible de XXX d'amende inclue de XXX temps de prison selon le delit ou le crime commis. Ces amendes et temps de prisons seront versés par le fautifs et une autre amende supplémentaire si un accord non légal est convenu.

En attendant avec impatience vos commentaires sur ce genre d'histoire qui ne fait que contourner nos lois.

Bien à vous,

Procureur Balaran

Post by Phydias Shaytan, CP - March 26, 2008 at 1:07 AM

Une réponse accessible aux deux autres protagonistes fut apportée.

À qui de droit,

**C**ela me semble effectivement une bonne idée, mais cela devrait être un peu plus rigide à mon avis personnel. L'entente devrait être approuvée par un membre du Tribunal, procureur ou mieux, ou par un notaire agréé. Une preuve écrite du contrat devrait être laissée à la Greffe du Tribunal. En cas de fraude au présent article, la peine requise par la loi devrait être appliquée au deux parties, tout simplement et éventuellement une amende supplémentaire.

**V**otre Seigneurie d'Alssaël, serait possible d'avoir accès à la dite greffe du Tribunal pour faciliter ma tâche ? Je vous en remercie d'avance.

Phydias Shaytan, Juge en chef.

Post by Balaran - March 26, 2008 at 1:47 AM

Balaran avais déjà fait une copie du courrier pour la Garde des Sceaux mais rajouta la note dans le bureau de Dame Assaël pour qu'elle soit au courant de tous.